7-1-1 - POLITIQUE DES SITES
La loi du 2 mai 1930 : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation
A l’occasion du 80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930 , le Ministère organisait, en novembre 2010, sous l’égide du comité d’histoire du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l’épreuve du temps : les sites, atouts (…)
20 mai 2022
Les textes applicables
Textes applicables :
1 - Code de l’Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 / art. L.170-1 à L.174-1 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et (…)
18 février 2022