ORGANISATION Assemblée plénière  Comité de pilotage Communication et diffusion |
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2  Diagnostique et plan d'action par bassin versant Animation : DRAF - SRPV Nord Pas-de-Calais |
Le GRAPPE
est constitué des principaux experts compétents en matière de produits phytosanitaires.
Il s'est structuré suivant les priorités définies par la circulaire du 1er
Août 2000 complétée par la note de service DGAL/SDQPV/N2004-8194 datée du 3 août 2004.
Le comité de pilotage co-animé par
la DIREN et la DRAF Nord Pas-de-Calais se réunit 4 à 5 fois par an. Il
est chargé de coordonner les études et les programmes d'actions et de valider
les actions proposées par les différents maîtres d'ouvrage.
Sa composition :
- L'Agence de l'Eau Artois-Picardie,
- Les Chambres d'Agriculture du Nord et du Pas-de-Calais,
- Le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais,
- Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord
et du Pas-de-Calais,
- La Direction Régionale de l'Environnement,
- La Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt,
- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales,
- L'Expert national pesticide et environnement de la DGAL - SDQPV,
- La Fédération Régionale de Défense contre les Ennemis des Cultures,
- Les Laboratoires de recherche compétents en matière de produits phytosanitaires,
- Les Missions InterServices de l'Eau du Nord et du Pas-de-Calais
L'Assemblée Plénière est placée
sous l'autorité du Préfet de Région. Elle se réunit annuellement et permet
une large diffusion de l'information. Elle est l'occasion de présenter les
études réalisées et d'orienter les travaux du GRAPPE et d’évoquer les perspectives d’actions. La dernière assemblée plénière du GRAPPE s’est déroulée le 26 mai 2004.
Outre les membres du Comité de Pilotage, l'assemblée plénière réunit :
La Préfecture de Région,
Les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais,
Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt du Nord et
du Pas-de-Calais,
Les Directions Départementales de l'Equipement du Nord et du Pas-de- Calais,
La Fédération Régionale des CUMA,
La Fédération Régionale du négoce agricole,
Le Groupement régional d'Agriculteurs Biologiques,
Les Représentants des maires ou des syndicats d'eau,
Les Représentants des producteurs d'eau,
Les Représentants de l'Union des Industries de Protection des Plantes et de
l'Union des Parcs et Jardins,
Les Parcs Régionaux,
Les Instituts et centres techniques agricoles,
Le Président du comité régional phytomieux,
Les Représentants des distributeurs et des utilisateurs de produits non agricoles,
Le Conseil supérieur de la pêche,
Les Associations de consommateurs,
Les Associations agréées de protection de l'environnement et de la pêche,
D'Autres organismes de recherches (INRA, BRGM, CEMAGREF, Universités, IFREMER...).
