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Les zones vulnérables aux pollutions diffuses des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d’origine agricole

La lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole est encadrée par la Directive européenne « nitrates » de 1991 :

- Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont délimitées ;

- L’utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés ainsi que les pratiques agricoles associées font l’objet de programmes d’actions d’application obligatoire pour toutes les parcelles comprises dans ces zones vulnérables. L’objectif de ces programmes d’action est de parvenir à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux.