Les principales sources de prolifération des légionelles sont les réseaux d'eau chaude sanitaire (cas de l'hôpital Georges Pompidou par exemple) et les systèmes de refroidissement par voie humide (tours aéroréfrigérantes); Le traitement est alors de la compétence des DDASS.

Mais ce risque concerne aussi les installations classées : les tours aéroréfrigérantes (TAR) sont des équipements présents dans les installations de climatisation mais également dans certains procédés industriels (installations de combustion, sucreries, chimie...).

A noter que les systèmes de climatisation ne sont pas tous concernés par le risque de prolifération de légionelles. En effet seuls les équipements qui font appel à un système de refroidissement par pulvérisation ou ruissellement d'eau peuvent générer des aérosols susceptibles d'être inhalés (eau de refroidissement en contact avec l'air ambiant). Les climatisations fonctionnant en circuit fermé (comme par exemple un réfrigérateur) ne sont donc pas concernées par le développement de cette bactérie.

En ce qui concerne les tours aéroréfrigérantes, depuis 1998 suite au premiers cas de légionellose survenus à Paris, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) s’est préoccupé des actions à mener afin de réduire le risque de développement de la légionellose. De ce fait, des prescriptions relatives à cette démarche ont été introduites dans les arrêtés élaborés par le MEDD pour tous les secteurs où cela s'avère pertinent (installations de combustion, verreries…). Au niveau régional, sur proposition de l'inspection des installations classées, les préfets ont fixé les mesures que doivent respecter les exploitants de la plupart des tours aéroréfrigérantes relevant de la législation des installations classées via des arrêtés complémentaires ou la modification d'arrêtés existants, aussi bien pour les installations soumises à autorisation que celles soumises à déclaration. Les prescriptions imposées aux exploitants visaient deux objectifs :

• veiller à ce que les circuits d'eau ne soient pas propices à la prolifération de légionelles,

• éviter la propagation dans l'environnement d'aérosols pouvant présenter un risque microbien (légionelles notamment).

Par la suite des actions nationales et régionales ont été lancées; notamment en 2004 pour améliorer la lutte contre la légionellose. A titre d’information, une des actions prioritaire du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est de réduire de 50 % l'incidence de la légionellose à l’horizon 2008. Cet engagement fort des services de l’état les conduit à établir les actions suivantes :

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Au niveau régional :

• Examen et suivi des demandes de dérogation à l’arrêt annuel ;
• Information et sensibilisation des exploitants de TAR suite aux nouvelles dispositions réglementaires ;
• Mise en ligne sur le site Internet de la DRIRE d’informations spécifiques à la légionellose ;
• Organisation de campagne de contrôles inopinés effectués par des laboratoires spécialisés, indépendants et agréés ;
• Réponses systématiques aux demandes des Directions Départementales de l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS) lors de leurs enquêtes
environnementales des cas déclarés de légionellose . Pour chaque demande, la DRIRE et les Directions Départementales des Services
Vétérinaires (DDSV) recherchent les derniers résultats d’analyses bactériologiques des TAR situées à proximité des lieux fréquentés par le
patient.

Au niveau national : évolution de la réglementation pour les installations de refroidissement par voie humide (tours aéroréfrigérantes) : Les dispositions des nouveaux arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 visent à limiter la contamination des circuits par les légionelles afin de réduire le risque de légionellose. Parmi les principales prescriptions, on notera :

1. La fréquence des prélèvements en vue de l’analyse des légionelles est mensuelle (installations soumises à autorisation) ou bimestrielle (installations soumises à déclaration) pendant la période de fonctionnement de l’installation. Toutefois si pendant 12 mois continus, les analyses sont inférieures à 1.000 Unités Formant Colonie par Litre (UFC/L), la fréquence pourra être trimestrielle mais avec comme contrainte que toute analyse supérieure à 1000 UFC/L conduit à revenir à la périodicité de prélèvement initiale.
   110 DRIRE Nord - Pas-de-Calais – IRE 2007 – AIR

2. Le nettoyage et la désinfection de l’installation doivent se faire :
   • Avant la remise en service de l’installation de refroidissement intervenant après un arrêt prolongé ;
   • En tout état de cause au moins une fois par an (arrêt annuel). Toutefois si l’exploitant se trouve dans l’impossibilité technique ou économique de réaliser l’arrêt annuel, il devra en informer le préfet et lui proposer la mise en oeuvre de mesures compensatoires. L’inspection des installations classées pourra soumettre ces mesures compensatoires à l’avis d’un tiers expert. Ces mesures compensatoires seront imposées par arrêté préfectoral.

3. La réalisation d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles visant à identifier les facteurs de risques de prolifération des légionelles et à définir les mesures appropriées pour assurer la prévention et la maîtrise des facteurs de risques. Cette démarche permet d’établir le plan d’entretien préventif de nettoyage – désinfection et le plan de surveillance.
   Cette analyse est à réaliser dans les conditions de fonctionnement normales et exceptionnelles de l’installation pour déterminer les facteurs de risque de prolifération des légionelles dans l’installation (circuit et tour)
   En 2006, la révision annuelle de l ’étude méthodique de risques est demandée pour les installations soumises à autorisation, cependant, il est vivement conseillé de la réaliser pour les installations soumises à déclaration afin d’avoir une vision globale de l’évolution du fonctionnement de son installation.

4. La réalisation d’un bilan périodique : les résultats des analyses de suivi de la concentration en légionelles sont adressés par l’exploitant à l’inspection des installations classées sous forme de bilans annuels.

5. Le contrôle par un organisme agréé. Dans le mois qui suit la mise en service, puis au minimum tous les deux ans, l’installation fait l’objet d’un contrôle par un organisme agréé. Ce contrôle est annuel pour les installations des exploitants qui ont demandé une dérogation à l’arrêt annuel.

6. Arrêt de l’installation si la concentration en légionella Specie est supérieure à 100.000 UFC/L
     • Information immédiate de l’Inspection des Installations Classées
     • Arrêt immédiat de l’installation selon procédure spécifique, réalisée préalablement à l’incident
     • Analyse de risques et mise en place de mesure d’amélioration et rapport d’incident
     • Nouvelles analyses tous les 15 jours, pendant 3 mois
     • Nouvel arrêt si la concentration en légionella est supérieure à 10.000 UFC/L dans les 3 mois suivants
     • Conservation des souches pendant 3 mois
   Cas particulier des installations dont l’arrêt immédiat présente des risques pour le maintien de l’outil ou la sécurité de l’installation et des installations associées : la mise en oeuvre de la procédure d’arrêt peut être stoppée :
     • si le résultat d’un prélèvement effectué pendant la mise en oeuvre de la procédure d’arrêt est inférieur à 10.000 UFC/L
     • si le préfet ne s’y oppose pas.
   Doivent être réalisés ensuite la révision de l’analyse de risque et un traitement de nettoyage désinfection des analyses en légionelles tous les 8 jours;

7. Vidange, nettoyage et désinfection de l’installation si la concentration en légionella Specie est supérieure ou égale à 1.000 UFC/L et inférieure à 100.000 UFC/L. avec contrôle de l’efficacité du traitement dans les 14 jours et au plus tôt 48 h après un traitement Biocide.

8. Nettoyage et désinfection de l’installation si présence de flore interférente avec contrôle de l’efficacité du traitement ; au plus tôt 48 h après un traitement Biocide.

9. Réalisation d’un plan d’entretien préventif, de nettoyage et désinfection de l’installation défini à partir d’une analyse méthodique de risques de développement des légionelles.