2025

Vous trouverez ici les examens au cas-par-cas des projets - décisions et dossiers de 2025.

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités situé dans la commune (…)

6 janvier 2025

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un centre d’essai hydraulique situé dans la (…)

6 janvier 2025

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement d’une surface de vente de produits à (…)

6 janvier 2025

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier « (…)

6 janvier 2025

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’une surface de vente de produits à dominante (…)

6 janvier 2025

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Ruisseauville (62)

6 janvier 2025

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de la communauté de communes Flandre Lys sur la commune de Merville (59)

6 janvier 2025

Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un faisceau de six nouvelles voies ferrées (…)

6 janvier 2025