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Les lois sur l’eau de 1992 et 2006, reprises dans le Code de l’Environnement, imposent aux maitres d’ouvrages des projets d’infrastructures terrestres d’identifier les impacts de leurs projets sur les milieux aquatiques, de proposer des mesures compensatoires éventuelles et de préciser les modalités d’entretien et d’exploitation. Cependant, de nombreux réseaux antérieurs à ces lois sont toujours dépourvus de système d’assainissement et rejettent encore leurs eaux de ruissellement directement dans le milieu naturel.