Pour en savoir plus
- Le réemploi : publication ADEME : "Les français et le réemploi des produits usagés", aout 2012
- Évaluation du gisement des sédiments à l’échelle régionale conduite en 2012
- Des risques industriels très présents ; une production de déchets en baisse
- Agriculture : des émissions significatives dans l’air ; des déchets valorisés
Effluents versus Déchets
Des effluents prennent le statut de déchets dès lors qu’ils sont acheminés vers le site où ils seront traités par un moyen autre que par un réseau de canalisations, c’est à dire en récipient (citerne, conteneur, bidon, fut ou benne) conformément aux dispositions de la circulaire du 24 décembre 2010 relative relative aux modalités d’application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets.