DREAL HAUTS-DE-FRANCE

MIRAPI (MIeux Reconstruire Après Inondation)

Quentin PEREIRA DOS REIS — 2024-12-12T15:20:22Z

Suite aux phénomènes d'inondation que nos territoires ont connu en novembre 2023 et dernièrement en janvier 2024, l'État s'est engagé à soutenir les habitants sinistrés et a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien financier bonifié aux propriétaires afin de réduire la vulnérabilité de leurs habitations. Ce dispositif dénommé « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) fait intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) plus souvent appelé « Fonds Barnier ».

Une vidéo de présentation du dispositif est accessible à ce lien :

https://youtu.be/-484VGrPVTA

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De manière générale, il vous est possible d'avoir plus de renseignements sur le site de la Préfecture du Pas-de-Calais ici :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-majeurs/Le-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-dit-Fonds-Barnier/Dispositif-experimental-Mieux-reconstruire-apres-inondation-MIRAPI

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actualites/Actualites/Gestion-des-consequences-des-inondations-et-reconstruction/Inondations-Soutien-aux-particuliers

Le réseau d'experts

CR — 2018-07-24T12:30:04Z

Un réseau d'expert est également mobilisable par l'État et/ou les collectivités locales selon leur domaine de compétence :

CEREMA : produit des études de risques, des études de vulnérabilités,
BRGM : produit des études de risques, des diagnostics de danger dans le cadre spécialisé des risques de mouvement de terrain (cavités, effondrement…),
Centre Européen de Prévention et de gestion des Risques d'Inondation (CEPRI) : appui technique et scientifique dans la prévention et la gestion des inondations.

Les acteurs institutionnels

CR — 2018-07-24T12:24:02Z

Les syndicats mixtes, sous différentes formes, sont impliqués notamment dans l'élaboration et la réalisation des PAPI.

Les chambres consulaires peuvent également être appelées à participer à la gestion des risques soit en promouvant des bonnes pratiques dans leur champ de compétence, mais également pour leur avis concernant respectif sur les mesures prises pour prévenir les risques dans le cadre de l'élaboration des PPR.

Les particuliers sont également acteurs de la gestion du risque. Ils doivent s'informer sur les risques auxquels ils sont exposés, respecter les réglementations d'urbanisme notamment et se conformer aux consignes d'alertes qui peuvent être émises en cas de gestion de crise. Ils peuvent également élaborer leur plan familial de mise en sûreté (PFMS) afin d'être préparé au mieux à une situation de crise.

Les collectivités locales

CR — 2018-07-24T12:18:59Z

Les communes ont des obligations en matière d'information préventive, de gestion de crise et de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire. Ces obligations peuvent être réalisées à l'échelle des intercommunalités (EPCI).

Ces obligations ont été renforcées par la prise de la compétence obligatoire de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au 1er janvier 2018 (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014).

Le Maire est responsable sur le territoire communal de l'information des populations aux risques majeurs auxquels elles sont exposées. Il élabore le Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim), organise l'affichage des consignes de sécurité et la pose des repère de crue.

Le Maire est responsable sur le territoire communal de la gestion de crise. Il définit les règles de gestion de crise dans le Plan communal de sauvegarde (PCS).

Les intercommunalités et les communes sont responsable de la prise en compte du risque dans l'urbanisme (application des PPR) soit dans les documents d'urbanisme et dans l'instruction des actes d'application du droit des sols.

Les intercommunalités peuvent candidater à l'appel à projet du Ministère de la Transition écologique et solidaire des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) permettant de réaliser des actions de gestion intégrée du risque et mobiliser des cofinancements et notamment du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Fonds Barnier). Afin de réaliser un programme d'actions à une échelle de bassin de risque cohérente, les PAPI sont élaboré par à un syndicat mixte.

Le conseil régional, en tant qu'autorité de gestion FEDER (fonds européen) est également impliqué dans le volet financier des PAPI.

Les services de l'État

CR — 2018-07-17T08:49:06Z

Les compétences de l'État sont partagées entre les différents services qui le composent : préfecture, direction départementale des territoires (et de la mer), direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Les services préfectoraux

Le Préfet de département élabore le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) et transmets au Maire les éléments de connaissance dont il dispose sur les territoires communaux concernés.

Les services préfectoraux assurent la mise en œuvre de la gestion de crise à l'échelle supra-communale (via les SIDPC et le SIRACEDPC 59) et un appui aux communes pour l'application de leurs plans communaux de sauvegarde. Elles sont chargées de la mise en œuvre du dispositif ORSEC.

La DREAL

La DREAL a en charge l'animation régionale de la politique de gestion des risques. Elle est le service chargé de l'instruction nécessaire à la labellisation des PAPI (intention, complet, avenants). Elle apporte son soutien aux structures porteuses pour l'élaboration et le montage du dossier ainsi qu'à la mise en œuvre et au suivi des PAPI dont elle est référente. Les délégations de bassin Artois-Picardie (DREAL Hauts-de-France) et de bassin Seine-Normandie (DRIEE), sont quant à elles en charge de la mise en œuvre de la directive inondation (EPRI, PGRI, TRI, SLGRI) en concertation avec les DDT(M). La DREAL (SPC) est en charge de la prévision des crues sur les tronçons surveillés par l'État dans le bassin Artois-Picardie. La surveillance des cours d'eau du bassin Seine-Normandie est assurée par le SPC Oise-Aisne, rattaché à la DREAL Grand-Est et localisé à Compiègne. Elle s'appuie pour cela sur les unités d'hydrométrie de la DREAL Hauts-de-France.

La DREAL est également en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Les DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

Les DDT(M) sont les services de proximité auprès des collectivités pour les assister dans la prévention et la gestion des risques naturels. Elles les accompagnent notamment dans l'exercice de leurs compétences. Elles veillent à l'intégration des risques naturels dans les documents de planification urbaine et pilotent les procédures de prescription et d'approbation des plans de prévention des risques naturels. Elles sont les services référents pour l'élaboration et le suivi des SLGRI (sauf DREAL pour la SLGRI de la Lys) ainsi que pour les PAPI départementaux et les nouveaux PAPI interdépartementaux en concertation avec la DREAL. Les référents départementaux inondations (RDI) sont désignés au sein des DDT(M) et assurent une mission d'appui à la gestion de crise. Ils assistent les préfets dans l'interprétation des données hydrologiques et dans leur traduction en termes de conséquences à attendre et d'enjeux territoriaux. Ils établissent également un réseau opérant avec les collectivités locales en référence aux travaux menés sur les PPR, les PAPI, les PCS et aux connaissances de terrain acquises par les DDT(M).