Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)
Le CRC dans les Hauts-de-France
L’organisation
Dans les Hauts-de-France, le CRC est assuré par plusieurs contrôleurs répartis entre : la DREAL qui intervient dans le Nord et le Pas-de-Calais les DDT(M) de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme à l’échelle de leur département le CEREMA sur toute la région (uniquement pour des (…)
6 septembre 2023
Le contrôle du respect des règles de construction
Les règles de construction sont définies par le code de la construction et de l’habitation pour garantir un niveau minimal de qualité dans ses champs essentiels. Elles répondent à des enjeux majeurs tels la santé et la sécurité des occupants, la lutte contre l’effet de serre, la préservation (…)
5 septembre 2023
Pour en savoir plus sur le CRC
Les règles de concordance du Code de la construction et de l’habitat Retrouvez les concordances entre les nouveaux et anciens articles du code dans ce fichier Excel
Les règles de la construction La DREAL Hauts-de-France a élaboré un guide "Règles de construction, vos responsabilités" et une (…)
1er septembre 2023