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Demande d’examen au cas par cas - projet de la Cité Soult - Fresnes sur Escaut

Demande d’examen au cas par cas - projet de la Cité Soult - Fresnes sur Escaut

Valenciennois

Publié le 07/09/2016 | Mis à jour le 28/07/2026

cerfa_complet_8m.pdf pdf - 6.7 Mio

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La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l’État. Placée sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement.

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