Cartographie des TRI

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle des districts hydrographiques, tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Le 26 décembre 2012, le préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie a arrêté une liste de onze TRI.

Cette sélection s’est appuyée sur trois éléments :

• le diagnostic de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI),
• l’arrêté national du 27 avril 2012 définissant les critères de sélection des TRI,
• la prise en compte de critères spécifiques à certains territoires du bassin en concertation avec les parties prenantes du bassin Artois-Picardie (consultation courant mai 2012, commissions inondation du 29 février 2012 et du 7 juin 2012, comités de bassin du 2 décembre 2011, du 29 juin 2012 et du 7 décembre 2012).

L’identification des TRI obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l’État dans sa politique de gestion des inondations.

À cet effet, les onze TRI sélectionnés ont fait l’objet d’une cartographie des surfaces inondables et des risques pour les phénomènes d’inondation caractérisant le territoire.
Des stratégies locales de gestion des risques d’inondation devront également être élaborées, dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d’ici septembre 2014. Ces dernières nécessiteront un engagement des acteurs locaux dans leur élaboration, s’appuyant notamment sur un partage des responsabilités, le maintien d’une solidarité amont-aval face aux risques, la recherche d’une synergie avec les autres politiques publiques.

Objectifs généraux et usages de la cartographie des TRI

La cartographie des onze TRI apporte un approfondissement et une harmonisation de la connaissance sur les surfaces inondables et les risques de débordement de cours d’eau (9 TRI) et de submersion marine (2 TRI), pour trois scénarios :

• événement fréquent : période de retour comprise entre 10 et 30 ans (c’est à dire que chaque année, l’événement a une chance sur 10 à 30 de se produire, pas que l’événement ne se produira qu’une fois tous les 10 à 30 ans),
• événement moyen : période de retour comprise entre 100 et 300 ans,
• événement extrême : période de retour supérieure à 1 000 ans.

Elle sert ainsi de premier support d’évaluation des conséquences négatives des inondations sur les TRI pour ces trois événements, en vue de la définition d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation.

Elle vise en outre à enrichir le porter à connaissance de l’État dans le domaine des inondations et à contribuer à la sensibilisation du public. Plus particulièrement, le scénario « extrême » apporte des éléments de connaissance ayant principalement vocation à être utilisés pour limiter les dommages irréversibles et chercher à assurer, dans la mesure du possible, la continuité de fonctionnement du territoire et la gestion de crise. La cartographie de l’événement extrême devra notamment permettre d’orienter les choix d’implantation de projets structurants.

Toutefois, cette cartographie du TRI n’a pas vocation à se substituer aux cartes d’aléa des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI), lorsque ces dernières existent sur le TRI. Celles-ci demeurent le document réglementaire de référence pour la maîtrise de l’urbanisation.

Cartographie des TRI arrêtée sur le bassin Artois - Picardie

Le préfet coordonnateur de bassin Artois – Picardie a arrêté la cartographie de neuf des onze TRI le 16 mai 2014. La cartographie des TRI de Lens et Lille a été arrêtée le 12 décembre 2014.

Conformément à l’article R.566-9 du code de l’environnement, cet arrêté a été pris suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée entre le 11 décembre 2013 et le 11 février 2014 pour le Nord – Pas-de-Calais et entre le 4 novembre 2013 et le 10 janvier 2014 pour la Picardie
La cartographie de ces TRI est détaillée dans le tableau ci-dessous, selon le découpage suivant :

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Consulter la cartographie des TRI du bassin Artois - Picardie et télécharger les couches SIG sur le portail cartographique du ministère de l’Écologie

La cartographie des TRI du bassin Artois - Picardie a été portée à la connaissance des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Les études réalisées dans le cadre de l’élaboration de la cartographie de la Directive Inondation sont reprises dans le tableau ci-dessous :

|TRI|Document|
|Béthune - Armentières|Élaboration de la cartographie de l’événement extrême :

Étapes 1 et 2 : Analyse de la documentation et du
fonctionnement des bassins versants -
Premiers éléments concernant les
casiers et zones d’expansion de crues
modélisées dans les études antérieures (Format PDF - 2.9 Mo)

Étape 3 : Détermination des débits pour l’événement extrême (Format PDF - 4 Mo)

Étape 4 : Modélisation et cartographie des zones
inondables (Format PDF - 2.8 Mo)

Document pédagogique de synthèse de l’étude (Format PDF - 2.6 Mo)|
|

|Étude de submersion marine :

Phase 1 : Compréhension du fonctionnement du littoral (Format PDF - 16.1 Mo)

Phase 2 : Modélisation des aléas littoraux actuels et à l’horizon 2100 (Format PDF - 74.6 Mo)

Note d’accompagnement des services de l’État (Format PDF - 191 ko)|
|

|Étude historique :

media 51527 (Format PDF - 1.2 Mo)

Étude hydrologique :

media 55226 (Format PDF - 5.2 Mo)

media 52729 (Format PDF - 3.3 Mo)

media 52730 (Format PDF - 2.7 Mo)

media 52731 (Format PDF - 1.5 Mo)

Élaboration des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques :

media 52642 (Format PDF - 4.2 Mo)

media 55225 (Format PDF - 9.8 Mo)

media 53372 (Format PDF - 5 Mo)

media 55191 (Format PDF - 6.4 Mo)

Document pédagogique de synthèse de la phase 1 (Format PDF - 5 Mo)

Document pédagogique de synthèse des phases 2 et 3 (Format PDF - 3.6 Mo)

Document pédagogique de synthèse de la phase 4 (Format PDF - 1.8 Mo)|
|

|Étude historique :

media 51540 (Format PDF - 1.6 Mo)

media 52654 (Format PDF - 1.2 Mo)

media 51527 (Format PDF - 1.2 Mo)

media 51528 (Format PDF - 604.6 ko)

Étude hydrologique :

media 55226 (Format PDF - 5.2 Mo)

media 52729 (Format PDF - 3.3 Mo)

media 52730 (Format PDF - 2.7 Mo)

media 52731 (Format PDF - 1.5 Mo)

Élaboration des cartes des surfaces inondables et des cartes des risques :

media 55224 (Format PDF - 13.9 Mo)

media 52740 (Format PDF - 4 Mo)

media 52741 (Format PDF - 2.3 Mo)

media 55482 (Format PDF - 3.2 Mo)

Document pédagogique de synthèse de l’étude (Format PDF - 2.7 Mo)|
|

|Élaboration de la cartographie de l’événement extrême :

Rapport complet (Format PDF - 18.8 Mo)

Document pédagogique de synthèse de l’étude (Format PDF - 2.2 Mo)|
|

|Élaboration de la cartographie de l’événement extrême :

Rapport complet (Format PDF - 3.2 Mo)

Document pédagogique de synthèse de l’étude (Format PDF - 1.1 Mo)|