Date de prescription : 10 mars 2010
Date de concertation : du 7 novembre au 6 décembre 2013
Date d’enquête publique : du 22 avril au 23 mai 2014
Arrêté d’approbation : 8 septembre 2014
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement Hauts-de-France
Date de prescription : 10 mars 2010
Date de concertation : du 7 novembre au 6 décembre 2013
Date d’enquête publique : du 22 avril au 23 mai 2014
Arrêté d’approbation : 8 septembre 2014