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  6. Cadre légal et réglementaire
  7. Composition du CRHH

Composition du CRHH

Documents joints

  • 2010 - Arrêté Composition CRHH

    PDF | 120 kio

    Télécharger

  • 2015 - Composition commission spécialisée PDALHPD

    PDF | 8.7 kio

    Télécharger

  • 2016 - Liste des membres titulaires du CRHH de Hauts-de-France

    PDF | 39.5 kio

    Télécharger

  • 2022.03.03 - Arrêté de renouvellement du CRHH

    PDF | 355.7 kio

    Télécharger

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  • https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Arretes.html
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    La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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