Abrogation du PPA de Creil

SECLAT - (JCH) — 2025-04-08T11:49:30Z

Le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région de Creil avait été adopté en 2015 afin de ramener les concentrations de particules fines PM10 en deçà des valeurs réglementaires.
Le PPA a été évalué en 2023/2024. Le rapport d'évaluation publié en septembre 2024 montre que les objectifs du PPA en matière de réduction des concentrations de particules fines PM10 ont été atteints. Ainsi, il n'apparait plus nécessaire de maintenir un tel outil réglementaire sur la région de Creil et, par conséquent, le préfet de l'Oise a procédé à son abrogation par un arrêté du 2 avril 2025.

Ceci met donc un terme au Plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la région de Creil, le contexte qui avait prévalu à son adoption en 2015 n'étant plus d'actualité aujourd'hui .

Évaluation du PPA Nord - Pas de Calais

SECLAT - (JCH) — 2020-09-09T08:55:38Z

Cinq ans après son adoption le 27 mars 2014, l'évaluation du le PPA Nord Pas de Calais a été engagée conformément aux dispositions de l'article L. 222-4-IV du code de l'environnement.

Le rapport d'évaluation du PPA est validé par les 2 préfets suite au COPIL du 16/9/2020 et à la consultation qui a suivi

Cette évaluation se compose de 3 parties :

l'évolution quantitative de la qualité de l'air, réalisée par Atmo Haut-de-France,

l'analyse des indicateurs de suivi définis dans le PPA, réalisée par la DREAL

une partie qualitative sur l'appropriation du PPA par les acteurs locaux, réalisée par la DREAL

Une synthèse figure en fin de document et deux annexes complètent le rapport d'évaluation :
l'annexe 1 qui est la contribution complète d'ATMO Hauts de France à l'évaluation
l'annexe 2 qui est le questionnaire utilisée pour l'évaluation qualitative du PPA

Retrouvez les documents :

Le rapport d'évaluation

l'annexe 1

l'annexe 2

Le Plan de Protection de l'Atmosphère interdépartemental du Nord-Pas-de-Calais

2017-07-07T14:14:35Z

20 juin 2017 - Mis à jour le 24 avril 2018

La tendance générale de la dernière décennie montre une baisse de polluants gazeux et de métaux lourds (sauf pour l'ozone). Néanmoins, plusieurs constats ont motivé la mise en place d'un PPA à l'échelle du territoire Nord-Pas de Calais afin de réduire les concentrations dans l'atmosphère de particules (PM10, PM2,5) et de dioxyde d'azote (NO2 ). Notamment, la majeure partie du territoire est concernée par le dépassement de la valeur limite en moyenne journalière pour les PM10. Un dépassement de la valeur limite annuelle du dioxyde d'azote (NO2) a été mesuré en 2010 au niveau de l'agglomération lilloise. De plus, l'estimation des émissions futures d'oxyde d'azote (NOx) faite par l'Atmo Nord-Pas de Calais montre un risque de dépassement pour la Métropole Européenne Lilloise.
Le PPA Nord-Pas-de-Calais a été approuvé le 27 mars 2014. Son arrêté inter préfectoral de mise en œuvre a été signé le 1er juillet 2014.

Les mesures du PPA du Nord-pas-de-Calais en bref

Le plan d'actions du PPA s'articule autour de 14 mesures réglementaires et de 8 mesures d'accompagnement. Elles couvrent 9 grands domaines d'action en faveur du rétablissement d'une qualité de l'air extérieure satisfaisante :

le chauffage au bois, les chaudières, les chaufferies collectives et les installations industrielles : interdiction d'installer des équipements de chauffage au bois non performants, limitation des émissions, information des professionnels du contrôle des chaudières et sensibilisation des particuliers (chauffage au bois)
le brûlage des déchets verts et de chantier à l'air libre : rappel de l'interdiction
la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage, réduction de la vitesse, flottes de véhicules, modes de déplacements moins polluants, plans de déplacement urbain, charte « CO2, les transporteurs s'engagent »
l'aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l'air dans les documents de planification (SCoT, PLU, PDU, PLUi) et les études d'impacts liés aux projets d'aménagement
l'usage de produits phytosanitaires : dispositif écophyto, sensibilisation et formation
le réglage des engins de travail du sol (engins agricoles, engins forestiers, engins utilisés pour les espaces verts et la voirie) : passage sur banc d'essai moteur
les émissions industrielles : limitation des émissions, amélioration des connaissances et de la surveillance
les épisodes de pollution : mise en œuvre de la procédure interpréfectorale d'information d'alerte de la population
la sensibilisation du grand public sur le long terme
Pour découvrir quelles mesures vous concernent, consultez la rubrique « Comment agir ? » qui propose une entrée par profil (particulier, entreprise, professionnel du transport ou du chauffage, usager du sol, établissement scolaire…).

Consultez et téléchargez le PPA du Nord-Pas-de-Calais

Les documents de présentation synthétiques, d'avril 2014

la plaquette DREAL de présentation du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 1.2 Mo)
la plaquette DREAL sur les dispositions réglementaires du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 0.7 Mo)
le dossier de presse du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 2.3 Mo)
le diaporama de presse du PPA Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 2.3 Mo)

Les documents de présentation complets

le Plan de Protection de l'Atmosphère du Nord-Pas-de-Calais (format PDF, 36 Mo)
l'arrêté interpréfectoral d'approbation du PPA du Nord-pas-de-Calais du 27 mars 2014 (format PDF, 0.7 Mo)
l'arrêté interpréfectoral de mise en œuvre du PPA du Nord-pas-de-Calais du 1er juillet 2014 (format PDF, 0.6 Mo)
les 4 annexes (format PDF, 2.4 Mo)
l'annexe 3 de l'arrêté interpréfectoral de mise en oeuvre du PPA Nord-Pas-de-Calais : cartes concernant les zones d'activités (format ZIP, 8.8 Mo)
l'arrêté interdépartemental de mise en oeuvre du PPA Nord-Pas-de-Calais du 28 janvier 2016 (format PDF, 2.5 Mo)