Pour en savoir plus
- Site de l’ADEME
- Site du CD2E
- Plateforme [avniR]
- Consulter le texte de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans sa version en vigueur, sur légifrance
Préfet
de la région
Hauts-de-France
DREAL Hauts-de-France
Direction régionale environnement aménagement logement Hauts-de-France