Homologation des véhicules
Réception d’un véhicule importé
Législation
Tout véhicule, au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route, qui circule sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni de son certificat d’immatriculation (délivré par l’ANTS).
Pour obtenir celui-ci, au préalable, les services de l’État veillent à ce que le (…)
23 août 2024
Réception d’un véhicule transformé
Législation
Tout véhicule, au sens de l’article R.311-1 du Code de la Route, qui circule sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni de son certificat d’immatriculation (délivré par l’ANTS).
Pour obtenir celui-ci, au préalable, les services de l’État veillent à ce que le (…)
23 août 2024
Comment demander une réception (ou homologation) ?
Etape 1 : Constitution de votre dossier
Sur la page internet du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, dans la rubrique « Quelles démarches et autorisations ? » téléchargez la/les fiche(s) de constitution du dossier correspondant à la situation de votre (…)
23 août 2024
Coordonnées contact
RTI Dreal Hauts de France
Importation véhicule Dreal Hauts de France
Aménagement VASP Dreal Hauts de France
19 janvier 2021
FAQ
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations (…)
26 septembre 2017