Zoom1
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
À compter du 1er janvier 2018, la compétence de GEMAPI, auparavant facultative et partagée, sera exercée par les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, d’agglomération, etc.). Cette compétence obligatoire permettra d’assurer sur l’ensemble du territoire un lien étroit et pérenne entre la politique d’urbanisme et la GEMAPI. La politique de l’eau peut néanmoins s’organiser par délégation ou transfert en structures de bassins versants hydrographiques, et le Comité de bassin ainsi que le Préfet de bassin portent une réflexion sur l’organisation cible à plusieurs années à mettre en place sur notre territoire : quelles structures, à quelles échelles, pour quelles missions, sont des questions sur lesquelles la réflexion est indispensable.