Les différents thèmes :

• Pollution de l'eau
• Pollution de l'air
• Bruits - Vibrations
• Déchets
• Transports - Approvisionnements
• Pollution des sols
• Evaluation du risque sanitaire

Pollution de l'eau

• Conditions d'approvisionnement - d'utilisation de l'eau
• Origine des eaux utilisées (nappe, réseau...), débit
• Eaux de refroidissement : débit, collecte, rejet, recyclage
• Eaux de procédé : lieu d'apparition, débit, qualité, concentration et flux en polluants, impacts sur le site, milieu récepteur
• Eaux discontinues (lavages, vidanges, purges...) ; mêmes renseignements
• Risques de pollutions accidentelles (dépôts ou utilisation de produits nocifs, hydrocarbures, acides...)
• Mode de collecte et de rejet des eaux pluviales - dispositions en cas d'orage

Pollution de l'air

• Chaufferie : puissance, nature et teneur en souffre du combustible utilisé
• Origine et nature des produits rejetés à l'atmosphère (fumées, vapeurs, poussières, solvants, oxyde d'azote, dioxyde de souffre...)
• Flux horaire et concentration en polluants de ces rejets
• Polluants éventuels rejetés par l'air de ventilation des ateliers (nature et flux)
• Rejets ponctuels (purges, procédés discontinus, soupapes)
• Existence de produits odorants

Bruits - Vibrations

• Nombre et caractéristiques des appareils et machines bruyants utilisés
• Niveau sonore prévisible de ces machines
• Fréquence d'utilisation (continue, 1h/jour...)
• Bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d'intensité sonore élevée (sirène, soupapes, chutes de tôles, martelage...)
• Vitesse particulaires pondérées des vibrations prévisibles au niveau des habitations ou éléments à préserver les plus proches

Déchets

• Production des déchets à chaque étape de fabrication ou de l'entretien
• Pour chaque type de déchets :
 
• désignation
• code au titre de la nomenclature déchets
• quantité
• volume - caractère polluant
• mode d'élimination ou de valorisation, interne ou externe
• mode de conditionnement
• composition et principales caractéristiques au vu de la filière d'élimination actuellement mise en oeuvre
• variabilité qualitative et quantitative

Transports - Approvisionnements

• Volum du trafic engendré par l'établissement (arrivée-départ)
• Conditions d'apport à l'installation des matières a y être traitées et du transport des produits fabriqués
• Détail des matières premières, produits intermédiaires ou produits finis : nature, caractéristiques physiques, chimiques ou toxicologiques
• Horaires des rythmes des arrivages
• Villages ou agglomérations nécessairement touchés par le trafic nouveau

Pollution des sols

• Installation, produits, dépôts, canalisations susceptibles de polluer les sols
• Puits -piézomètres existants - transferts par l'air, les eaux souterraines et superficielles, l'irrigation de sols

L’évaluation du risque sanitaire dans les études d’impact a pour objectifs d’étudier les effets potentiels sur la santé d’une activité et de proposer des mesures compensatoires adaptées. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision.

Pour améliorer la lisibilité de l’évaluation du risque sanitaire, une synthèse reprenant les différentes voies d’exposition est nécessaire.

Il est important de préciser que les choix effectués dans le cadre de l’évaluation devront être clairement présentés et justifiés.

En vertu du principe de proportionnalité, pour les entreprises présentant un risque sanitaire faible, on pourra prendre des hypothèses simples raisonnablement majorantes lors de l’étape d’évaluation de l’exposition des populations.
 
 

1. Etat initial du site

• Description qualitative des entreprises environnantes, et de leurs polluants notament pour celles qui sont mentionnées dans le document " L’Industrie au Regard de l’Environnement " et pour les polluants concernés par l’étude
• Qualité de l’air mesurée par les Associations Agrées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air au niveau des stations proches, pour les polluants concernés par l’étude
• Pour les demandes d’autorisation, estimation du bruit de fond pour les polluants concernés par l’étude ou justification de l’absence d’estimation

2. Identification des dangers et définition des relations doses/effets

Recenser les agents chimiques, biologiques et physiques pouvant être émis dans l’environnement de façon canalisée ou diffuse du fait du projet en fonctionnement normal et en mode dégradé (événements prévisibles hors risques majeurs : entretien, remplacements d’équipements, phases de démarrage ou d’arrêt, dysfonctionnement prévisible des systèmes de traitement des effluents…). Préciser s’il s’agit de matières premières, de produits finis ou formés au cours du procédé de fabrication.

La présentation synthétique sous forme de tableau est recommandée :
 

Nom des polluants  Identification par molécules y compris pour les mélanges (COV, poussières, Hydrocarbures)	Toxicité et Préciser : - Cancérogénicité - Tératogénécité -Types d’atteinte par voies d’exposition	Devenir dans l’environnement : - eau, air, sols - bio-accumulation - produits de dégradation	Valeur Toxicologique de Référence (1) par voie d’exposition  (DJA, CAA,…)	Référence des données Bases de données consultées, Dates de mise à jour	Flux des polluants (2)	Concentration des polluants à l’émission

(1) En absence de VTR, et uniquement dans ce cas, l’utilisation d’une valeur d’exposition en milieu professionnel est possible.
(2) En cas d’extension d’activité, l’évaluation devra être réalisée en prenant en compte les flux totaux.

Choix des agents étudiés :
Les substances retenues comme agents étudiés de l’activité de l’entreprise seront choisies en fonction :
            -    de leur toxicité bien décrite et significative pour l’homme,
            -    des quantités émises,
            -    de leur voie de contamination pertinente.
Il est fondamental de justifier clairement le choix des agents étudiés et de fait la non prise en compte des autres polluants.
 
 

3. Evaluation de l'exposition des populations

• Description des populations exposées :

• Description des "habitudes" des populations et les usages sensibles à proximité de l'installation (alimentation en eau potable, baignades, zones agricoles, puits, jardins potagers, etc.) en cas de scénario d’exposition par l’eau ou les sols.

• Explicitation des scénarii d’exposition de la population, en tenant compte du fonctionnement normal ou dégradé de l'installation, des voies d'exposition, et du devenir des agents générés par l'installation dans les différents compartiments environnementaux.

• Description du modèle utilisé (critères de choix du modèle en fonction des caractéristiques du site, limites, incertitudes) et explications sur les paramètres climatiques choisis.

• Le dossier doit présenter une caractérisation et une quantification des risques lorsque cela est possible concernant la ou les populations exposées. Calculer le quotient de danger pour les substances non cancérigènes et l’excès de risque individuel pour les substances cancérigènes avec une discussion critique des principales conclusions.

• Dans le cas contraire, justifier l’absence d’une telle caractérisation (insuffisance des connaissances, difficultés de mesure de l’exposition, etc.).

5. Mesures compensatoires

L'exploitant proposera les mesures compensatoires adaptées susceptibles de réduire l’impact du projet sur la santé des populations.

• Guide pour " l’analyse du volet sanitaire des études d’impact " édité par l’Institut de Veille Sanitaire en février 2000, consultable sur le site internet : www.invs.sante.fr
• Guide méthodologique INERIS " Evaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE " consultable sur le site Internet : www.ineris.fr
• Associations Agrées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Nord - Pas de Calais : www.airdesbeffrois.org
• DRIRE Nord – Pas de Calais : www.npdc.drire.gouv.fr