13 avril 2018
Voici l’ordre du jour abordé :
- Actualités : état d’avancement de l’Anah
- Copropriétés : dispositifs de connaissance, de prévention, d’aides aux travaux
- Réforme des attributions de logements sociaux
- Expérimentation de la nouvelle réglementation E+C-
- Dérogation régionale au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville : cadre régional de dérogation, modalités de calcul.
Voici les présentations effectuées :
- Support de présentation principal du bureau du CRHH du 14 mars 2017 (format PDF, 680 ko)
- Expérimentation de la nouvelle réglementation E+C- (format PDF - 4 Mo)
Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.