DREAL HAUTS-DE-FRANCE

La procédure d'extension de l'Établissement Public Foncier des Hauts-de-France engagée

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:38Z

Après l'extension réussie de l'EPF Nord-Pas-de-Calais à la Somme en 2020 et son changement de nom pour devenir l'EPF de Hauts-de-France, une nouvelle phase d'extension à l'Aisne a été engagée, avec l'objectif de permettre une couverture du territoire par un EPF, qu'il soit local ou d'État.

Une concertation fructueuse

Les échanges avec l'EPF local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) et la prise en compte des besoins et des envies des territoires ont permis d'établir un périmètre souhaitable d'extension. Il comprend 11 établissements publics de coopération intercommunal du nord et du centre de l'Aisne.

De nombreuses réunions de concertation entre l'EPF, les collectivités concernées et des acteurs du territoire ont donc eu lieu. La dernière, organisée par la préfecture de l'Aisne le 15 février, a permis de fixer le périmètre de consultation et d'aborder l'évolution de la gouvernance.

La rédaction du rapport de préfiguration a ensuite pu commencer. Celui-ci sera annexé à la lettre de consultation et il aborde de nombreuses thématiques : histoire et vocation de l'EPF, périmètre pressenti d'extension, évolution de la gouvernance, soutenabilité financière et enjeux de l'action foncière dans l'Aisne.

La quasi-totalité du territoire de la région Haut-de-France devrait bientôt bénéficier des services d'un EPF

Seules trois communautés de communes de l'Oise et une communauté de communes de l'Aisne restent non-couvertes par un EPF. Ces communes ont vocation à rejoindre l'EPFLO si elles en font la demande. La carte permet d'identifier les périmètres des deux établissements.

La DREAL a participé à la concertation informelle, elle a rédigé le rapport de préfiguration et elle s'apprête à conduire la consultation des collectivités à propos de cette extension.

Publications récentes

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:37Z

Réussir le ZAN en réduisant le mal-logement - Fondation Abbé Pierre / FNH -

Ce rapport rédigé conjointement par la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation Abbé Pierre propose une approche inclusive de l'aménagement urbain, pour lutter contre l'artificialisation des sols et le mal-logement. Il identifie 3 modes d'action à activer, et pointe le rôle-clé du parcours résidentiel des seniors et du logement social dans la préservation des espaces naturels, afin de :

• créer des logements sans construire,
• construire en artificialisant moins,
• et maîtriser les prix de l'immobilier et du foncier.

Intensification urbaine : mieux rationaliser les usages et espaces dans la ville de demain - Fnau -

L'agence d'urbanisme de Rennes, propose aux villes de repenser l'utilisation de leurs espaces souvent sous-utilisés. Plutôt que construire du neuf, il faut mieux utiliser les espaces existants. Cinq pistes sont proposées : densifier les quartiers pavillonnaires, développer le flex office et les bureaux mutualisés, réduire les espaces dédiés au stationnement, transformer les centres commerciaux, mutualiser les équipements publics selon les moments (chronotopie). L'objectif est une ville plus dense, des proximités renforcées et moins de gaspillage d'espaces. En savoir plus.

La densité : un vrai sujet, une fausse question ? - L'Aperçu n°36 - Adulm -

Le sujet de la densité est aussi important que délicat. Suite à l'adoption de la loi Climat et Résilience en 2021, la densité s'est invitée dans les débats tant l'équation du ZAN sera difficile à résoudre sans une appréhension claire de cette « variable » qui caractérise le tissu urbain et le cadre de vie des habitants et usagers. Dans cette optique mieux comprendre pour mieux opérer des choix, l'ADULM a engagé une démarche d'études et d'événements à destination des acteurs de la ville, des élus et des techniciens pour éclairer le sujet de la densité pour une ville durable.
En savoir plus

Expérimentation du ZAN : retours sur l'atelier flash sur la commune de DOULLENS

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:35Z

La démarche menée sur Doullens

La commune de DOULLENS a souhaité s'engager dans la démarche d'atelier flash et à bénéficier du dispositif de l'atelier flash du ministère. Celle-ci permet d'accompagner les collectivités sur un projet préalablement identifié sur une période assez courte.

Le prestataire « Ville Ouverte » a mené cette démarche d'août 2023 à mars 2024 avec l'équipe municipale et aussi avec les différents partenaires associés outre les services de l'État, des architectes et paysagistes conseils, EPF, agence d'urbanisme.

Le projet vise à requalifier un ancien site industriel : le site SUEUR sur lequel existent plusieurs activités artisanales et de service. Il s'agit d'une ensemble d'environ 20 420 m², pour environ 12 400 m² de bâtiments divers et une cour centrale de 3 300 m².
Si la majeure partie des bâtiments est aujourd'hui occupée, certaines parties sont vacantes et se dégradent fortement.
Une requalification d'ensemble, tant sur la programmation que le bâti est à envisager afin d'exploiter le potentiel de ce site.

Comment s'est déroulé le travail ?

Après une visite du site et un temps d'atelier les 29 et 30 janvier, le prestataire a effectué un travail de synthèse donnant à voir la démarche et ses conclusions, ouvrant sur plusieurs actions, telles que :
• l'inscription d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Sueur dans le PLU intercommunal pour y faire figurer la volonté politique sur le devenir du site et assurer le respect des recommandations émises lors de l'atelier flash
• engager des études de programmation et de faisabilité pré-opérationnelle

Une démarche initiée par la DREAL spécifique pour le ZAN

La DREAL a souhaité initier depuis 2020 une démarche expérimentale et innovante concernant la déclinaison territoriale du ZAN avec des collectivités volontaires.
Les DDT ont été sollicitées pour identifier des communes plutôt de taille moyenne dépourvues d'ingénierie qui rencontrent des problématiques diverses et qui pourraient être intéressées par un soutien de l'État pour s'engager vers le ZAN.
Ces problématiques peuvent relever par exemple de questionnements relatif à la mise en place d'un observatoire du foncier, à la réhabilitation de dents creuses, de friches, d'études relatives à la mise en place de stratégies foncières etc …

Menée localement, ce type d'action est complémentaire d'actions nationales et régionales pilotées par l'Agence nationale de cohésion des territoires et l'ADEME sur le territoire des Hauts-de France.

Ce qu'est un atelier flash

L'Atelier Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial.

Modification du SRADDET Hauts-de-France : le projet est mis à la disposition du public

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:34Z

Des modifications qui portent notamment sur le foncier et la logistique

Le président du conseil régional a décidé d'engager des modifications de son schéma par deux procédures : l'une portant sur les volets climat, air, énergie et déchets et l'autre sur les volets foncier, logistique et aéroportuaire.
Sur le volet foncier, le projet de modification vise, pour la décennie en cours, à réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et pour les 2 décennies à venir, à réduire l'artificialisation des sols, en vue d'atteindre l'objectif « Zéro Artificialisation Nette » à l'horizon 2050 à l'échelle régionale.

Ces deux projets de modification ont été soumis à l'avis des personnes et organismes mentionnés au code général des collectivités territoriales, ainsi qu'à l'autorité environnementale. Ils sont mis à disposition du public pour une durée de deux mois. À l'issue de cette phase, le conseil régional pourra adopter le schéma modifié, ce qu'il prévoit de faire au début du mois d'octobre.

Procédure

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) des Hauts-de-France est un document stratégique, prescriptif et intégrateur pour la région. Ce document a une portée juridique. Il a été élaboré par le Conseil régional et approuvé par le préfet de région, le 04 août 2020.
Depuis, les évolutions réglementaires nationales successives, notamment celles introduites par la loi climat résilience de 2021, ont impliqué de procéder à des modifications du SRADDET.

Le projet de modification du SRADDET portant sur les volets climat, air, énergie et déchets
a été arrêté par le conseil régional le 27 novembre 2023. Le projet de modification du SRADDET portant sur les volets foncier, logistique et aéroportuaire, a été arrêté par le conseil régional le 1er février 2024.

Conformément à la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, il reviendra ensuite au Préfet d'approuver, par arrêté préfectoral, d'ici le 22 novembre 2024, le schéma modifié suite aux deux procédures menées par le conseil régional, après s'être assuré de la régularité de la procédure d'élaboration, de la prise en compte du dire de l'État transmis, au conseil régional, le 29 novembre 2022, ainsi que de sa conformité aux lois et règlements en vigueur et aux intérêts nationaux.

Actualités des réseaux départementaux en Hauts-de-France

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:32Z

Club Planif ZAN « Sobriété foncière et ruralité » le 30 mai 2024 à Noyon

Une journée sur le thème de la sobriété foncière organisée conjointement par la DDT de l'Aisne et la DDT de l'Oise s'est tenue le jeudi 30 mai dans le « pôle d'excellence rurale » de Noyon (60) sur le Campus Inovia.
Lors de cette rencontre, à destination des techniciens présents sur les territoires de ces deux départements, ont été abordés divers points réglementaires, tels que la garantie communale, la comptabilisation des ZAC, le rapport triennal de l'artificialisation ou encore l'arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur (PENE). Ce dernier point a fait l'objet d'une courte présentation par la DREAL.

La journée s'est poursuivie par la présentation des résultats d'une étude de capacité foncière sur 4 communes par le PNR-Oise Pays-de-France. Sous forme de pitch, les institutions porteuses d'ingénieries locales des deux départements facilitant la sobriété foncière ont présenté leurs solutions : CAUE, guichets uniques ANCT, Villages d'avenir, EPFL Oise & Aisne et EPF Hauts-de-France, Agence d'urbanisme Oise-les-Vallées. Un déjeuner convivial facilitant les échanges entre participants a également été l'occasion d'exposer 10 opérations de sobriété foncière réalisées dans le SCoT de l'Oise Picarde et du Plateau Picard, inspirées de la publication « 1001 façons de construire dans les Hauts-de-France » de l'Agence Hauts-de-France 2040-Conseil Régional.

Le déroulé de l'après-midi s'est articulé autour de trois regards d'architectes-paysagistes pour « Concilier sobriété, développement et ruralité ». Après la diffusion du court-métrage sensible et humoristique « La Glace à la Fourme » réalisé dans le cadre du programme « Habiter autrement les centre-bourgs », le CAUE et les Conseils de l'Etat, Marc Nicolas, architecte et Marc Claramunt, paysagiste, ont louablement présenté des solutions pour voir sous un autre angle la densification qualitative en milieu rural et l'organisation des relations entre « milieu humain et non humain » permettant de maintenir une relation à la nature de qualité, via les tours de bourg notamment. Pour permettre ces opérations, le rôle moteur des élus et de l'ingénierie a été souligné par la DDT 60 dans la présentation des « clés de succès et des freins aux opérations de sobriété en milieu rural ».

Présentations accessibles prochainement sur : https://www.planif-territoires.logement.gouv.fr/nos-reseaux-en-regions-r28.html

La DDTM 62 renforce son offre d'information et de conseil

La DDTM 62 renforce son offre d'information et de conseil auprès des collectivités territoriales en
mettant à disposition une plateforme numérique de partage et d'échanges des doctrines de l'Etat en matière de développement et de transition des territoires.
Cette plateforme met en avant les actualités, valorise les retours d'expérience, permet d'échanger sur les bonnes pratiques en les mettant en lumière, et donne à voir les aides dont peuvent bénéficier les collectivités.

CONTACTER LA DDTM62

Réunions du réseau coopératif DDTM 62 - Collectivités - 21 mars 2024 et 24 mai 2024

ZAN
Dans le cadre du réseau animé par la DDTM du Pas-de-Calais, une rencontre du groupe de travail ZAN réunissant des représentants des EPCI et des SCoT du Pas-de-Calais ainsi que les services de la DDTM a eu lieu le 21 mars 2024 à Lumbres. L'objectif de ce groupe de travail était d'échanger suite à la parution des décrets de la loi Climat et Résilience. Lors de cette réunion, à laquelle la DREAL a assisté, ont été abordés les sujets suivants :

présentation de la planification du ZAN (rappel de la trajectoire 2050, calendrier d'intégration, mise en compatibilité SCoT et PLU(i), territorialisation par le SRADDET, … ),
rappel des principes de la consommation foncière (doctrine nationale et modalités pratiques du bilan foncier, notion de dent creuse),
renaturation (définition, place dans les documents d'urbanisme, bilan foncier).

Friches
Le réseau coopératif DDTM 62 – Collectivités s'est également réuni le 24 mai en plénière pour échanger sur le thème des friches. La DDTM a rappelé la définition d'une friche ainsi que quelques éléments de cadrage. Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) des Hauts-de-France est intervenu pour évoquer les fonctions des friches en matière de biodiversité et le CEREMA a présenté les données et outils permettant l'observation des friches. Enfin, des collectivités ont pu donner à voir des exemples locaux de réhabilitation de friches :

le site de la Sucrerie à Marconnelle et Hesdin (communauté de communes des 7 Vallées)
le site des 4 coins à Calais
la- friche Vallys à Sailly-sur-la-Lys (communauté de communes Flandre Lys)

Pour un nouveau regard sur l'aménagement : webinaires réalisés par la DDTM de la Somme

La DDTM de la Somme organise depuis septembre 2023 une série de webinaires mensuels dans le cadre du conseil aux territoires. Ceux-ci ont vocation à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des nouvelles politiques publiques et à traduire les sujets d'actualités qui les concernent dans un moment d'échange privilégié avec les services de l'État.
Parmi les webinaires ayant déjà eu lieu, on peut noter les sujets suivants en lien avec la sobriété foncière :
• « Comment développer un village sans s'étendre ? »
• « Comment requalifier une friche pour revitaliser mon territoire ? »
• « Biens vacants à l'abandon : des opportunités pour vos projets ! »

Pour consulter les supports et accéder au replay de ces webinaires

Ecoquartiers : vous représentez une collectivité, un aménageur,…

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:30Z

Vous êtes une collectivité, un aménageur, bailleur ou promoteur et vous portez un projet d'aménagement, découvrez les 6 bonnes raisons de vous préparer à la démarche EcoQuartier :

Les 6 bonnes raisons d'entrer

Depuis 2023, la démarche renouvelée, distingue les opérations durables selon leur stade d'avancement, à travers 2 labels :
• « ÉcoQuartier Livré » (en phase fin de chantier)
• « ÉcoQuartier Vécu » (3 ans après l'obtention du label « ÉcoQuartier Livré »)

La démarche ÉcoQuartier

La démarche ÉcoQuartier est une démarche qui vise, à l'échelle des quartiers, à favoriser l'émergence d'une façon de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Elle intègre les défis de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience (notamment face au changement climatique), inclusion et création de valeur sur les territoires. Le label permet d'accompagner les collectivités territoriales voulant créer un ÉcoQuartier dès la conception du projet jusqu'à la vie du quartier.

La plateforme https://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/ recense tous les projets officiellement labellisés ÉcoQuartiers en France. Depuis 2023, la démarche renouvelée, distingue les opérations durables selon leur stade d'avancement, à travers 2 labels :
• « ÉcoQuartier Livré » (en phase fin de chantier)
• « ÉcoQuartier Vécu » (3 ans après l'obtention du label « ÉcoQuartier Livré »).

En Hauts-de-France, 3 opérations ont été labellisées

l'ÉcoQuartier des « Rives de la Haute Deule » sur la commune de Lille et Lomme est le premier projet à avoir reçu la labellisation « ÉcoQuartier Vécu » en 2022.
l'ÉcoQuartier de la « Verrerie Blanche » à Anor
l' ÉcoQuartier du « Nouveau Mons » à Mons-en-Baroeul ont été labellisés « ÉcoQuartier Livré ».

Depuis 2012, en Hauts-de-France, une trentaine d'opérations, en phase travaux et en phase projet, sont engagées et accompagnées par les services de l'État (DDT) afin de progresser vers la labellisation de ces projets en ÉcoQuartier livré puis vécu.

Sobriété foncière : un MOOC accessible depuis le 31 mai 2024

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:27Z

Cette formation a pour objectif d'accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de stratégies d'aménagement sobres en foncier.

Disponible gratuitement de mai 2024 à août 2025 depuis la plateforme Fun-MOOC.fr, cette formation en ligne permet à chacun et chacune de découvrir, à son rythme, comment lutter contre l'artificialisation des sols.

Une formation vers des solutions concrètes

En 22 modules vidéos, et grâce à autant d'intervenants, cette formation explore des solutions concrètes et reproductibles, et présente les ingénieries disponibles en région Hauts-de-France. Elle comprend à la fois une vidéo animée, des reportages de terrain, des cours délivrés par des experts de l'aménagement et de l'urbanisme mais aussi des témoignages d'élus, des infographies et sélection de ressources pour aller plus loin.

On y trouvera

2 heures de contenus vidéos
22 intervenants
18 structures associées
1 vidéo-animée pour s'immerger dans la thématique
3 vidéo-reportages de terrain pour découvrir des retours d'expériences inspirants
18 vidéos studio, animées par des experts
6 quiz en fin de séquences pour tester vos connaissances
19 retranscriptions de contenus vidéos

Informations pratiques

Quoi ? Formation en ligne. Gratuite, accessible à tous, à son rythme
Où ? Sur la plateforme Fun-MOOC.fr : https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/sobriete-fonciere-passez-a-laction/
Quand ? Ouverture des inscriptions depuis le 5 avril 2024
Cours disponible du 31 mai 2024 au 31 août 2025
Par qui ?Conception par le Centre ressource du développement durable des Hauts-de-France,
Pour qui ? Les élus locaux, mais aussi les citoyens, les étudiants ou les techniciens qui souhaitent se former sur ce sujet
Comment y accéder ? Se créer un compte sur Fun-MOOC.fr (gratuit), se connecter et s'inscrire au MOOC.

La DREAL a participé à la création du MOOC1 « Sobriété foncière : mon territoire en action », et elle intervient dans la séquence sur les documents d'urbanisme qui permettent la planification de la sobriété foncière.

La DREAL a aussi financé une partie du MOOC à hauteur de 25 000 € (soit 55 % du coût prévisionnel éligible).

Fonds vert, les premiers lauréats 2024 de la mesure « recyclage foncier » dévoilés

SECLAT - (JCH) — 2024-06-17T07:43:26Z

Initié dans le cadre du plan de relance, le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique prévoit un volet spécifique visant à faciliter la réhabilitation des friches industrielles et urbaines. Cette mesure baptisée "Fonds Vert Friches" (FVF) s'inscrit dans la continuité des précédents appels à projets "fonds friches".

Campagne de financement en 2024

Pour l'année 2024, le budget alloué s'élève à 43,2 millions d'euros. Un premier appel à projets clos au 31 mars a permis de sélectionner 58 lauréats qui bénéficieront d'un soutien financier pour un montant total de 35.254.881 €.

Critères d'éligibilité

L'analyse des dossiers porte sur plusieurs critères :
Maturité technique et opérationnelle du projet
Ambition environnementale (biodiversité, économie circulaire, énergies renouvelables…)
Cohérence-contribution avec les stratégies territoriales (Territoires d'industrie, Action cœur de ville, Petites villes de demain…)

Priorité régionale en Hauts-de-France

Pour la région Hauts-de-France, historiquement marquée par un fort tissu industriel, le FVF représente un enjeu prioritaire. En 2023, l'enveloppe de 46,8 millions d'euros a permis de subventionner 75 opérations de reconversion de friches. Les aides financent des travaux d'aménagement et/ou de renaturation de ces sites dégradés.

Prochaine vague de sélection avant l'été 2024

Un second appel à candidatures sera lancé d'ici l'été 2024 pour compléter la programmation du fond vert friches. Une nouvelle opportunité pour les aménageurs publics et privés de concrétiser leurs projets de reconquête des friches grâce à ce levier financier incontournable.