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Consultations écrites
Consultation écrite PLUIH CC Bernavillois

Consultation écrite PLUIH CC Bernavillois

Publié le 18/09/2017 | Mis à jour le 31/01/2023

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au PLUi de la CC Bernavillois

Bernavillois avis DDTM pdf - 251.6 kio
Bernavillois rapport de présentation zip - 72.4 Mio
Bernavillois POA pdf - 908.6 kio
Bernavillois OAP pdf - 36.6 Mio
Bernavillois PADD pdf - 1.4 Mio

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La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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