Comment élaborer votre étude d'impact

Le cadre général de l'étude d'impact est fixé réglementairement par l'article 3-4° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.

Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences prévisibles sur l'environnement au regard des intérêts visés par l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 et l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau.

L'étude d'impact présente successivement :

1. une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ;
   
2. une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnemnt et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la salubrité ou la sécurité publique, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel ;
   
3. une analyse de l'origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l'exploitation de l'installation considérée. A cette fin, elle précisera notamment, en tant que de besoin, la nature et la gravité des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ;
   
4. les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations de l'environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu ;
   
5. les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues, leurs caractéristiques détaillées ainsi que les performances attendues notamment en ce qui concerne la protection des eaux souteraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuzes, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées et du transport des produits fabriqués ;
   
6. pour les carrières et les installations de stockage de déchets, les conditions de remise en état du site ;
   
7. pour les installations appartenant aux catégories fixées par décret, une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.

L'étude d'impact doit donc obligatoirement traiter dans l'ordre ces chapitres.

Plus concrètement, l'étude d'impact doit permettre pour chacun des grands types de nuisances (pollution de l'eau, pollution de l'air, bruit, déchets...) de connaître la situation existante avant la mise en service de l'installation, ses caractéristiques et ses effets bruts sur l'environnement pour chacune des ces nuisances, les mesures prises pour atténuer les effets, et la situation prévisible après mise en service. Elle doit également fournirdes renseignements sur les méthodes d'approvisionnement de l'installation et d'évacuation des ses produits et sous-produits, ainsi que sur son intégration dans les paysages.

Vous trouverez ci-après un ensemble de points sur lesquels il convient que vous donniez toutes précisions utiles, par chapitre de l'étude d'impact. Si certains points de vues ne vous paraissent pas concerner l'installation en cause, expliqur succintement pourquoi.

Pensez enfin à signaler parmi les mesures prises les mesures de dépollution "à la source", telles que recyclage, choix de procédé non polluant...

Nota :

Pour chacun des paragraphes, la liste des points à étudier n'est pas exhautive. De plus, certains problèmes peuvent revêtir une acuité toute particulière en fonction du contexte local. Dans ce cas, des investigations plus approfondies pouvant nécessiter l'intervention de bureaux d'études spécialisés sont indispensables ( exemple : étude hydrogéologique pour les carrièrs ouvertes dans la nappe phréatique).