DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Le programme Action cœur de ville en Hauts-de-France

SECLAT - (JCH) — 2024-03-22T09:30:00Z

Le programme a été prolongé jusqu'en 2026, et intègre un dispositif de requalification des entrées de villes.
A ce jour, 23 villes ACV des Hauts-de-France ont confirmé leur engagement dans la démarche et la phase examen des avenants aux contrats Action Coeur de Ville engagée fin 2023 se poursuit ce premier semestre 2024.

La transformation écologique des entrées de ville en fil rouge du programme ACV

Depuis plusieurs décennies, les entrées de ville et d'agglomération ont été marquées par le développement soutenu de zones monofonctionnelles, mal articulées entre elles et accordant une place prépondérante à la voiture. Le manque de vision d'aménagement d'ensemble à l'échelle du bassin de vie, la faible optimisation foncière et l'artificialisation des sols ont largement transformé la physionomie des périphéries urbaines et contribué à la fragilisation des centralités des villes. Ce modèle de développement insoutenable doit changer. La restructuration des entrées de villes peut s'effectuer en cohérence et en complémentarité avec la redynamisation des centres-villes.

La transformation écologique des entrées de ville constitue le fil rouge du programme ACV pour la période 2023-2026, avec plusieurs objectifs :

favoriser la sobriété foncière et lutter contre l'artificialisation des sols
améliorer la qualité architecturale, urbaine et paysagère des entrées de ville en veillant à l'impact environnemental des aménagements
accompagner les évolutions du secteur commercial et des modes de consommation futurs
diversifier les fonctions urbaines de ces zones : de la renaturation à la réindustrialisation, en lien avec le programme national Territoires d'industrie

Dans le cadre de la démarche ACV 2, le périmètre d'opération de revitalisation du territoire (ORT) peut être élargi aux secteurs d'entrées de ville déjà urbanisés mais aussi aux quartiers de gare et à certains secteurs d'habitat contigus au centre-ville.

Quelles sont les phases de l'engagement de la démarche ?

Préalablement à la mise en œuvre du dispositif ACV 2 dans les territoires, les collectivités (commune et EPCI) doivent confirmer leur engagement par courrier adressé au préfet de département et élaborer un avenant de prolongation intégrant un bilan des actions engagées sur la période écoulée, de nouvelles actions voire un périmètre élargi et un engagement dans une démarche de sobriété foncière.

Les projets d'avenants sont approuvés en comité de pilotage local puis validés par l'État et les partenaires en comité régional des financeurs, avant d'être signés par les parties prenantes.

Les outils mobilisables dans le cadre du programme ACV 2

L'état et les partenaires (ANAH, Action Logement, Banque des Territoires) apportent un soutien méthodologique, technique et financier aux territoires ACV. Cet accompagnement « sur mesure » est adapté à chaque situation, en fonction des projets portés par les collectivités.

Chaque projet fait l'objet d'un examen par les services de l'État (préfecture de département, DDT) et les partenaires locaux. Selon la maturité du projet, la ville est accompagnée par l'ingénierie
locale, départementale, régionale ou nationale.

L'avancement des projets fait l'objet d'un suivi dans le cadre des comités de pilotage locaux d'action coeur de ville et dans les comités locaux de cohésion territoriale (CLCT).

Outre l'offre de service de l'ANCT et des partenaires, les collectivités peuvent candidater à des dispositifs venant en appui de la démarche action cœur de ville 2, tels que le fonds vert (aide au recyclage de friches, aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) ou le plan de transformation des zones commerciales de périphéries.

Retrouvez le programme ACV
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42

Le programme national Action cœur de ville (ACV) est une politique publique prioritaire du Gouvernement, piloté par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui accompagne 23 villes en région Hauts-de-France exerçant une fonction de centralité, en faveur de la revitalisation de leur centre-ville.

Ressources - Publications

SECLAT - (JCH) — 2024-03-18T08:46:13Z

Publication : Objectif ZAN – Le temps de la mise en action(s) (SCET, décembre 2023)

Un premier livre blanc paru en décembre 2022 avait mis à jour un certain nombre d'enjeux stratégiques dans la marche vers l'objectif ZAN et les conditions de la réussite de sa mise en œuvre pour les collectivités. Ce second livre blanc présente les résultats d'enquêtes menées auprès de 366 décideurs, un décryptage complet et des pistes concrètes pour relever les défis du ZAN.
https://www.scet.fr/objectif-zan-le-temps-de-la-mise-en-actions/

Publication : Les outils de la sobriété foncière en Europe (FNAU, novembre 2023)

Ce travail de comparaison des politiques de réduction de l'artificialisation des sols dans plusieurs pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Allemagne) a été mené par un groupe d'étudiants en master de Sciences Po Paris. L'équation de l'objectif de sobriété foncière et les débats autour de cette question se posent dans tous les pays d'Europe. Cette comparaison montre des enjeux partagés de construction de la connaissance et confirme les différences de portage politique entre des cadres législatifs régionaux ou nationaux. L'Allemagne a particulièrement développé les outils de compensation, tandis que les régions belges ont initié des politiques de sobriété foncière, désignée par « stop béton » en Wallonie.
https://www.fnau.org/wp-content/uploads/2023/11/fnau-57-zan-europe-hd.pdf

Guide : Renouveler les stratégies foncières territoriales (Lifti, novembre 2023)

Ce guide très documenté et illustré, issu des travaux associant un large panel d'acteurs, appelle à renouveler les stratégies foncières locales dans leur approche des friches. Il vise à « donner une perspective globale aux multiples enjeux dans lesquels le foncier intervient ou doit être pensé ». C'est un appel à élargir l'observation, à développer l'approche prospective, à renforcer la prise en compte de la biodiversité dont celle des sols, et à renforcer la co-construction des stratégies.
La stratégie foncière territoriale est au centre des réflexions portées par le comité Stratégie foncière des territoires du Laboratoire d'Initiatives Foncières et Territoriales Innovantes (Lifti).
https://lifti.org/wp-content/uploads/2023/11/GUIDE-LIFTI-STRATEGIE-FONCIERE-vf.pdf

Rapport : Le recyclage des friches dans les Hauts-de-France : concilier construction de logements et sobriété foncière (Cour régionale des comptes Hauts-de-France, septembre 2023)

Ce rapport met en évidence trois principaux messages. Il souligne la nécessité de renforcer la connaissance des friches, l'importance d'intégrer les opérations de recyclage de friches dans un projet urbain global pour garantir leur succès. Enfin, le rapport souligne la nécessité de disposer des moyens adéquats. Ce premier rapport thématique régional de la cour régionale des comptes Hauts-de-France est le fruit de 13 contrôles axés sur le recyclage des friches et la construction de logements. L'objectif de cette enquête est d'ouvrir un débat sur une politique aujourd'hui indispensable compte tenu des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-thematique-regional-le-recyclage-des-friches-dans-les-hauts-de-france

E-lettre : ARAA Actus et éditions spéciales - Agence Hauts de France 2040

Dans ces numéros de la newsletter des Ateliers Régionaux des Acteurs de l'Aménagement, vous pouvez prendre connaissance de l'état d'avancement des travaux portés par l'agence Hauts-de-France, avec par exemple l'élaboration d'un référentiel d'exemples et de bonnes pratiques sur l'aménagement économique, OCS2D, ou encore la préparation d'un webinaire sur « les voies et moyens de traiter la vacance de logements ».

L'édition spéciale n°2 de l'ARAA Actus est consacrée à la restitution de l'action sur l'interconnaissance entre les SCoT et le développement de l'interterritorialité, et l'édition spéciale n°3 constitue le livret de synthèse de l'action « Concevoir l'habitat de demain », du plan d'actions 2022-2024.

La e lettre de mars 2024 aborde la modification du SRADDET, notamment dans les domaines de la réduction de l'artificialisation des sols, de la logistique, de l'aéroportuaire et de la gestion des déchets. Un portrait du SCoT du Pays de Valois et du partenaire Espaces Naturels Régionaux (ENRx) est présenté. Enfin, des perspectives de travail sur le SCoT et des évolutions de périmètres du SCoT du Grand Beauvaisis sont abordées.

https://2040.hautsdefrance.fr/download/araa-actus/

Les actions du CAUE de l'Oise en faveur d'une gestion économe de l'espace

SECLAT - (JCH) — 2024-03-18T08:46:11Z

Interview de Richard KASZYNSKI
Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l'Oise (CAUE60)

Quelles sont les actions menées par le CAUE de l'Oise en faveur de la gestion économe de l'espace ?

Dans l'Oise, ces actions se sont déclinées en confortant des partenariats avec les ingénieries locales publiques présentes dans le territoire, par l'élaboration d'une plaquette en 2021 dénommée « ZAN Oise » pour construire une approche commune de la loi Climat et résilience à destination des collectivités.
Depuis 2019, l'EPFLO de l'Oise et de l'Aisne dans le cadre de son PPI, s'est associé aux CAUE de l'Oise et de l'Aisne sous la forme d'une commission « Patrimoine » qui aide financièrement les projets conservant dans leur aménagement du bâti de qualité.

Dans le cadre de sa convention avec le Département de l'Oise, le CAUE assure une mission de sensibilisation et de formation des élus et des techniciens sur leurs documents d'urbanisme, dès lors que les collectivités sollicitent les subventions attribuées par le Département pour leur élaboration ou leur révision.
A la faveur d'un siège social atypique dans un ancien cinéma de Beauvais, le CAUE accueille des séminaires et des conférences en lien avec les enjeux de notre société et de notre territoire, comme par exemple, les Clubs organisés par la DDT de l'Oise autour du droit des sols, de la planification et de l'aménagement du territoire durable.

Enfin, le CAUE de l'Oise accompagne les collectivités de son département engagées dans leur démarche EcoQuartier et participe au jury régional organisé par la DREAL des Hauts-de-France.

L'ensemble de ces actions repose sur deux grands principes issus de la Loi Climat et Résilience, qui associe, sans les opposer, la biodiversité à la sobriété foncière, et la préservation de l'environnement et du patrimoine.
Cela présage à la fois d'une approche écosystémique sur le contexte environnemental et d'un travail à partir du déjà-là en vue de répondre aux grands enjeux de transformation écologique et climatique.

Que fait le CAUE de l'Oise ?

Sa mission s'exprime entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l'espace rural et urbain :
en développant l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public.
en contribuant à la formation et au perfectionnement des élus et des agents des collectivités.
en fournissant à chacun les conseils propres à saisir les enjeux des territoires concernés, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, l'Union Régionale des CAUE des Hauts-de-France s'est constituée en associant les cinq CAUE de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Elle promeut des initiatives communes à l'échelle de l'intégralité du territoire régional, en mutualisant leurs moyens.
Et elle les représente auprès de leurs instances nationales ou régionales qu'elles soient administratives ou professionnelles.

Enfin, à la question, qui êtes-vous ?…

Diplômé de l'École d'Architecture de Lille, architecte urbaniste de formation, j'ai mené une activité professionnelle hybride entre une pratique d'indépendant en agence d'architecture depuis 1987 et de salarié en CAUE depuis 2005 jusqu'à aujourd'hui, et transversale dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage, principalement sur le territoire des Hauts-de-France.
Cette activité s'est développée au service des collectivités, des entreprises ou des particuliers, combinant une expertise dans le domaine de la planification urbaine et la maîtrise d'œuvre architecturale, urbaine et paysagère.

Le CAUE est une associations reconnue d‘intérêt public, créée par chaque Département pour poursuivre les objectifs définis au niveau national et fixés par la Loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977, consolidée le 28 août 2017, en vue de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales.

OCS2D

SECLAT - (JCH) — 2024-03-18T08:46:09Z

La version régionale d'OCS2D est livrée !

Les données couvrent la période 2010 - 2021 pour l'ex Picardie et 2005 2015 2021 pour l'ex NPDC. Un travail partenarial très important a été mené pour reconstruire les données manquantes et vérifier les données produites (correction d'erreurs manifestes).

Le référentiel d'occupation du sol à deux dimensions (OCS 2D) est un modèle de donnée partagé. Il combine deux dimensions d'observation : le couvert du sol (CS) & l'usage du sol par l'homme (US). La donnée est produite par interprétation de photos aériennes et croisement avec d'autres données (IGN, cadastre…). C'est une donnée précise : les plus petites surfaces décrites (ou Unités minimales d'interprétation - UMI) sont de 300 m² en milieu rural comme en milieu urbain. Pour le couvert bâti, l'UMI la précision atteint même 50 m².

Retrouvez OCS2D sur Géo2france :
https://www.geo2france.fr/portail/espace-documentaire?id=44

Sud de l'Oise : impacts de la pression de l'Île-de-France sur l'aménagement du territoire

SECLAT - (JCH) — 2024-03-18T08:46:09Z

Rencontre PIVER du 16 novembre 2023

Trois sujets directement liés à la sobriété foncière ont été présentés aux nombreux élus présents :

Évolution de l'occupation des franges franciliennes des Hauts-de-France - Agence d'urbanisme Oise Les Vallées
Quels outils à la disposition des territoires pour concilier le développement et la sobriété foncière - Direction départemental des territoires de l'Oise
Présentation des actions du Parc naturel régional pour répondre aux enjeux de la pression urbaine sur les paysages et les espaces naturels - Parc naturel régional Oise-Pays de France

Cette rencontre a permis la présentation d'autres sujets :

Portrait démographique et économique du sud de l'Oise - INSEE
Enjeux et évolution de l'habitat dans l'Oise - DREAL
Charte poids lourds du département de l'Oise - démarche originale et partenariale - Conseil départemental de l'Oise

À retrouver sur http://piver-hauts-de-france.org/?meeting=14e-rencontre-portant-sur-le-sud-de-loise

La Plateforme d'Information et de Valorisation des études dans la Région (PIVER) organise des rencontres thématiques ou méthodologiques ainsi que des rencontres territoriales pour mettre en place une écoute des besoins d'informations statistiques et d'études des acteurs publics. Ce dispositif porté conjointement par l'Insee, le SGAR et la Région programme chaque année 4 rencontres thématiques ou méthodologiques et 2 ou 3 rencontres territoriales.

Un nouveau PPI pour l'EPFL Oise et Aisne

SECLAT - (JCH) — 2024-03-18T08:46:06Z

Adopté à l'unanimité le 6 décembre 2023, le quatrième PPI de l'EPFL des territoires Oise et Aisne couvrant la période 2024–2028 conforte l'EPFLOA dans son rôle d'outil foncier local au service des projets des territoires.

Il s'organise autour de trois orientations :

La Sobriété Foncière pour répondre aux problématiques de la crise climatique et aux objectifs aux objectifs du Zéro Artificialisation Net (ZAN).
L'accompagnement des projets sur tous les territoires, par une ingénierie foncière renforcée et des modalités d'intervention adaptées.
L'appui à l'élaboration des stratégies foncières, tant par des démarches d'observation que d'animation, de coopération et d'échanges.

Ces trois orientations se déclinent autour de six thématiques d'intervention :

L'habitat
Les projets urbains d'ensemble et la revitalisation des centralités
L'activité économique
Le commerce de proximité
Les équipements publics locaux, avec un dispositif spécifique pour les communes rurales
La biodiversité et la renaturation

Doté d'une enveloppe globale de 150 millions d'euros, ce programme bénéficiera de moyens spécifiques tels que la reconduction et l'adaptation de notre dispositif de minorations foncières, la possibilité de baux longues durée, la participation à la création d'un Organisme Foncier Solidaire…

Retrouvez le PPI de l'EPFL Oise Aisne
https://www.epflo.fr/actualites/programme-pluriannuel-dintervention-2024-2028

Fonds vert, le soutien pour le recyclage des friches

SECLAT - (JCH) — 2024-03-18T08:46:04Z

En Hauts-de-France, en 2023, la mesure « recyclage foncier » du fonds vert constituait la principale priorité régionale, avec une enveloppe dédiée de 44,4 M€.

Le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires comporte une mesure spécifique pour faciliter le recyclage des friches dans le cadre d'une opération d'aménagement ou d'une action de renaturation. Cette mesure s'inscrit en continuité du plan de relance.

Succès des mesures d'aménagement territorial : plus de 100 dossiers déposés sur la plateforme Démarches simplifiées en 2023 et soutien financier à 67 projets

Plus d'une centaine de dossiers ont été déposés sur la plateforme dédiée Démarches simplifiées en 2023, témoignant à des besoins importants sur le territoire et du succès de la mesure.
67 porteurs de projets ont bénéficié d'une aide financière pour des travaux de démolition, dépollution, rénovation ou travaux de renaturation dans le cadre d'opérations d'aménagement de requalification de friches. La sélection des projets lauréats s'est basée sur des critères de maturité des dossiers, d'ambition environnementale et de cohérence territoriale, ou encore de leur contribution aux stratégies de revitalisation mises en place dans le cadre des programmes "Territoires d'industrie", "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain".

Pérennisation du dispositif Fonds vert en 2024 et jusqu'en 2027

Le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024. Le bouquet de mesures qui composent le Fonds vert s'est enrichi et la mesure dédiée au recyclage des friches a été reconduite selon les mêmes modalités. Elle reste, en 2024, une des priorités du préfet de la région Hauts-de-France.

Quand et comment candidater à la mesure recyclage foncier ?

Depuis le 8 janvier 2024, les demandes d'aide peuvent être déposées au fil de l'eau jusqu'au 15 décembre 2024, via la plateforme Aides-territoires (https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/8891-recycler-le-foncier-friches/) qui orientera vers le formulaire Démarches simplifiées correspondant.
En Hauts-de-France, 2 « relèves » sont prévues : le 31 mars et le 21 juin 2024.
Les dossiers déposés après cette seconde relève seront instruits ultérieurement et l'octroi éventuel d'une subvention sera décidé en 2025.

*Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé a été basculé sur l'exercice 2024 : le porteur de projet a reçu un mail depuis la plateforme Démarches simplifiées l'invitant à compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024.