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Définition du code de l’environnement (article L.541-1 et R.541-8)  :

Définitions
- Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
- Déchet dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers.
- Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.
- Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification. Un déchet inerte est un déchet non dangereux.

Le code de l’environnement ajoute par ailleurs « Est ultime au sens du présent article un déchet qui n’est plus susceptible d’être réutilisé ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Il n’y a que les déchets ultimes qui peuvent être éliminés en décharge.