https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Hauts-de-France est un service de l'État. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du ministère des Transports, du ministère de la Ville et du Logement. fr SPIP - www.spip.net https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH99/siteon0-428a7.jpg?1765554105 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 99 144 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Autorisation-de-circulation-des-petits-trains-touristiques.html https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/Autorisation-de-circulation-des-petits-trains-touristiques.html 2026-03-26T14:42:27Z text/html fr Marie-Agnes Gorisse <p>La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du département où est exploité le service. <br class='autobr' /> Texte en vigueur <br class='autobr' /> L' arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724 <br class='autobr' /> Pièces constitutives de la demande <br class='autobr' /> Les dossiers est constitués de : Le formulaire de demande ( annexe 2c de l'arrêté du 22 (…)</p> - <a href="https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/-Petits-trains-touristiques-.html" rel="directory">Petits trains touristiques</a> <div class='rss_texte'><p>La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du département où est exploité le service.</p> <h5 class="spip">Texte en vigueur</h5> <p>L' arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.<br class='autobr' /> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724" class='spip_url spip_out auto dsfr_lien_ok' rel='nofollow external noopener' target='_blank' title='Ouvre une nouvelle fenêtre'>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724</a></p> <h5 class="spip">Pièces constitutives de la demande</h5> <p>Les dossiers est constitués de :</p> <ul class="spip" role="list"><li> Le formulaire de demande ( annexe 2c de l'arrêté du 22 JANVIER 2015 : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724" class='spip_url spip_out auto dsfr_lien_ok' rel='nofollow external noopener' target='_blank' title='Ouvre une nouvelle fenêtre'>https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030185724</a>)</li><li> Le document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant de la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation de petit train routier touristique ;</li><li> La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du demandeur ;</li><li> Le plan de l'itinéraire du service ;</li><li> Le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, identifiant les points singuliers de l'itinéraire et le cas échéant les règles de conduites particulières à observer, signer par le conducteur ;</li><li>La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique ;</li><li> Le procès verbal de la visite technique initiale ;</li><li> La copie du procès verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique ;</li><li> Avis du maire ou arrêté municipal autorisant la manifestation.</li></ul><h5 class="spip">Transmission de la demande</h5> <p>La demande doit être adressée par courrier à l'adresse suivante :</p> <p>DREAL Hauts de France,<br class='autobr' /> SSTV, UPT<br class='autobr' /> 44, rue de Tournai<br class='autobr' /> CS 40259<br class='autobr' /> 59019 Lille Cedex</p> <h5 class="spip">Délais d'instruction</h5> <p>L'instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l'avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques devront être transmises au moins un mois avant la date de l'évènement pour permettre leur instruction.</p></div>