La surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules

Le contrôle technique des véhicules est assuré:

  • pour les véhicules légers par des organismes privés
  • pour les véhicules lourds par les DRIRE jusqu'au 6 juin 2005 (Outreau 13 juin). Cette activité est  transférée vers des organismes privés
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    Surveillance des centres de contrôle technique des véhicules légers

    Par opposition aux poids lourds , les véhicules légers désignent les voitures particulières ainsi que les véhicules utilitaires à moteur de moins de 3.5 tonnes de poids total autorisé en charge

    Les véhicules légers, soumis depuis janvier 1992 à l’obligation de visite technique, sont contrôlés par des centres privés agrées. Ces centres sont pour la plupart rattachés à l’un des réseaux agrées par le ministère chargé des transports. Les autres exercent leur activité de manière indépendante.

    Les DRIRE effectuent des visites de surveillance auprès de ces centres au cours desquelles, elles vérifient que ceux-ci présentent les garanties suffisantes pour exercer l'activité de contrôle des véhicules légers.

    La DRIRE Ile-de-France conduit chaque année un audit de chacun des réseaux afin de vérifier que l'encadrement assuré par ceux-ci auprès des centres est satisfaisant.

    Pour obtenir des information complémentaires ou des informations pratiques concernant le contrôle technique des véhicules légers, veuillez consulter les pages qui lui sont consacrées sur le site du ministère chargé des transports ou de l'organisme technique central (OTC)

    Vous pouvez consulter le rapport d'activité 2004 de la surveillance réalisée par les DRIRE : rapport d'activité 2004

    Surveillance des centres de contrôle technique des véhicules lourds

    Sont regroupés sous l'appellation véhicules lourds, les véhicules de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5, les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules de transport de marchandises dangereuses possédant une autorisation de transport spécifique appelée "certificat d 'agrément"

    Lorsque le transfert de l'activité de contrôle technique de ces catégories de véhicules des DRIRE vers des opérateurs privés sera achevé, les DRIRE auront en charge la surveillance de ces centres comme c'est actuellement le cas pour les centres de contrôle des véhicules légers.

    Les modalités de cette surveillance viseront , comme pour les véhicules légers, à assurer la qualité des contrôles réalisés par les nouveaux opérateurs.

    Pour obtenir des information complémentaires ou des informations pratiques concernant le contrôle technique des véhicules lourds, veuillez consulter les pages qui lui sont consacrées sur le site du l'organisme technique central (OTC)