1er janvier 2006 : recours à des laboratoires accrédités COFRAC programme 100.2, sur le paramètre Legionella

1er janvier 2006 : contrôle par un organisme agréé pour les installations soumises à autorisation

1er janvier 2007 : contrôle par un organisme agréé pour les installations soumises à déclaration

NB: L’agrément est délivré par le ministère chargé des installations classées à un organisme compétent dans le domaine de la prévention des légionelles qui sera agréé au titre de l’article 40 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977.

L’accréditation au titre des annexes A, B ou C de la norme NF EN 45004 par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pourra constituer une justification de cette compétence.