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La loi relative à la transition énergétique pour la croissante verte du 17 août 2015 est venue compléter le cadre juridique. Elle vise notamment à rénover les bâtiments, économiser l’énergie et développer des transports propres.
Elle fixe divers objectifs :
- 40 % d’émissions de GES de 40 % en 2030 et -75 % en 2050 ;
- 50 % de consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012 ;
- +32 % de la part des énergies renouvelables d’ici 2030 ;
- Plafonnement de la part du nucléaire dans l’électricité à 50 %.

Plus généralement, cette loi vise à préparer l’ère post-carbone et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable.