Avis du CRHH des Hauts-de-France
Avis du CRHH des Hauts-de-France
En vertu de l’article R362-2 du Code de l’habitat et de la construction, le CRHH est chargé d’émettre des avis sur : les politiques de l’habitat et de l’hébergement engagées dans la région, notamment l’application de l’article 55 de la loi SRU ; les documents programmatiques et les bilans qui y (…)
20 février 2025