Réunion des parquets et des services de police de l’eau Nord-Pas-de-Calais

Cette réunion associait pour la première fois les services des DDSV et de la DRIRE en configuration InterMISE.

Les points de discussion principaux étaient :

-la présentation des services (contacts, adresses, communication interservice)

-les affaires pénales apparues ou finalisées en 2007

-la mise en place de la transaction pénale dans le domaine de l’eau dans le Nord-Pas-de-Calais

-le rapportage de la MISE du Nord concernant son travail d’audit des relations entre services de police de l’environnement et justice pénale

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