CRH plénier - Séance du 03 octobre 2012

Publié le 04/09/2012 | Mis à jour le 30/06/2026

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

- Approbation du règlement intérieur du CRH
- Situation et actualités du logement en région Nord Pas-de-Calais
- Le parc locatif social public
- Le parc privé

Support de présentation CRH 03-10-2012 pdf - 736.2 kio
Ordre du jour CRH plénier 03 octobre 2012 pdf - 33.6 kio
Programmation des aides LLS pdf - 33.5 kio
Annexe programmation LLS pdf - 8.4 kio
Annexe parc privé - Situation par territoire pdf - 6.8 kio
Situation programmation parc privé pdf - 36.3 kio
SItuation du programme Habiter mieux pdf - 39.4 kio
Avancement de l’expérimentation FEDER pdf - 60.2 kio
Le droit au logement opposable pdf - 104.6 kio
Conventions d’utilité sociale pdf - 112.1 kio
Projet de règlement intérieur CRH 2012 pdf - 25 kio
Le numéro unique de la demande de logement social pdf - 102 kio
Encadrement des loyers pdf - 677.1 kio
Mobilisation du foncier public pdf - 101.7 kio
Parc privé - Opérations programmées vivantes pdf - 1.3 Mio
Parc privé - Opérations programmées en projet pdf - 1.3 Mio

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