CRHH plénier du 16 novembre 2015

Publié le 10/11/2015 | Mis à jour le 30/06/2026

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

Actualités dans le domaine du logement
Mobilisation du foncier public
Programmation des aides HLM
Dispositif des Pensions de famille
Programmation des aides en faveur du parc privé

DossierCRHH16112015 zip - 2.9 Mio
Ordre du jour - CRHH plénier du 16 novembre 2015 pdf - 31.9 kio
Etat d’avancement du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat au 1er novembre 2015 - fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 788.9 kio
Bilan quantitatif 2012/2014 de la mobilisation du foncier public pour le logement - fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 52.7 kio
Suivi de l’appel à projets en faveur de la production de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("Super PLAI") - fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 118.1 kio
Appel à projets Super PLAI - annexe fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 18.9 kio
Dérogation au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville - fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 90.2 kio
Limitation de la construction en QPV - annexe fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 861.5 kio
Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux - fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 172.2 kio
Perspectives pour la programmation des aides de l’Anah 2016 - fiche CRHH du 16 novembre 2015 pdf - 163.6 kio
Compte-rendu CRHH plénier du 16 novembre 2015 pdf - 277 kio

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