Foire aux questions sur la réglementation nitrates : PAN, PAR7, arrêté régional encadrant les retournements de prairies permanentes.
Cette foire aux questionx donne des éléments de réponse concertés entre services de l’état (DDTM, DREAL, DRAAF) après avis des services techniques des chambres d’agricultures.
La foire aux questions n’est toutefois pas opposable en cas de contentieux.
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13 février 2020