Objectifs internationaux
- La convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) signée à Rio en 1992 est le cadre international de négociations et d’engagements à réduire les émissions de GES. En outre, le protocole de Kyoto signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, fixe des engagements jusqu’en 2012.
Objectifs nationaux
- En France, la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (dite loi POPE) de juillet 2005 fixe comme objectif, pour la France, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, c’est le « facteur 4 ».
- Les lois « Grenelle » adoptées en 2009 et 2010 ont confirmé et renforcé cet objectif en s’engageant à réaliser l’objectif européen du « 3 fois 20 » d’ici 2020 :
- réduire les émissions de GES de 20 %,
- améliorer l’efficacité énergétique de 20 %
- augmenter la part de production d’énergie d’origine renouvelable à 20 %.
- Les émissions de GES étant très diffuses, ces engagements reposent sur la mobilisation des territoires locaux qui disposent de leviers d’action majeurs : approvisionnement énergétique, habitat, transport, aménagement du territoire, mobilisation de l’ensemble des acteurs et de la société…
- rendre les bilans d’émissions de gaz à effet de serre obligatoires pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole, les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (PCET) et l’État.
Objectifs régionaux
Les principales dispositions pré-opérationnelles du SRCAE sont :
- en termes d’urbanisme et d’habitat :
- mettre en place un programme public et global de promotion de l’efficacité énergétique,
- développer les compétences locales des filières du bâtiment vers la performance énergétique,
- développer l’urbanisation le long des axes de transport,
- encourager la densification des zones urbaines existantes et la reconversion des friches urbaines,
- favoriser la localisation des nouvelles entreprises à proximité des zones urbaines et des axes de transport,
- en termes d’énergies :
- diminuer la consommation de carburants fossiles,
- maîtriser les impacts et le fonctionnement des installations de production d’énergies renouvelables sur l’environnement et prévenir les conflits d’usage,
- faire de la Picardie la première région éolienne de France,
- en termes de développement économique :
- accompagner les PME et PMI pour une gestion maîtrisée de leur consommation énergétique,
- structurer une filière éolienne industrielle à partir des atouts et savoir-faire picards,
- réduire les besoins et les prélèvements en eau de l’industrie,
- améliorer la conduite de la fertilisation pour diminuer les besoins en engrais minéraux azotés et réduire l’usage des produits phytosanitaires.
