Premier volet de l’acte III de la décentralisation, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) est consacrée à la réforme de la gouvernance des politiques publiques.

Investissant le sujet des mobilités, la loi ambitionne un traitement des problématiques de déplacement dans leur globalité et leur transversalité.

Nouvelle gouvernance, promotion de l’intermodalité, émergence des autorités organisatrices de la mobilité et dépénalisation du stationnement payant sont au programme de cette loi promulguée le 27 janvier 2014.