Objectifs internationaux
- Protocole de Göteborg sur la réduction des émissions de métaux lourds et de polluants organiques persistants de 1998 :
- limiter les émissions de plomb, cadmium, mercure, dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques et hexachlorobenzène à des niveaux inférieurs à ceux de 1990,
- engagement respecté en 2003.
Objectifs européens
- La directive NEC 2001 (national emission ceilings) est relative à des plafonds nationaux d’émissions. Elle vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l’ozone troposphérique :
- pour 2010, la valeur limite pour la protection de la santé humaine est fixée à 25 jours/an,
- elle fixe des plafonds nationaux d’émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3.
- En 2006, La France respecte déjà le plafond fixé pour le NH3. Elle est en bonne voie pour le SO2 et les COV, mais ne l’est pas pour les NOx.
| SO2 | NO2 | COV | NH3 | |
| Emissions 1990 (kt) | 1 342 | 1 905 | 2 451 | 769 |
| Objectifs 2010 (kt) | 375 | 810 | 1 050 | 780 |
Source : CITEPA - inventaire SECTEN 2002
- Paquet énergie climat 2007, objectif communautaire des « 3 fois 20 », adopté par le Conseil européen se traduit en matière de qualité de l’air par :
- une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020.
- Directive unifiée concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (21 mai 2008) fixant nouveaux seuils et protocoles de mesures.
Objectifs nationaux
- Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 impose la surveillance de la qualité de l’air au niveau local, la définition de valeurs limites, d’objectifs de qualité et de seuils d’alerte ainsi que l’information du public.
- Décret du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement, aux objectifs de qualité de l’air, aux seuils d’alerte et aux valeurs limites :
- suivi en stations fixes et par modélisation (dioxyde d’azote, particules fines et en suspension, plomb, dioxyde de soufre, ozone) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants et dans les zones représentatives.
- Plan particules, adopté par la loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et mis en consultation dans le cadre du 2e plan national santé environnement :
- concentrations dans l’air en particules PM25 de 15 µg/m3 : valeur cible en 2010, obligatoire en 2015.
- Loi Grenelle 2 2010 :
- surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP),
- Plan Ecophyto 2018 : objectif 2018 de réduire de 50 % l’usage des pesticides agricoles (non chiffré pour les non agricoles), avec déclinaison régionale en programmes d’action.
- Plan national santé environnement 2009, avec ses 12 mesures phares, il est structuré autour de deux grands axes : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…) et la diminution des inégalités environnementales. Les axes 2011 sont :
- l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur pour faire reculer les affections respiratoires,
- le développement de la biosurveillance : mieux comprendre pour mieux prévenir.
Objectifs régionaux
- Plan régional de la qualité de l’air, annexé au SRCAE* avec notamment :
- orientations en matière d’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et d’adaptation du territoire aux effets du changement climatique,
- orientations permettant de réduire et atténuer les effets de la pollution atmosphérique (amélioration de la qualité de l’air),
- mise en œuvre d’un plan massif de réhabilitation énergétique du bâtiment et soucieux de la qualité de l’air intérieur,
- évolution des pratiques agricoles afin de réduire pollution par les produits phytosanitaires.
- Plan régional santé environnement 2 (PRSE 2) adopté en 2012 :
- réduire l’exposition de la population aux pesticides,
- améliorer la connaissance sur les particules fines et l’information du public sur les risques liés aux pollutions atmosphériques,
- prévenir la survenue des cas de légionellose,
- réduire l’exposition aux substances ayant un effet cancérogène, mutagène ou reprotoxique,
- prévenir les manifestations sanitaires liées à une mauvaise qualité de l’air intérieur.
