Objectifs européens
- Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
Objectifs nationaux
- Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes (PEB et PGS).
- Loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :
- prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation des bruits pouvant présenter des dangers, causer des troubles aux personnes, nuire à la santé ou porter atteinte à l’environnement (protection des riverains proches des infrastructures, prévention).
- Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme (prise en compte du bruit au voisinage des aérodromes) :
- plan de prévention du bruit dans l’environnement :
| 1ère échéance
Cartes : 30 juin 2007 PPBE : 18 juillet 2008 | 2ème échéance
Cartes : 30 juin 2012 PPBE : 18 juillet 2013 |
|---|---|
| Agglomérations > 250 000 habitants | Agglomérations > 100 000 habitants |
| Axes routiers > 16 400 véh./jour | Axes routiers > 8 200 véh./jour |
| Axes ferroviaires > 60 000 passages/an | Axes ferroviaires > 30 000 passages/an |
| Aéroports > 50 000 mouvements/an | Aéroports > 50 000 mouvements/an |
| Mise à jour des cartes et PPBE tous les 5 ans | |
- Plan national santé environnement (PNSE 2)
- Réduction des inégalités environnementales.
Objectifs régionaux
- Plan régional santé environnement 2 (finalisé en 2011)
- Protéger les jeunes des risques liés aux nuisances sonores.