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Réunion du 13/01/2015

Compte-rendu de réunion du 13/01/2015
Annexe :

Réunion du 13/01/2015

Publié le 13/02/2015 | Mis à jour le 30/06/2026

Compte-rendu de réunion du 13/01/2015

cr_ct-tecv_13-01-15.odt odt - 30.6 kio

Annexe :

1. Cadre d’accompagnement type
2. Modèle de CLTE
3. Note ministérielle sur les principaux dispositifs d’aide pour la TE
4. Projet de document communicant « boite à outils »
5. Convention du 22/12/14 État - CDC relative au PIA

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La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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