Un nombre importants d'arrêtés préfectoraux ont été pris depuis le dépôt de bilan de la société Metaleurop Nord:
- Arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 octobre 2005 : mesures de protection des riverains avec échéances fixées : octobre 2006 pour article 1.1; fin 2006 pour les articles 1.3 et 1.4; fin 2007 pour l'article 1.2.
- Arrêté complémentaire du 18 août 2004 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état de l'ex-site Metaleurop Nord par la société Sita Agora.
-Arrêté préfectoral de travaux d'office du 1er juillet 2004 faisant part de la poursuite de l'intervention de l'ADEME pour une durée d'un an afin de permettre d'assurer la continuité des actions engagées par l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 10 juin 2003.
- Arrêté
préfectoral du 28 octobre 2003 imposant la maîtrise des impacts générés
par le site exploité par Métaleurop Nord
- Arrêté
préfectoral complémentaire du 16 septembre 2003 imposant
la réalisation d'une étude d'impact et de dangers préalable
au démantèlement du site
- Arrêté
Préfectoral de Travaux d'Office du 10 juin 2003 chargeant l'ADEME
de mesures de prévention du risque pour la santé et l'environnement,
suite à la défaillance des responsables du site
Ces deux arrêtés s'inscrivent
dans le cadre du démarche globale, visant à prescrire aux
responsables du sites les mesures de protection et de prévention
qui leur incombent. En particulier, le préfet a signé:
- Arrêté
de consignation du 18 juillet 2003 pour la remise d'une évaluation
détaillée des risques, portant sur un montant de 122.000
euros
- Arrêté
préfectoral complémentaire du 10/06/03 imposant des prescriptions
complémentaires
- Arrêté
de mise en demeure du 26 mai 2003 pour la communication d' un rapport
d'évaluation détaillée des risques dans un délai
d'une semaine à compter de la notification du présent arrêté.
- Arrêté
de consignation du 18 avril 2003 pour l'évacuation des produits
dangereux du site, portant sur un montant de 2.679.000 euro
- Arrêté
de consignation du 18 avril 2003 pour la poursuite des mesures de prévention
du risque sanitaire mises en place par Metaleurop envers les riverains,
portant sur un montant de 318.500 euro
- Arrêté
de consignation du 18 avril 2003 pour la remise d'un diagnostic approfondi
de la pollution des sols, portant sur un montant de 50.000 euro
- Arrêté
de consignation du 18 avril 2003 pour la remise d'un mémoire
de cessation d'activité, portant sur un montant de 51.000 euro
- Arrêté
de mise en demeure du 4 avril 2003 imposant la poursuite des mesures
de prévention du risque sanitaire mises en place par Metaleurop
envers les riverains
- Arrêté
de mise en demeure du 4 avril 2003 imposant la remise d'un mémoire
de cessation d’activité
- Arrêté
de mise en demeure du 28 mars 2003 imposant l'évacuation des
produits dangereux du site (ou à défaut leur mise en sécurité)
- Arrêté
préfectoral du 24 février 2003 prescrivant le maintien
des engagements contractuels de Metaleurop Nord (+ arrêté
modificatif du 22/07/03)
- Arrêté
préfectoral du 27 janvier 2003 prescrivant des mesures de mise
en sécurité du site
- Arrêté
préfectoral du 15 janvier 2003 prescrivant la mise en place
du comité scientifique pour l'évaluation de la situation
et des mesures à envisager sur le site de Metaleurop Nord
- Arrêté
complémentaire du 24 septembre 2002 (autorisant des essais
d'utilisation de zinc oxydé comme matière première)
- Arrêté
complémentaire du 9 juillet 2001 (prescrivant une évaluation
détaillée des risques) et arrêté
de mise en demeure du 13 janvier 2003, relatif à la remise du
diagnostic approfondi
- Arrêté
complémentaire du 16 décembre 1999 (imposant une division
par deux des rejets atmosphériques de plomb)
- 9 avril 2003 : note remise par la DRIRE lors de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) du 9 avril 2003 et transparents supports de la présentation de la DRIRE
- 25 février 2003 : relevé des conclusions de la réunion de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de l’usine Metaleurop Nord à Noyelles-Godault, qui s'est tenue le 22 janvier 2003. Les personnes désireuses de se procurer les pièces jointes citées dans le compte-rendu peuvent prendre appeler le 03-21-21-21-53 (à la préfecture du Pas-de-Calais).
- 16 décembre 2002 :point d'information sur le site Metaleurop Nord à Noyelles Godault
- la politique nationale dans le domaine du plomb (ministère de l'écologie et du développement durable)
- fichiers et bases de données nationales relatives à la lutte contre la pollution des sols (BASOL: base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics ; BASIAS: base de données des anciens sites industriels et d'activités de services)
- bilan annuel publié par la DRIRE Nord Pas de Calais : l'Industrie au Regard de l'Environnement (édition 2002 - chiffres 2001), rendant publiques les données relatives à plus de 600 sites industriels dans les domaines des risques, de l’air, de l’eau, des déchets, des sols pollués chaque année depuis une quinzaine d'années.