Les dates d'application de l'obligation de contrôle par un organisme agréé pour les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air prévues par les 2 arrêtés du 13 décembre 2004 figurent dans le tableau ci-dessous
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Contrôle par un organisme agréé pour les installations classées soumises à |
Installation nouvelle |
Installation existante |
Installation avec un dépassement >10.5 UFC/L |
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Installation avec Dérogation à l’arrêt annuel |
Installation avec arrêt annuel |
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AUTORISATION |
Mise en service après le 01.janvier 2006 : Dans le mois qui suit puis tous les 2 ans |
Mise en service avant le 01.01.2006 |
Dans les 12 mois après le dépassement |
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Entre le 01.01.2006 et le 01.01.2007 puis tous les ans |
Entre le 01.01.2006 et le 01.01.2008 puis tous les 2 ans |
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DECLARATION |
Mise en service après le 01.janvier 2007 : Dans le mois qui suit puis tous les 2 ans |
Mise en service avant le 01.01.2007 |
Dans les 12 mois après le dépassement |
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Entre le 01.01.2007 et le 01.01.2008 puis tous les ans |
Entre le 01.01.2007 et le 01.01.2009 puis tous les 2 ans |
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