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BASF France ex COATINGS (BREUIL-LE-SEC)

Arrêté Préfectoral du 16 juin 2023 - pdf 79 ko

Arrêté Préfectoral du 3 octobre 2016 - pdf 607 ko

Arrêté Préfectoral du 11 juin 2013 - pdf 753 ko

Arrêté Préfectoral du 25 avril 2013 - pdf 1.3 Mo

Arrêté Préfectoral du 6 octobre 2009 - pdf 173 ko

Arrêté Préfectoral du 1er septembre 2009 - pdf 295 ko

Règlement intérieur de la commission de suivi du 7 février 2012 - pdf 774 ko

Compte Rendu du 12 mars 2024 - pdf 155ko

Compte Rendu du 31 mars 2023 - pdf 113 ko

Compte Rendu du 31 mars 2022 - pdf 148 ko

Compte Rendu du 20 octobre 2016 - pdf 67 ko

Compte Rendu du 27 juin 2014 - pdf 76 ko

Compte Rendu du 9 juillet 2013 - pdf 85 ko

Compte Rendu du 29 avril 2013 - pdf 90 ko

Compte Rendu du 18 septembre 2012 - pdf 16 ko

Compte Rendu du 18 octobre 2011 - pdf 114 ko

Compte Rendu du 30 novembre 2010 - pdf 31 ko

Compte Rendu du 30 septembre 2009 - pdf 31 ko

Consulter le PPRT BASF COATINGS SAS

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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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