CRH plénier - Séance du 22 février 2013

Publié le 18/02/2013 | Mis à jour le 30/06/2026

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :
- Actualités sur la politique du logement
- Parc locatif social public (bilan 2012, programmation 2013, évaluation bisannuelle des CUS)
- Parc privé (bilan 2012, programmation 2013, point sur le programme "Habiter Mieux")
- Le plan territorial de sortie d’hiver

Bilan parc public 2012 pdf - 133 kio
Evolution du statut de la SOGINORPA pdf - 34.2 kio
Expérimentation du module de pré-programmation du logement social SPLS pdf - 98.8 kio
Le droit au logement opposable - Bilan 2012 pdf - 43.6 kio
Programmation parc public 2013 pdf - 136.2 kio
Mobilisation du foncier public pdf - 50.7 kio
Avancement de l’expérimentation FEDER pdf - 112.5 kio
Bilan ANAH 2012 pdf - 190.7 kio
Programmation Anah 2013 pdf - 268.6 kio
Ordre du jour CRH plénier 22 février 2013 pdf - 33.5 kio
Support de présentation CRH 22-02-2013 pdf - 1.4 Mio
Projet territorial de sortie d’hiver pdf - 162.4 kio
Actualités dans le domaine du logement et de l’aménagement pdf - 131.2 kio
Le numéro unique de la demande de logement social pdf - 216.5 kio
Le nouveau PTZ+ pdf - 166.4 kio
Evaluation bisannuelle des CUS pdf - 36.1 kio

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