Dans le cas d'une installation exploitée sans avoir fait l'objet de l'autorisation requise par la loi sur les installations classées, vous êtes tenus de régulariser sa situation dans les plus brefs délais, en déposant une demande d'autorisation.
Cette demande revêtira la même forme que celle décrite dans la présente notice. L'étude d'impact en particulier devra suivre un plan analogue à celui proposé ci-avant. Parmi les "mesures prises pour limiter ou supprimer les inconvénients de l'installation", vous pourrez distinguer les mesures déjà prises et celles que vous prévoyez de prendre. Si des incidents ou des accidents portant atteinte à l'environnement sont survenus dans le passé, ils doivent être signalés, tant dans l'étude d'impact que dans l'étude de danger.
La demande précisera en outre, succintement l'historique de l'exploitation (date d'ouverture, extensions intervenues...)
Il vous est rappelé qu'aux termes du Décret du 21 septembre 1977, l'exploitation de l'installation avant l'intervention de l'arrêté préfectoral entraîne obligatoirement le rejet de la demande d'autorisation en cas d'avis défavorable du Conseil Départemental d'Hygiène ou de la Commission Départementale des Carrières.