DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure mis à jour

Christelle Sevel — 2025-03-13T09:27:48Z

Le guide pratique de la DGALN portant sur la réglementation de la publicité extérieure connait une nouvelle mise à jour depuis sa dernière publication en janvier 2024. Cet outil indispensable pour les communes et les intercommunalités qui exercent la police de la publicité est disponible sur le site du ministère.

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Observatoire photograpique Picardie Maritime - Grand site Baie de Somme

Christelle Sevel — 2023-02-24T13:55:01Z

L'Observatoire Photographique Picardie Maritime (OPPM) a été mis en place en 2001 sous la maitrise d'ouvrage de la DREAL et du Conseil Départemental de la Somme afin de constituer un fond de photographies réunies en séries de 40 clichés le long du littoral picard.

Ces séries sont reconduites tous les 3 ou 4 ans afin d'analyser la transformation du paysage au fil du temps et opérer un suivi des politiques d'aménagement ou de gestion mises en œuvre localement.

La dernière campagne photographique a ainsi été réalisée en 2022. Pour consulter le document, cliquez sur l'image ci-dessous :

Guide pour les travaux en site classé ou inscrit à l'attention des collectivités et des porteurs de projets

Christelle Sevel — 2022-07-20T09:05:24Z

Guide pour les travaux et aménagements en site classé ou inscrit à l'attention des porteurs de projet et des collectivités afin de les familiariser avec la politique des sites et les aider dans leurs démarches de demande d'autorisation spéciale.

Pour consulter le guide, cliquez sur la vignette ci-dessous :

La loi du 2 mai 1930 : 92 ans d'existence, de résistance et d'adaptation

Christelle Sevel — 2022-05-20T13:50:27Z

A l'occasion du 80ème anniversaire de la loi du 2 mai 1930 , le Ministère organisait, en novembre 2010, sous l'égide du comité d'histoire du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), un colloque intitulé « La loi de 1930 à l'épreuve du temps : les sites, atouts pour les territoires ».

Il est apparu intéressant de vérifier, à partir d'un recensement de tous les textes législatifs ou réglementaires qui ont modifié la loi du 2 mai 1930 (et par la suite les articles correspondants du Code de l'environnement), comment l'esprit de la loi avait pu évoluer au fil du temps.

On recense aujourd'hui presqu'une quarantaine de décrets, lois ou ordonnances, qui ont amendé le texte.

Le document est consultable en cliquant sur l'image ci-dessous :

Les textes applicables

Christelle Sevel — 2022-02-18T13:46:26Z

Textes applicables :

1 - Code de l'Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 / art. L.170-1 à L.174-1 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque)

2 - Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 relatif à la délivrance des autorisations spéciales pour travaux

3 - Circulaire du 30 octobre 2000 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif aux orientations pour la politique des sites

Politique des paysages

SIDDEE - (AF) — 2020-12-14T14:22:12Z

Politique des paysages

Le paysage est un élément important de la qualité de vie des populations : en ville, à sa lisière, à la campagne, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien, etc. Le paysage joue un rôle majeur dans l'épanouissement de chacun et le vivre ensemble. Enjeu d'attractivité pour les territoires, la qualité des paysages est aussi un emblème de la France à l'International .

L'article L110-1 du code de l'environnement stipule que "Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."

Les trois axes de la politique des paysages en France

Pour que nos paysages ne résultent pas d'évolutions subies , mais de choix réfléchis et concertés avec les citoyens, la politique conduite par le ministère en matière de paysage, directement inspirée de la Convention européenne du paysage , a pour objectif de :

préserver et promouvoir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale,
faire du paysage une composante opérationnelle des démarches de l'aménagement de l'espace .

Elle s'articule autour de trois axes :

développer la connaissance paysagère ;
formuler des "objectifs de qualité paysagère" ;
promouvoir une culture du paysage et valoriser les compétences.

pour aller plus loin :le site de référence sur le thème de la Politique du Paysage

Cadre législatif et parlementaire

La France dispose aujourd'hui d'une législation très complète qui "reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité."
Le premier texte, dont on vient de fêter le centenaire, est la Loi de 1906 (reprise par la loi de 1930) qui permet la protection des paysages remarquables.

La loi de 1976, relative à la protection de la nature, définit, entre autres, les paysages comme un patrimoine commun de la nation dont la protection, la mise en valeur, la restauration, leur remise en état et la gestion constituent un intérêt général.
La loi "paysage" de 1993, est la première loi consacrée spécifiquement à la protection et à la mise en valeur du paysage ; elle renforce les exigences de prise en compte de paysage dans les documents d'urbanisme.

La Convention européenne du paysage entrée en vigueur au 1er juillet 2006, apporte un nouvel élan à la politique nationale confirme ce besoin face à la simplification et à la banalisation de nos espaces.

Cette Convention favorise une mise en cohérence des dispositions des politiques sectorielles qui s'incarnent sur les mêmes territoires. En offrant une charpente commune et un même principe directeur, cette convention invite à conduire les politiques territoriales en tenant compte des paysages dont elles conditionnent les évolutions. Elle invite à infléchir les tendances lourdes trop souvent observées à la simplification et la banalisation des paysages.

Cette convention n'entraînera pas de modification législative spécifique, les dispositions juridiques nationales concernant les paysages étant complètes et réparties dans au moins cinq codes différents (environnement, urbanisme, rural, forestier, patrimoine).

Ainsi, plusieurs dispositions et outils réglementaires permettent de préserver les paysages remarquables :

les sites classés et inscrits ;
l'application de la loi littoral.

Par ailleurs, la réglementation impose également la prise en compte du patrimoine paysager dans les autres politiques publiques, que ce soit dans les démarches de planification, ou dans l'élaboration des projets :

documents d'urbanisme ;
procédures d'aménagement foncier ;
plans simples de gestion forestière ;
publicité ;
projet soumis à permis de construire ;
projets soumis à étude d'impact
projets éoliens …

Les outils de connaissances

Les atlas des paysages

La production d'atlas départementaux des paysages a été initiée par la loi « paysage » de 1993 puis celle du 2 janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Elles invitent les collectivités et les administrations d'Etat à intégrer la qualité du paysage dans les politiques locales d'aménagement.

Les atlas de paysage sont des documents élaborés en concertation avec les principaux acteurs du paysage. Ils dressent un état des lieux des réalités géographiques, sociales et des dynamiques des paysages. Ce sont des documents de connaissance. Ils constituent une référence partagée à l'échelle départementale en vue de la prise en compte du paysage comme enjeu à part entière de l'aménagement. L'atlas oriente les politiques publiques vers les outils de protection, de gestion ou d'aménagement du paysage, au sens donné à ces termes par la Convention Européenne du Paysage :

la protection des paysages comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d'un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l'intervention humaine,
la gestion des paysages comprend les actions visant, dans la perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d'harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales,
l'aménagement des paysages comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysage.

Un travail d'identification et de qualification des paysages est suggéré par la Convention Européenne du Paysage. Les atlas départementaux de paysages remplissent, en France, cette mission.

Les observatoires photographiques du paysage

Les observatoires photographiques du paysage sont des outils d'analyse des transformations du paysage à travers le regard de photographes qui échappe au cliché pittoresque. L'objectif est d'illustrer les évolutions et les mutation des paysages à travers 40 clichés, qui seront reconduits sur à intervalles réguliers.

Les autres inventaires

Divers inventaires thématiques peuvent être développés :
inventaires des parcs et jardins ;
inventaires des arbres remarquables ;
inventaires des paysages emblématiques de Picardie

Observatoires photographiques des paysages

CR, SIDDEE - (AF) — 2020-10-19T14:28:03Z

Observatoire Photographique national du paysage

En 1991, le ministère a mis en place un Observatoire photographique national du paysage (OPNP), basé sur un principe de re-photographies régulières d'un même ensemble de pointe de vue. L'objectif était de "constituer un fonds de séries photographiques qui permette d'analyser les mécanismes et les facteurs de transformations des espaces ainsi que les rôles des différents acteurs qui en sont la cause de façon à orienter favorablement l'évolution du paysage. "

Cet observatoire est aujourd'hui constitué de 20 itinéraires dont chacun a fait l'objet de plusieurs campagnes de reconductions photographiques .

En 2008, le ministère s'est appuyé sur un groupe de travail pour rassembler dans un document unique , formaliser, actualiser, et compléter les éléments de doctrine établis dans les années 1990, s'agissant de la création et de la gestion d'un itinéraire photographique.

En 2014, le ministère a mis a disposition du grand public le fonds photographique correspondant (plus de 6000 photographies )sur Terra, la médiathèque ministérielle.

Observatoire locaux des paysages

De nombreux territoires ont depuis engagé de façon autonome et sans nécessairement solliciter les services de l'état, des Observatoires photographiques des paysages (OPP) dits "locaux" . Le ministère a souhaité en faire un inventaire et en dresser la typologie synthétisée dans le rapport OPP locaux : recensement et typologie . L'objectif est de favoriser les échanges inter OPPafin de créer une dynamique autour des bonnes pratiques transposables, tous territoires, toutes structures porteuses et tous sujets confondus .

Pour aller plus loin : https://terra.developpement-durable...

Observatoire en région Hauts de France

Grand Site Blanc-nez / Gris -Nez

PNR Caps et Marais d'Opale

PNR Scarpe-Escaut

Nord-Pas-de-Calais

Picardie Maritime - Grand site Baie de Somme

Pour accéder au document, cliquez ici

Un site de référence à visiter :

http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/con...

Actualité : l'Observatoire Photographique du Paysage a 30 ans

Le trentième anniversaire de l'Observatoire Photographique National du Paysage (OPNP) est l'occasion de mettre à l'honneur cette initiative qui valorise et étudie nos territoires, par la photographie.

pour aller plus loin :

https://www.ecologie.gouv.fr/lobser...