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Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone mixte située à Marquise

Formulaire de demande d’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone mixte située à Marquise

Publié le 09/09/2015 | Mis à jour le 30/06/2026

pdf - 5.6 Mio

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La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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