CRHH plénier du 29 mars 2024
Vendredi 29 mars 2024 à 15 h en préfecture de région, 2 rue Jacquemars GIÉLÉE à Lille.
Ordre du jour :
- Discours introductifs
La planification écologique - Actualités du secteur de l’hébergement et de l’accès au logement
- Aides à la pierre : bilans 2023 et programmations 2024
Support de présentation – CRHH plénier du 29 mars 2024
Déclaration commune FAS-FAP-URH
Compte-rendu du CRHH plénier
Avis du CRHH
- Programmation Anah 2024
- Programmation ERBM 2024
- Programmation LLS 2024
Tableau de bord du logement
Construction
- Situation de la construction en région : bilan des logements construits, autorisés et commercialisés
- Contrôle du respect des règles de la construction : bilan 2023
Attribution de logements sociaux
- Bilan des attributions de logements locatifs sociaux en 2023 et évolution de la demande
- Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux
- Évolution des demandes en cours et des attributions
- Bilan des attributions 2023 par EPCI
- Évolution des attributions entre 2019 et 2023 par EPCI
Mise en œuvre du droit au logement opposable en région :
- Bilan DALO 2023
Rénovation énergétique
- La rénovation énergétique des logements en Hauts-de-France
- Bilan 2023 des politiques d’incitation à la rénovation énergétique des logements
Bilan 2023 des aides au logement
- Bilan parc privé (Anah) 2023
- Bilan des aides à la construction HLM 2023
- Bilan et programmation 2024 ERBM
Programmations 2024 des aides au logement
- Programmation parc public 2024
- Répartition infrarégionale parc public 2024
Annexe 1 : Cahier des charges 2024 - Soutien à la rénovation des logements
Annexe 2 : Cahier des charges 2024 - Changement de vecteur
Annexe 3 : Modalités de mobilisation des subventions budgétaires 2024
Annexe 4 : Annexe réglementaire du cahier des charges 2024 de la rénovation énergétique des LLS
- Programmation parc privé (Anah) 2024
- Répartition infrarégionale Anah 2024