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Examens au cas-par-cas des projets : décisions et dossiers
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De mi-2016 (création de la Région Hauts-de-France) au 31/12/25 : sur le site internet de la DREAL
Avant mi-2016
- pour le Nord et le Pas-de-Calais : sur le site internet de la DREAL
- pour l’Oise : sur le site de la préfecture de l’Oise,
- pour l’Aisne : sur le site de la préfecture de l’Aisne,
- pour la Somme : sur le site de la préfecture de la Somme
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Depuis mi-2016 (création de la Région Hauts-de-France) sur le site internet de la DREAL
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