Les plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces

Anne-Claire Huygen — 2025-01-31T14:46:21Z

L'objectif de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore menacées, prise en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, est d'assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces. L'état de conservation de certaines d'entre elles nécessite des actions spécifiques, notamment volontaires, pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les plans nationaux d'actions (PNA) ont été mis en place pour répondre à ce besoin.

Le PNA Odonates est lancé. Réalisé par l'OPIE en collaboration avec un grand nombre d'acteurs, le second PNA odonates coordonné par la DREAL Hauts-de-France est disponible au téléchargement (voir en bas de page). Les Plans nationaux d'actions (PNA) sont des documents détaillant des actions concrètes à mettre en œuvre pour le rétablissement ou la conservation d'une ou plusieurs espèces animales ou végétales menacées. Les odonates constituent un groupe d'insectes emblématiques et caractéristiques des zones humides. L'objectif global est d'agir pour la sauvegarde des libellules et de leurs habitats au travers de mesures spécifiques visant à enrayer les causes directes de leur disparition. Ce Plan National d'Actions, d'une durée de 10 ans, concerne 33 espèces de libellules et demoiselles menacées en France et s'inscrit dans la continuité du PNA précédent (2010-2015).

Globalement les plans nationaux d'actions visent :

à organiser un suivi cohérent des populations de l'espèce ou des espèces concernées,
à mettre en œuvre des actions coordonnées favorables à la restauration de ces espèces et/ou de leurs habitats,
à informer les acteurs concernés et le public,
à faciliter l'intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et dans les politiques publiques.

Les Plans Nationaux d'Actions en faveur des espèces menacées sont pilotés au niveau national par le Ministère chargé de l'environnement.
Ils peuvent être aussi déclinés au niveau régional. Différents acteurs et partenaires participent au projet et interviennent au cours de son élaboration, et notamment la DREAL qui joue un rôle important dans la mise en œuvre des plans nationaux et des déclinaisons régionales.

Cette mise en œuvre des déclinaisons régionales consiste à établir une organisation pour chaque plan. Un opérateur régional rédige le plan régional, coordonne les actions et réalise certaines actions en régie. Enfin, on fait appel à des acteurs (scientifiques, gestionnaires, collectivités) souhaitant s'impliquer dans le projet. Après la rédaction d‌'un plan succinct, la validation se fait par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) et on mettra en place un éventuel comité de pilotage régional qui se réunit annuellement.

En ce qui concerne le contenu du plan régional, il intégrera une synthèse des connaissances relatives à l'espèce menacée (ou aux espèces), un bilan des enjeux et une stratégie régionale ainsi qu'une liste d'actions en faveur de la conservation de l'espèce (connaissance, gestion/protection, communication/information).

Choix des espèces faisant l'objet d'un PNA

Le critère déterminant pour décider d'engager un plan national d'actions est le statut de l'espèce sur les listes rouges établies par l'UICN. Le MNHN utilise également d'autres critères pour hiérarchiser les espèces éligibles à un plan national d'actions. Ces critères sont notamment les engagements européens/internationaux et la responsabilité environnementale de la France.

Deux types de PNA doivent être différenciés :

Le PNA pour le rétablissement caractérise les mesures à mettre en œuvre en vue d'améliorer la situation biologique de l'espèce (ou des espèces) à sauvegarder. Il doit être conçu comme un document de terrain, synthétique et opérationnel pour les acteurs en situation d'agir ;

Le PNA pour la conservation permet de capitaliser et de rendre disponible tout ce qu'il est bon de faire, ou de ne pas faire, pour assurer la conservation à long terme de l'espèce (ou des espèces) concernée(s). Cela vaut en particulier pour les espèces qui ont fait l'objet d'efforts dans le cadre d'un PNA rétablissement. Quand leur situation biologique est meilleure ou stabilisée, il convient de basculer sur un PNA conservation.

L'élaboration du plan Le portage par l'État et ses services est un élément clé du dispositif pour les espèces présentant des enjeux nationaux forts (état de conservation particulièrement dégradé, engagements internationaux ou communautaires élevés).
Ainsi, une DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice est généralement désignée, en charge du suivi de l'élaboration du PNA et de sa mise en œuvre, en étroite collaboration avec les autres directions régionales concernées.
Une proposition de PNA pour une nouvelle espèce ou groupe d'espèces est soumise à l'avis de la commission spécialisée concernée (faune ou flore) du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). La décision finale d'inscription d'une espèce dans la liste des espèces PNA fait l'objet d'une validation au niveau national (direction de l'eau et de la biodiversité).

La mise en œuvre Le PNA est un document qui s'adresse prioritairement aux acteurs qui ont les leviers pour agir. Il doit donc être directement opérationnel pour les acteurs des territoires concernés. Le diagnostic permet un état des lieux des connaissances et constitue le pivot du PNA. L'application est prévue pour une période de 5 ans pour les PNA rétablissement et 10 ans pour les PNA Conservation.
Au niveau national, est retenu un rédacteur et un opérateur technique, qui assurera l'animation du plan, en concertation avec la DREAL/DRIEE/DEAL coordinatrice.

L'évaluation Une évaluation est conduite à l'issue de l'application d'un plan. L'évaluation est soumise au comité de suivi et au conseil national pour la protection de la nature. Le résultat de l'évaluation permet au Ministère de décider d'engager un nouveau plan ou de ne pas le renouveler si la situation de l'espèce ne le justifie plus.

Sur le territoire des Hauts-de-France

La DREAL Hauts-de-France est coordinatrice nationale du plan Libellules dont l'animation nationale a été confiée à l'OPIE (Office pour les Insectes et leur Environnement). Le bilan du premier plan a fait l'objet d'un passage en 2017 devant la commission faune du CNPN qui a émis un avis favorable à la rédaction d'un second PNA (2020-2030). Ce 2nd PNA comprend 12 actions qui visent à assurer la conservation ou le rétablissement dans un état de conservation favorable de 33 espèces d'odonates menacées.

La DREAL Hauts-de-France assure également la coordination nationale du PNA vipères qui a reçu l'avis favorable du CNPN en novembre 2024 et qui concerne les vipères aspic, péliade et Séoane.
Ce PNA, prévu sur une durée de 5 ans, comporte 11 actions et sera animé au niveau national par la SHF (Société Herpétologique de France).

Par ailleurs, certains PNA font l'objet de déclinaison régionale (Messicoles, Chiroptères, Phragmite aquatique) et des actions sont menées sur le territoire pour d'autres espèces PNA (Râle des genêts, Butor étoilé, Papillons de jour, Pollinisateurs).

Le PRA Chiroptères

La déclinaison régionale du plan National d'action en faveur des chiroptères a été lancée en décembre 2019. À ce titre, le Service Eau et Nature de la DREAL a réalisé une plaquette sur les chauves-souris des Hauts-de-France concernées par ce plan.
À la portée de tous, elle présente leur cycle de vie et vous informe de l'état des populations en région et les enjeux associés, au travers de chiffres clés.
Par ailleurs, une plaquette résumant les 12 actions du PRAC a été éditée.

Le PRA Phragmite aquatique (ACROLA)

Le PRA ACROLA a été décliné dans l'ex région Nord Pas-de-Calais sur la période 2012-2016. Entre 2016 et 2021 l'animation s'est poursuivie en Nord Pas-de-Calais.

En Picardie, aucune déclinaison régionale n'avait été rédigée, mais certaines actions du PNA ont toutefois été déclinées sous la coordination de Picardie Nature.

En 2021, un bilan de la déclinaison pour le Nord et le Pas-de-Calais ainsi qu'un état des lieux des connaissances en Picardie a été rédigé, en vue de préparer la déclinaison régionale du second PNA qui a été validée par le CSRPN en février 2024. Vous pouvez retrouver le PRA ici.

Le PRA Râle des genêts

Le PRA râle des genêts fait suite en 2010 au plan national de restauration qui a contribué à ralentir le déclin de l'espèce en France. Oiseau migrateur se reproduisant dans les prairies alluviales, le râle des genêts a vu ses effectifs diminuer fortement à partir du milieu du XXème siècle, lorsque l'agriculture intensive a commencé à se développer sur le territoire français. Dès lors, la fragmentation de son aire de répartition et la disparition de sites de reproductions ont contribué à éroder les effectifs des populations de l'espèce. En Hauts-de-France, c'est l'Aisne qui abrite le plus grand nombre de râles, notamment dans la zone de la vallée de l'Oise.

Pour en savoir plus :

Site internet de l'IRPN : rubrique consacrée aux PNA régionaux
Site internet du ministère de la Transition Écologique et Solidaire : rubrique consacrée aux PNA

Contacts DREAL Hauts-de-France : Guillaume KOTWICA

DREAL HAUTS-DE-FRANCE