DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Actions menées en Hauts-de-France

Administratrice SB — 2024-05-15T06:38:00Z

Une déclinaison régionale du plan national propre aux enjeux des Hauts-de-France a été réalisée dès 2023. Face à ce risque chronique émergent, les actions menées visent à améliorer la connaissance, analyser les données pour identifier les sites à risque et les suivre et assurer la transparence sur l'information disponible.

Axe 1 : améliorer la connaissance de la contamination des milieux pour réduire l'exposition des populations

Action 1.1 : Connaissance de la qualité des eaux superficielles et souterraines

Les analyses des eaux souterraines et superficielles, prévues dans le cadre de la directive cadre sur l'eau sont menées dans le bassin Artois-Picardie et dans la partie du bassin Seine-Normandie située dans les Hauts-de-France.

Les données collectées sont disponibles sur le portail eau Naiades et ades

Naiades
ades

L'agence de l'eau Seine-Normandie a publié une note en avril 2023.

Note d'avril 2023 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Action 1.2 : Connaissance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

La recherche des PFAS est rendue obligatoire à partir de janvier 2026, comme prévu par la directive, en lien avec les capacités analytiques existantes.

Avant cette date, l'ARS Hauts de France a déployé des premiers prélèvements dès avril 2023 avec une première vague de prélèvements sur les secteurs repérés par l'ANSES, enrichie au premier trimestre 2024 par une deuxième vague de prélèvements sur les 174 points de vigilance issus de la surveillance environnementale des agences de l'eau. Une troisième vague de prélèvements réalisée au 2ème semestre 2024, a porté sur plus de 300 points : les points de vigilance issus de la nouvelle surveillance réglementaire mise en œuvre par la DREAL sur les rejets des sites industriels et les captages proches des aéroports/aérodromes et bases militaires de la région.

Les résultats de ces analyses sont consultables sur le site internet de l'ARS Hauts-de-France.Ils ont permis de détecter quatre situations de non-conformité qui ont pu être rapidement résolues par la mise en œuvre de travaux par les personnes responsables de la production et distribution de l'eau (PRPDE). Hormis ces situations, l'ensemble des autres prélèvements réalisés dans la région Hauts-de-France a conclu à une situation conforme en PFAS. Dans la suite de cette campagne exploratoire, l'ARS poursuit l'état des lieux des teneurs en PFAS sur l'ensemble des captages de la région HDF en 2025.

Action 1.3 : Biosurveillance

Les PFAS ont été définies comme étant des substances prioritaires dans le cadre de la stratégie nationale de biosurveillance. La surveillance de l'imprégnation au sein de la population française sera ainsi poursuivie avec le lancement en 2023 de la nouvelle enquête nationale de biosurveillance ALBANE.

Une campagne de surveillance des œufs domestiques sera mise en place par l'ARS au niveau régional quant à leur contamination en polluants persistants dont PFAS.

Axe 2 : améliorer la connaissance des rejets industriels et agir sur les sites potentiellement émetteurs de façon significative

Les activités à l'origine de rejets pouvant être significatifs sont :

les sites industriels de production ou d'utilisation de PFAS dans leur process,
les sites de traitement de déchets,
les plateformes aéroportuaires (en lien avec l'usage de mousses anti-incendie), ou de façon plus générale tout site ayant utilisé des mousses de type AFFF (Agent Formant Film Flottant),
les stations d'épuration importantes.

D'autres sites industriels sont susceptibles d'émettre des PFAS, à travers des secteurs d'activité divers. Afin d'acquérir de la connaissance sur les secteurs industriels potentiellement émetteurs de PFAS, une démarche spécifique est mise en place : les campagnes de mesures (cf action 2.1 et 2.2) commencées en 2023 sur des installations classées identifiées comme susceptibles d'émettre des PFAS permettront de mieux caractériser les sites émetteurs dans la région.

Action 2.1 : Mise en place de contrôles inopinés dès le début de 2023

Au dernier trimestre 2022 il a été décidé de ne pas attendre les orientations nationales pour acquérir de la connaissance sur les rejets en PFAS en Hauts-de-France en provenance d'ICPE. Le paramètre « Somme des 20 PFAS » a été ajouté à la liste des substances à analyser dans le cadre de la campagne 2023 de contrôles inopinés des rejets aqueux des ICPE organisée par la DREAL. Environ 120 établissements sont concernés. La sélection s'est faite en fonction des secteurs d'activités, potentiellement émetteurs de PFAS : galvanisation, chimie, fabrication /transformation plastique, traitement de déchets, papeterie, blanchisserie, traitement de surface. Les premiers contrôles ont été réalisés en avril 2023 et se sont étendus sur l'ensemble de l'année 2023. En 2024, ces contrôles ont été remplacé par la réalisation de mesures dans les rejets aqueux des sites industriels tel que prévu par l'Arrêté Ministériel PFAS (voir action 2.2).

Action 2.2.1 : Mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l'autorisation

A partir des rubriques de la nomenclature ICPE visées par l'arrêté du 20 juin 2023, 454 établissements ont été identifiés par la DREAL et feront l'objet de campagne de mesures en 2023 et 2024.

Ces établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l'eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l'ensemble des PFAS susceptibles d'avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l'établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d'une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l'industriel.

Ces analyses doivent être menées par des laboratoires accrédités. Lorsque l'arrêté a été signé, aucun laboratoire ne disposait de cette accréditation sur le territoire national. Cela a limité temporairement la capacité nationale d'analyse. Pour cette raison, des délais adaptés ont été prévus pour réaliser ces mesures, en étalant la réalisation de ces campagnes sur 9 mois. Cependant, même avec ces délais, certains industriels ont eu des difficultés pour trouver un organisme de prélèvement et un laboratoire en capacité de faire les analyses sous accréditation.
Malgré ces contraintes, la publication de ces premiers résultats est possible grâce aux industriels qui ont su faire preuve d'anticipation pour respecter ces échéances réglementaires. Ces résultats doivent néanmoins être interprétés avec prudence. En effet :

les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l'origine dans l'eau alimentant l'établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l'eau qu'ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n'était pas nécessaire de les réaliser systématiquement ;
des erreurs de déclaration (par exemple sur les unités de mesure ou tout simplement lors de la saisie) sur le site de télédéclaration du ministère sont également possibles pour quelques sites industriels.

Début avril 2024, au niveau national, environ 600 établissements ont terminé leur campagne de trois analyses des PFAS dans les rejets aqueux de leur établissement industriel. A la demande de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et sans attendre de disposer de l'intégralité des résultats, les premiers résultats sont publiés.

Ces résultats ont été renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.

Résultats disponibles au 04 Février 2026

Action 2.2.2 : Mise en œuvre de l'arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets

Les installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques traitent nos déchets et sont donc appelées à jouer un rôle essentiel pour l'élimination des déchets contaminés en PFAS. Il est fondamental de s'assurer que la destruction des PFAS est opérationnelle dans ces installations et, pour ce faire, l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 prescrit une campagne de mesures de PFAS dans les rejets atmosphériques de ces sites, à diverses échéances.

La première échéance concerne les incinérateurs de déchets dangereux, qui devaient réaliser la campagne de mesures avant le 31 octobre 2025. 7 sites sont concernés en Hauts-de-France, dont certains gérant ces installations pour le traitement de leurs propres déchets, liés à leur activité industrielle. Les délais d'analyses par les laboratoires compétents (qui ne sont pas nombreux sur le territoire national), peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs semaines, ce qui explique la transmission progressive des résultats.

Les incinérateurs de déchets ménagers, au nombre de 5 dans la région, devront réaliser la campagne de mesure avant le 31 octobre 2026.

Les résultats des campagnes de mesures sont renseignés directement par les exploitants des installations concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.

Résultats disponibles au 20 février 2026

Action 2.3 : suivi de sites particuliers

A ce jour, un site en région Hauts-de-France mobilise particulièrement les services de l'inspection des installations classées : la société Chemours située sur la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul dans l'Oise.

Axe 3 : Sensibilisation, communication et formation

Action 3.1 : Mise à disposition sur un espace dédié sur le site internet de la DREAL des informations contenues dans ce plan dans une optique de transparence sur les informations disponibles

Action 3.2 : dans le cadre du PRSE mener des actions de sensibilisation et de formation

Axe 4 : Mobilisation des parties prenantes et partenariats

Action 4.1 : informer et mobiliser les industriels et parties prenantes potentiellement concernés

Une communication régulière sur les avancées et les actions entreprises dans le cadre du plan régional PFAS sera établie pour informer les parties prenantes régionales des avancées, des résultats et des actions entreprises dans le cadre du plan régional PFAS. Cela inclura la diffusion d'informations via les pages internet dédiées (action 3.1) et en tant que de besoin l'organisation de réunions .

Suite à la publication de l'arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation, une réunion d'information des industriels concernés s'est tenue en septembre 2023.

Lire l'article : "Présentation de la réunion d'information de septembre 2023"

Action 4.2 : Échange de bonnes pratiques et de connaissances avec d'autres régions, en France et à l'international

Des partenariats et des échanges seront établis avec d'autres régions en France et à l'international, notamment dans le cadre de la Commission internationale de l'Escaut pour partager les bonnes pratiques, les leçons apprises et les connaissances sur la gestion des PFAS pour favoriser l'apprentissage mutuel et l'adoption de solutions éprouvées.

Axe 5 : Suivi, bilan et révision des actions menées

Action 5.1 : Bilan périodique de l'efficacité des actions entreprises et des mesures mises en place

Un bilan périodique de l'efficacité des actions et des mesures mises en place sera réalisée pour s'assurer de leur pertinence et de leur adéquation aux objectifs du plan régional PFAS. Des ajustements et des améliorations seront apportés en fonction des résultats .

Action 5.2 : Révision des actions menées

Les actions menées seront révisées de manière régulière en fonction de l'évolution des connaissances et des besoins spécifiques de la région Hauts-de-France.

Mieux comprendre les PFAS, leurs effets, les textes applicables

Administrateur EN — 2024-05-15T06:38:00Z

Que sont les PFAS et comment est-on exposé ?

Les composés PFAS

Les composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent plusieurs milliers de composés chimiques synthétiques. Ils sont utilisés depuis les années 1950 pour leurs propriétés antiadhésives, résistantes aux fortes chaleurs et imperméabilisantes. On les retrouve dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.

Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l'environnement, le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane). Ils font l'objet de réglementations particulières (ci-après).

La présence des PFAS dans les milieux

Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l'environnement. Il est possible d'en retrouver trace dans l'environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années.
La présence de PFAS dans l'environnement a une origine uniquement anthropique, c'est-à-dire due à l'activité humaine. Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d'entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l'usage de mousse d'extinction d'incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

Du fait de l'utilisation variée de ces composés chimiques et de leur persistance, tous les milieux peuvent être concernés : l'eau, l'air, les sols, et la chaîne alimentaire.

Outil de visualisation des données

Consulter la page dédiée sur le site du ministère

ecologie.gouv.fr

Accéder directement à la carte IGN Info PFAS

Carte Info PFAS

L'exposition de la population

Toute la population est exposée, à des niveaux variables.

La principale source d'exposition est l'alimentation, en particulier :

la consommation de produits de la mer, de viande, de fruits, d'œufs,
la consommation d'eau de boisson.

L'air intérieur et extérieur est aussi une voie d'exposition possible mais moins importante, ainsi que l'ingestion de poussières contaminées.

Le niveau d'imprégnation de la population française a été mesuré par l'étude Esteban publiée en 2019 par santé publique France. Elle a été réalisée sur un échantillon de 744 adultes (18-74 ans) et 249 enfants (6-17 ans) durant deux ans (2014 à 2016). 17 PFAS étaient recherchés. Les résultats ont montré que 7 étaient régulièrement quantifiés chez les adultes et 6 chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Des différences de niveaux d'imprégnation ont été observées selon le sexe, l'âge, l'indice de masse corporelle, la consommation de poissons et des produits de la mer, de légumes, l'autoconsommation d'œufs et de lait, l'utilisation des produits ou matériaux pendant les travaux de loisirs ou de bricolage.

L'enquête Albane, qui prend la suite d'Esteban, actualisera sur l'ensemble du territoire national ces valeurs de référence. Elle sera copilotée par Santé publique France et l'ANSES. La phase pilote de cette étude nationale commencera en 2024 et le terrain du premier cycle de 2025 à 2026 pour des résultats à partir de 2028 sur le volet biosurveillance.

Résultats de l'étude Esteban de 2019 sur le niveau d'imprégnation de la population

L'exposition des nourrissons

Les nourrissons peuvent être exposés durant la grossesse et l'allaitement.

Le passage des PFAS dans le lait maternel est connu et documenté. Cependant, les taux d'imprégnation aux PFAS des nourrissons allaités au sein rejoignent, en grandissant, ceux des autres enfants et l'allaitement reste bénéfique (source : institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR)). L'organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle que l'allaitement maternel est recommandé de façon exclusive jusqu'à 6 mois et au moins jusqu'à 4 mois pour un bénéfice santé. Même de plus courte durée, l'allaitement maternel reste toujours recommandé.

Recommandation sanitaire
L'allaitement reste bénéfique pour les nourrissons et est recommandé de façon exclusive jusqu'à 6 mois.

Page internet de l'OMS sur l'allaitement

Site internet élaboré par santé publique France destiné aux futurs parents et parents d'enfants de moins de 2 ans

Conseils pratiques et informations scientifiquement validées, notamment sur la sécurité environnementale et sur la réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens dont les perfluorés

Les effets des PFAS sur la santé

Les PFAS peuvent présenter, comme beaucoup de substances chimiques même simples, un risque pour la santé. Il s'agit généralement de risques chroniques, c'est-à-dire liés à une exposition répétée et à long-terme.

Les dernières connaissances disponibles (synthétisées dans le rapport de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de juillet 2020) indiquent un lien établi entre l'exposition aux PFAS et les effets suivants sur la santé :

effet sur le système immunitaire chez les enfants (moins bonne réponse aux vaccins) mais sans qu'il soit possible de dire si l'exposition augmente la fréquence des maladies ;
petite diminution du poids à la naissance ;
taux élevés de cholestérol ;
perturbation du fonctionnement du foie.

D'autres effets ont été mis en évidence par des études toxicologiques sur l'animal mais n'ont pas été prouvés chez l'homme, comme des perturbations de l'équilibre endocriniens (hypothyroïdie), des effets sur la reproduction (réduction des chances de grossesse), une augmentation du risque de cancer (cancers du rein ou des testicules).

Les PFAS sont une famille de substances, toutes ne représentent pas les mêmes types et les mêmes niveaux de risques. L'EFSA a considéré que 4 PFAS devaient faire l'objet d'une attention particulière car ils contribuent le plus à l'exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.

En raison d'un risque possible, en application du principe de précaution, l'un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des « substances peut-être cancérogènes pour l'homme ».

Rapport de l'autorité européenne de sécurité des aliments « Risque pour la santé humaine lié à la présence de substances perfluoroalkyles dans les denrées alimentaires »

La réduction des PFAS à la source

Les réglementations évoluent pour réduire les PFAS à la source.

Dans le monde

La convention de Stockholm de 2001 est un accord international qui réglemente plusieurs composés de la famille des PFAS :

la production et l'utilisation du PFOS sont restreints depuis 2009 ;
le PFOA est interdit à l'import, l'export et à la production, depuis 2020 ;
une interdiction de la production et de l'utilisation des PFHxS est attendue, à la suite de la publication au JOUE le 27 juin 2022 de la décision de l'UE du 7 avril 2022. A noter que le PFHxS a été ajouté le 23 novembre 2022 au règlement européen sur les polluants organiques persistants (POP - annexe IV concernant le traitement des déchets)

Convention de Stockhom
Règlement de novembre 2022 sur les polluants organiques persistants

En Europe

Plusieurs actions sont en cours pour compléter la convention de Stockholm sur d'autres familles de perfluorés. La stratégie européenne sur les produits chimiques prévoit de restreindre, via le règlement REACH¹, les usages des PFAS aux seuls usages essentiels pour la société.

Décision de l'union européenne du 7 avril publiée le 27 juin 2022 au journal officiel

En France

Le 17 janvier 2023, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié un plan d'action ministériel sur les PFAS, dans l'objectif de renforcer la protection des populations et de l'environnement contre les risques liés à ces composés qui a été intégré dans un plan d'action interministériel sur les PFAS le 5 avril 2024.
Ce plan s'appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l'efficacité de l'action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

Plan d'actions ministériel sur les PFAS - JANVIER 2023
Plan d'actions interministériel sur les PFAS - AVRIL 2024

Bien que certains PFAS soient mis au points et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n'impose à ce jour de limite d'émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l'exception du PFAS dénommé « PFOS ».
La France travaille au niveau européen (qui est l'échelle pertinente) à une restriction plus générale de la famille des PFAS, pour supprimer les risques liés aux PFAS. Un projet de restriction en ce sens a été déposé par 5 pays Européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège), avec le soutien de la France. Ce projet a été déposé le 13 janvier 2023.
Au cas par cas, certains sites industriels fabricant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.
Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgramme par litre dans les rejets aqueux des établissements.

A la demande de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD) a publié le 14 avril 2023 un rapport d'analyse des risques de présence de PFAS dans l'environnement et a émis un certain nombre de recommandations pour renforcer leur surveillance et leur encadrement, auxquelles le plan d'action national doit apporter des réponses.
Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel impose à plusieurs milliers d'établissements industriels1 de rechercher l'éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d'eau. Il s'agit probablement de la réglementation de surveillance des industriels la plus ambitieuse au monde. Les fédérations professionnelles consultées lors de la préparation de ce dispositif, s'y sont montrées favorables.
Ces établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l'eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l'ensemble des PFAS susceptibles d'avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l'établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d'une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l'industriel.

sous 3 mois : que les exploitants tiennent à disposition de l'inspection des installations classées la liste des PFAS utilisés, produits, traités ou rejetés, actuellement ou par le passé (et la liste des produits de dégradation) ;
sous 3, 6 ou 9 mois selon les substances : que les exploitants réalisent et communiquent à l'inspection des campagnes d'analyse en PFAS dans leurs rejets aqueux (notamment les PFAS entrant dans la norme sur l'eau potable), avec un laboratoire agréé.

Proposition de restriction européenne des PFAS - 2023
Plan d'action ministériel sur les PFAS - 2023
Rapport de l'IGEDD avril 2023
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED
Arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux

La surveillance dans les milieux aquatiques

En Europe

Le PFOS et ses dérivés figurent dans la liste des substances prioritaires de la directive européenne cadre sur l'eau. Ils sont donc intégrés dans le programme de surveillance et de contrôle des masses d'eau à l'échelle de l'Union européenne. Cette surveillance permet de mieux connaître l'état des milieux, d'identifier les causes de leur dégradation, pour orienter et évaluer les actions, avec l'objectif d'améliorer la qualité des eaux (chimique et écologique).

Directive cadre sur l'eau

En France

En complément de la directive cadre sur l'eau, le ministère de la transition écologique a pris un nouvel arrêté le 11 mai 2022. Il doit permettre de renforcer le suivi de l'état des eaux au niveau national et d'évaluer au plus près les niveaux de contamination par des polluants dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Il définit précisément la méthode de surveillance. Il impose désormais la surveillance d'une centaine de nouvelles substances chimiques et renforce ainsi la surveillance des PFAS.

Communiqué de presse du ministère de la transition écologique du 11 mai 2022

La surveillance dans l'eau du robinet

L'agence régionale de santé (ARS) est l'autorité en charge du contrôle sanitaire de l'eau de consommation (eau du robinet). À l'heure actuelle, les PFAS ne font pas partie des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire car ces composés ne sont pas encore réglementés.
Le cadre réglementaire évoluera d'ici 2026. La directive européenne 2020/2184 qui concerne la qualité des eaux de consommation humaine a été entièrement révisée pour suivre la présence des PFAS dans les analyses de l'eau. Ainsi, 20 PFAS sont ciblés. La limite de qualité est fixée à 0,10 µg/L pour la somme de ces 20 molécules dans les eaux de consommation. La directive a été transposée en droit français en décembre 2022. Les PFAS devront être intégrés dans les analyses sanitaires de l'eau de consommation d'ici 2026, ou dès le 1er janvier 2023 pour les points où la présence de PFAS a déjà été identifiée par l'administration.

Recommandation sanitaire
De manière générale, il est recommandé d'éviter l'utilisation de l'eau souterraine (puits privés) dont on ne connait pas la composition. Il est recommandé de plutôt utiliser l'eau des bacs récupérateurs d'eau de pluie pour l'arrosage des fruits et légumes du potager, et pour l'abreuvement d'animaux susceptibles d'être consommés ou leurs produits (œufs).

Directive européenne 2020/2184 sur la qualité des eaux de consommation
Ordonnance de transposition de la directive cadre sur l'eau - décembre 2022

La surveillance dans les denrées alimentaires

Depuis le 1er janvier 2023, les PFAS sont réglementées dans les denrées alimentaires d'origine animale.

Ce règlement établit des teneurs maximales en PFAS dans certaines denrées alimentaires d'origine animale (poissons, mollusques, crustacés, œufs, viande et abats d'animaux de boucherie, de volailles et de gibier) :

pour chaque produit, 5 teneurs maximales sont établies : 4 individuelles (PFOS, PFNA, PFOA, PFHxS) et 1 pour la somme de ces 4 PFAS ;
les produits dont les teneurs en PFAS excèdent les teneurs maximales ne peuvent pas être mis sur le marché ni en tant que tels, ni après mélange avec d'autres denrées alimentaires, ni comme ingrédients d'autres denrées alimentaires.

Un avis scientifique de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a été publié en juillet 2020. Une dose hebdomadaire tolérable (DHT) est estimée à 4,4 ng/kg de poids corporel, par semaine, pour la somme des 4 PFAS devant faire l'objet d'une attention sanitaire particulière (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS). L'EFSA estime qu'une partie de la population européenne est exposée à des valeurs supérieures à cette DHT.

À la suite de cet avis, la Commission européenne a émis la Recommandation (UE) 2022/1431 du 24 août 2022, qui :

recommande aux États membres de surveiller la teneur en PFAS des denrées alimentaires au cours des années 2022 à 2025. A l'initiative de la direction générale de l'alimentation, un plan de surveillance exploratoire a été mis en place en France dès 2022 sur différentes espèces de poissons ; il sera élargi en 2023 aux viandes et abats de bovins, ovins, porcins, volailles ;
fixe des valeurs indicatives dans certains aliments (fruits, légumes, racines et tubercules amylacés, champignons sauvages, lait, denrées alimentaires pour bébé). Le dépassement de ces valeurs indicatives devra déclencher « une enquête approfondie sur les causes de la contamination », mais sans « porter préjudice à la possibilité de mettre sur le marché une denrée alimentaire ».

Le règlement d'exécution (UE) 2022/1428 de la Commission du 24 août 2022 porte fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires.

Synthèse des recommandations et règlements sur les denrées alimentaires
Denrées	Textes de référence	PFAS concernés	Exemples de valeurs	Commentaires
Oeufs, produits de la pêche et mollusques bivalves, viandes et abats comestibles	Règlement 2023/915 du 25 avril 2023 (UE)	Valeurs définies sur PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS et sur la somme des 4	Ex : 1,0 / 0,30 / 0,70 / 0,30 μg/kg pour les œufs et 30 / 0,7 / 1,0 /1,5 μg/kg pour certains poissons (barbeau, perche)	Le respect de ces valeurs est une condition pour la mise sur le marché
Denrées alimentaires (fruits et légumes, champignons, lait, denrées alimentaires pour bébé)	Recommandation 2022/1431 du 24 août 2022	PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS	Ex : 0,01 / 0,01 / 0,05 / 0,015 μg/kg dans les fruits et légumes	Ces valeurs sont informatives. Leur dépassement peut justifier une investigation, mais sans problématique de mise sur le marché.

Recommandation (UE) 2022/1431 de la commission européenne du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires

Recommandation (UE) 2022/1431 de la commission européenne du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires Règlement de l'union européenne 2023/915 de la commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006

1 REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE

La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul

2024-03-06T06:10:07Z

Les sites industriels

La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, située le long de la rivière Oise, s'étend sur 40 hectares. Les entreprises suivantes rejettent des effluents aqueux dans sa station d'épuration collective :

la société ARKEMA : Seveso seuil Haut, l'entreprise fabrique des résines photoréticulables ;
la société DOW France : Seveso seuil Bas, l'entreprise fabrique des polymères acryliques en solution ;
la société IWT : l'entreprise assure la gestion de l'eau pour les autres entreprises de la plateforme : exploitation de la station d'épuration collective, fourniture d'eau brute et traitée, gestion des eaux pluviales. Elle traite également des effluents extérieurs (Aquabio).

La société CHEMOURS a déclaré le 25 avril 2025 la cessation de ses activités de production de dérivés fluorés au 31 juillet 2025. Seveso seuil Bas, l'entreprise fabriquait des répulsifs, surfactants et mousses d'extinction d'incendie. Un projet d'extension des activités a également été autorisé par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, dans le but de fabriquer des membranes ionomères, composants essentiels utilisés dans la production d'hydrogène vert. Si ce projet n'a pas encore été construit, l'autorisation administrative demeure en vigueur et fait atteindre le seuil Seveso Haut. Actuellement, la société n'a pas d'activité et ne rejette aucun effluent.

La société PLC (PICARDIE LAVAGE CITERNES), bien que non située sur la plateforme, fait traiter ses effluents dans la station d'épuration collective. Son activité est le lavage de citernes.

Des PFAS produits et rejetés dans le milieu

Une démarche continue et évolutive de surveillance pour améliorer l'état des connaissances des PFAS sur la plateforme chimique

La société CHEMOURS était la seule entreprise sur la plateforme chimique à produire des matières fluorées. Cette activité entraînait des rejets de substances considérées comme des PFAS dans ses effluents aqueux et atmosphériques. Le 6:2FTS était le principal PFAS traceur de l'activité de la société CHEMOURS. D'autres PFAS étaient utilisés par le passé sur site. Un arrêté préfectoral du 22 mars 2023 a prescrit à la société une surveillance des rejets de 54 PFAS dans l'eau, dans l'air, ainsi qu'un diagnostic environnemental. Cette liste a été complétée à chaque fois que nécessaire en fonction de l'évolution des connaissances.

Arrêté préfectoral du 22 mars 2023 - fichier PDF 6.8 mo

Le 6:2 FTS, PFAS principalement retrouvé dans les rejets, ne figure pas parmi les 20 PFAS préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine. Cependant il peut se dégrader en d'autres PFAS qui y figurent : notamment les PFHxA, PFPeA, PFBA.

Les effluents externes (Aquabio) que recoît IWT, traités dans la station d'épuration collective, peuvent contenir des PFAS. L'exploitant a désormais intégré dans les certificats d'acceptation préalables la recherche de ces PFAS.

Les arrêtés préfectoraux des 7 décembre 2023 et 6 mai 2024 ont imposé à la société de réaliser un bilan massique des PFAS en entrée et sortie de la station d'épuration collective.

Arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 - fichier PDF 353 ko

Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 - fichier PDF 392 Ko

Les sociétés ARKEMA et DOW France ne sont pas productrices de PFAS. Elles indiquent cependant que leurs matières premières pourraient contenir des substances fluorées de manière non-intentionnelle. Les eaux de lavages de citernes de PLC, traitées dans la station d'épuration collective, sont susceptibles de contenir des PFAS. La société PLC a mis en place une procédure d'acceptation préalable de ses clients afin de supprimer le risque de présence de PFAS (Liste de produits interdits dont les PFAS).

La surveillance des PFAS réalisée à partir du mois d'octobre 2023 par les sociétés DOW et ARKEMA a été arrêté en septembre 2024 car ces sociétés ne rejettent pas de PFAS du fait de l'absence de PFAS mesurés dans leurs rejets.

La surveillance des PFAS réalisée à partir du mois de juin 2023 par la société CHEMOURS a été arrêtée en juin 2025 du fait de l'arrêté des activités de la société.

La surveillance des PFAS réalisée à partir du mois de septembre 2023 par la société IWT se poursuit en sortie de station d'épuration collective.

Des mesures prises pour réduire la quantité de PFAS rejetés par la société CHEMOURS

Dans l'eau :

Les rejets aqueux du site CHEMOURS venant de la production de produits fluorés étaient canalisés par le biais d'un émissaire principal et d'un émissaire secondaire. Ils étaient connectés en entrée de la station d'épuration de la plateforme de Villers-Saint-Paul. L'ensemble du débit de ces émissaires était d'environ 11 000 m³ à l'année.

L'émissaire principal rejetait 10 000 m³ à l'année. Celui-ci avait fait l'objet des premières mesures prises par la société CHEMOURS pour réduire la quantité de PFAS rejetée. Depuis le mois de juillet 2022, la société CHEMOURS éliminait en centre d'élimination externe par incinération spécialisée une partie des effluents aqueux de cet émissaire. Depuis janvier 2023, l'autre partie des effluents aqueux de cet émissaire principal transitait par un dispositif de traitement à base de charbon actif (2 silos opérationnels) avant d'être rejetée dans la station d'épuration. Depuis juillet 2023, un troisième silo était opérationnel pour améliorer le traitement.

L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 a prescrit la mise en place au premier trimestre 2024 de trois silos à charbon actif complémentaires sur l'émissaire secondaire, représentant environ 1000 m³ par an.

La surveillance mise en place avait notamment permis de passer d'une situation en 2022 où les quantités de PFAS rejetés par ces deux émissaires étaient estimées sur la base de mesures éparses, à une situation en 2023 où les PFAS rejetés étaient mesurés sur la base d'échantillons constitués chaque semaine sur chaque rejet. Il en ressortait qu'en 2022, la société CHEMOURS avait estimé rejeter 59 kg de PFAS (analyses faites sur une liste de 30 PFAS dont les 20 PFAS de la directive sur la qualité des eaux de consommation humaine). En 2023, la quantité rejetée était de 7,41 kg sur les 30 PFAS initiaux (du 1er janvier au 31 décembre 2023) et les 18 PFAS additionnels (du 1er avril au 31 décembre 2023 depuis la mise en œuvre de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023).

L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 a fixé à partir de 2024 un rejet maximum annuel de moins de 6 Kg pour l'ensemble des PFAS précités. En complément, cet acte a prescrit la réalisation sous trois mois d'une étude technico-économique visant à définir les moyens de poursuivre la baisse des rejets.

Arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 - fichier PDF 2.9 mo

Depuis le mois de juin 2024, le second émissaire (composés de deux rejets) de la société CHEMOURS était doté d'un dispositif de traitement des effluents aqueux, à base de charbon actif (3 silos opérationnels), avant rejet dans la station d'épuration collective.

Ainsi, les effluents de process de la société CHEMOURS étaient traités par 6 silos à charbon actif.

L'évolution du flux de PFAS rejeté par la société CHEMOURS en 2024 et 2025 est la suivante :

Dans l'air :

La société CHEMOURS avait réalisé une estimation des rejets atmosphériques du site de Villers-Saint-Paul au sein de la demande d'autorisation environnementale en novembre 2022. Ces estimations de flux de PFAS annuels étaient basées sur quelques mesures réalisées sur les différents émissaires (6 points de rejets) de 25 PFAS différents (PFAS dits génériques). Une approximation avait été également réalisée sur les rejets diffus des stockeurs. Ces évaluations montraient un flux global d'environ 290 g par an aux cheminées. Les rejets diffus des mêmes PFAS au droit des stockeurs étaient estimés à 550 g/an.

Dans le cadre de l'arrêté complémentaire du 22 mars 2023, la société CHEMOURS avait fait réaliser de nouvelles mesures sur les différents émissaires du site de Villers-Saint-Paul et sur les rejets diffus :
• sur les PFAS de la demande d'autorisation environnementale : le flux global aux cheminées a été évalué à 415 g/an et à 42 g/an pour les rejets diffus ;
• sur de nouveaux PFAS spécifiques à l'activité de la société CHEMOURS, qui n'avaient jusqu'alors pas été mesurés dans l'air. Le flux global aux cheminées (10 PFAS mesurés) a été évalué à 7,22 kg/an et à 802 g/an pour les rejets diffus.

L'exploitant avait informé l'inspection qu'un traitement par charbons actifs des effluents atmosphériques de l'installation TEGO (traitement des effluents gazeux organiques) serait mis en service dans le courant du premier semestre 2025. Cependant, l'arrêt de l'activité de CHEMOURS en juillet 2025 a conduit à abandonner l'installation de ce traitement complémentaire.

Bilan massique PFAS

En décembre 2023, à la lecture des résultats de surveillance des 5 entreprises (CHEMOURS, DOW, ARKEMA, IWT et PLC), il a été constaté une incohérence puisque la quantité de PFAS entrant en station d'épuration collective était très inférieure à la quantité sortante et rejetée dans l'Oise. Afin de comprendre l'origine de ces écarts et de déterminer si des flux de PFAS non connus existent, les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2023 et 6 mai 2024 ont prescrit à la société IWT, en tant que gestionnaire de la station d'épuration collective, des campagnes de mesures successives de janvier à juillet 2024. Elles visent à réaliser un bilan massique de PFAS en entrée et sortie de la station d'épuration. Toutes les analyses ont été réalisées par un laboratoire extérieur compétent mandaté par la société IWT. Les analyses réalisées ont été doublées au mois de mars 2024 dans des laboratoires différents pour s'assurer de leur cohérence.

Les enseignements tirés de ce bilan sont les suivants :

S'appuyant sur le retour d'expérience actuel concernant les analyses PFAS réalisées par les laboratoires compétents, la société IWT explique que la fiabilité des analyses est bonne sur les matrices d'eaux dites potables/eaux traitées et très relative sur les matrices d'eaux brutes dont la complexité dépend des polluants présents. Aussi, l'avancée des capacités analytiques relative à la quantification des substances PFAS dans l'environnement ne permet pas aujourd'hui d'assurer la qualité des résultats en termes de justesse et de précision.
Les flux de PFAS des entreprises ARKEMA, DOW, PLC et CHEMOURS (après mise en place des 6 silos charbon actif) sont très minoritaires. Les flux de PFAS les plus importants sont ceux d'IWT Aquabio et des eaux pluviales détournées en station d'épuration collective.

Vers une baisse des flux de PFAS rejetés par la société IWT

Dans l'eau :

La station d'épuration collective exploitée par la société IWT a rejeté en 2024 17,1 Kg de PFAS.

Entre le 1er janvier 2025 et le 30 juin 2025, la station d'épuration collective a rejeté 4,9 Kg de PFAS.

Celle-ci s'est engagée auprès de l'inspection des installations classées à contenir son flux de PFAS à moins de 4 kg/an en sortie de station d'épuration sur la base des 28 PFAS de l'arrêté ministériel de juin 2023, et 8 kg/an en sortie de station d'épuration sur la base des 54 PFAS mesurés en lien avec l'activité qui était exercée par CHEMOURS. Un arrêté préfectoral complémentaire est en cours de rédaction pour prendre acte de cette baisse de flux. Il déterminera également des modalités de surveillance actualisées des PFAS en sortie de station d'épuration collective.

Un comité de suivi des élus autour de la plateforme chimique

Un comité de suivi des élus est réuni par le Préfet de l'Oise afin d'informer de façon régulière sur les rejets de PFAS de la plateforme chimique et le suivi environnemental. Il est composé des Sénateurs de l'Oise, du Député de la 7ème circonscription, des élus de l'arrondissement de Senlis, dont les communes se situent à proximité de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul et des services de l'État concernés. Il s'agit de partager les informations, de répondre aux questions des élus et de fournir en toute transparence les données environnementales en apportant tous les éclairages utiles pour une bonne compréhension de ces problématiques et des actions menées localement dans ce domaine. Ce comité a pour vocation à se réunir aussi souvent que l'actualité le nécessite. Les réunions se sont tenues les 7 juillet 2023, 8 février 2024, 8 novembre 2024 et 11 juillet 2025.

Un comité de suivi des services sur les PFAS

Un comité de suivi des services a été constitué par Madame la Préfète de l'Oise afin d'assurer une parfaite coordination de l'action des services de l'État autour du sujet des PFAS. Présidé par la préfète, il est composé de l'ARS, la DDPP, la DDT, la DRAAF et de la DREAL. C'est une instance d'échange, d'analyse conjointe des résultats disponibles sur les PFAS, de préparation des actions de l'État. Son périmètre d'action concerne aujourd'hui la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, mais il a vocation à être élargi à tout autre secteur du département de l'Oise en cas de nécessité, et en fonction des résultats des analyses prescrites par arrêté ministériel. Les réunions se sont tenues le 7 février 2024, le 21 février 2024, le 22 mai 2024 et le 29 octobre 2024.

La surveillance des rejets industriels

Configuration de la plateforme chimique

Le schéma suivant permet de comprendre les prélèvements et rejets des entreprises de la plateforme.

Cliquer sur la carte permet d'accéder aux résultats de la surveillance réalisée.

La surveillance des eaux de process prélevées dans l'Oise

Prélèvement d'eau de l'Oise en amont de la plateforme pour l'alimentation des process des entreprises

Commentaires : l'eau prélevée en amont de la plateforme contient de faibles teneurs en PFAS.

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202309) - fichier PDF 305 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202310) - fichier PDF 600 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202311) - fichier PDF 601 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202312) - fichier PDF 329 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202401) - fichier PDF 351 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202402) - fichier PDF 442 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202403) - fichier PDF 413 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202404) - fichier PDF 413 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202405) - fichier PDF 366 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202406) - fichier PDF 395 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202407) - fichier PDF 397 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202408) - fichier PDF 413 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202409) - fichier PDF 368 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202410) - fichier PDF 280 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202411) - fichier PDF 326 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202412) - fichier PDF 294 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202501) - fichier PDF 254 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202502) - fichier PDF 59 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202503) - fichier PDF 59 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202504) - fichier PDF 59 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202505) - fichier PDF 67 ko

Résultats des prélèvements pour l'alimentation des process (PR202506) - fichier PDF 53 ko

La surveillance des rejets industriels aqueux

Des contrôles inopinés réalisés par l'administration

L'inspection des installations classées, avec l'appui de laboratoires agréés, réalise des contrôles inopinés ponctuels des effluents aqueux de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul. Lorsqu'ils sont connus, les résultats de ces contrôles, sont consultables ci-dessous, dans les sous-parties spécifiques aux entreprises.

Rejets aqueux de la société CHEMOURS en entrée de la station d'épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s'agit des rejets dans la station d'épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202306) - fichier PDF 3.3 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202307) - fichier PDF 4.4 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202308) - fichier PDF 3.1 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202309) - fichier PDF 1.7 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202310) - fichier PDF 1.6 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202311) - fichier PDF 1.6 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202312) - fichier PDF 5.4 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202401) - fichier PDF 6.4 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202402) - fichier PDF 4.4 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202403) - fichier PDF 4.3 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202404) - fichier PDF 4.3 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202405) - fichier PDF 3.1 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202406) - fichier PDF 4.4 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202407) - fichier PDF 4.0 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202408) - fichier PDF 3.3 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202409) - fichier PDF 4.4 mo

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202410) - fichier PDF 702 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202411) - fichier PDF 665 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202412) - fichier PDF 682 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202501) - fichier PDF 486 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202502) - fichier PDF 236 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202503) - fichier PDF 84 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202504) - fichier PDF 84 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202505) - fichier PDF 92 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202506) - fichier PDF 83 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société CHEMOURS (CHE202507) - fichier PDF 125 ko

Résultats du contrôle inopiné du 12 décembre 2023 pour la société CHEMOURS (CICHE202312) - fichier PDF 2.8 mo

Rejets aqueux de la société ARKEMA en entrée de la station d'épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s'agit des rejets dans la station d'épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202310) - fichier PDF 409 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202311) - fichier PDF 409 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202312) - fichier PDF 404 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202401) - fichier PDF 302 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202402) - fichier PDF 305 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202403) - fichier PDF 305 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202404) - fichier PDF 311 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202405) - fichier PDF 309 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202406) - fichier PDF 312 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202407) - fichier PDF 310 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société ARKEMA (ARK202408) - fichier PDF 314 ko

Résultats du contrôle inopiné des 11 et 12 juillet 2023 pour la société ARKEMA (CIARK202307) - fichier PDF 781 ko

Rejets aqueux de la société DOW France en entrée de la station d'épuration collective

Commentaires de la société DOW : pour rappel, il s'agit des rejets dans la station d'épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202310) - fichier PDF 63 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202311) - fichier PDF 60 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202312) - fichier PDF 61 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202401) - fichier PDF 295 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202402) - fichier PDF 298 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202403) - fichier PDF 307 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202404) - fichier PDF 306 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202405) - fichier PDF 312 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202406) - fichier PDF 309 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202407) - fichier PDF 303 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société DOW France (DOW202408) - fichier PDF 306 ko

Résultats du contrôle inopiné des 26 et 27 avril 2023 pour la société DOW (CIDOW202304) - fichier PDF 2.3 mo

Rejets aqueux de la société PLC en entrée de la station d'épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s'agit des rejets dans la station d'épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202307) - fichier PDF 39 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202308) - fichier PDF 40 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202309) - fichier PDF 40 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202401) - fichier PDF 289 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202402) - fichier PDF 291 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202403) - fichier PDF 290 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202404) - fichier PDF 286 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202405) - fichier PDF 292 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202406) - fichier PDF 291 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202407) - fichier PDF 293 ko

Résultats de la surveillance des rejets aqueux de la société PLC (PLC202408) - fichier PDF 293 ko

Les résultats d'un contrôle inopiné seront consultables lorsque disponibles.

Rejets aqueux (Aquabio) de la société IWT en entrée de la station d'épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s'agit des rejets dans la station d'épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202309) - fichier PDF 299 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202310) - fichier PDF 299 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202311) - fichier PDF 299 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202312) - fichier PDF 62 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202401) - fichier PDF 308 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202402) - fichier PDF 307 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202403) - fichier PDF 310 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202404) - fichier PDF 319 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202405) - fichier PDF 317 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202406) - fichier PDF 316 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202407) - fichier PDF 319 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202408) - fichier PDF 317 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202409) - fichier PDF 313 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202410) - fichier PDF 384 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202411) - fichier PDF 406 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202412) - fichier PDF 403 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202501) - fichier PDF 81 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202502) - fichier PDF 81 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202503) - fichier PDF 81 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202504) - fichier PDF 81 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202505) - fichier PDF 81 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202506) - fichier PDF 80 ko

Résultats Aquabio de la surveillance des rejets Aquabio de la société IWT (AQ202507) - fichier PDF 79 ko

Rejets aqueux IWT en sortie de la station d'épuration collective dans l'Oise

Commentaires : il s'agit des rejets dans la rivière Oise.

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202309) - fichier PDF 59 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202310) - fichier PDF 59 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202311) - fichier PDF 63 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202312) - fichier PDF 62 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202401) - fichier PDF 313 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202402) - fichier PDF 319 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202403) - fichier PDF 316 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202404) - fichier PDF 325 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202405) - fichier PDF 324 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202406) - fichier PDF 324 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202407) - fichier PDF 325 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202408) - fichier PDF 328 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202409) - fichier PDF 322 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202410) - fichier PDF 426 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202411) - fichier PDF 427 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202412) - fichier PDF 414 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202501) - fichier PDF 81 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202502) - fichier PDF 81 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202503) - fichier PDF 81 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202504) - fichier PDF 80 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202505) - fichier PDF 80 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202506) - fichier PDF 84 ko

Résultats de la surveillance des rejets de la société IWT en sortie de la plateforme (IWT202507) - fichier PDF 79 ko

Résultats du contrôle inopiné des 22 et 23 mai 2023 pour la société IWT (CIIWT202305) - fichier PDF 3.4 mo

Résultats du contrôle inopiné des 5 et 6 décembre 2023 pour la société IWT (CIIWT202312) - fichier PDF 1.3 mo

Les eaux pluviales de la plateforme chimique

Commentaires : il s'agit des eaux pluviales « non détournées » dans la station d'épuration collective et rejetées directement dans l'Oise. Aucune mesure de débit n'étant connue, seuls des résultats de concentrations sont disponibles. Les eaux détournées en station sont quant à elles analysées dans le cadre du bilan massique tel explicité au paragraphe « Bilan massique PFAS ».

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202309) - fichier PDF 605ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202310) - fichier PDF 607 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202311) - fichier PDF 605 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202312) - fichier PDF 379 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202401) - fichier PDF 445 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202402) - fichier PDF 575 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202403) - fichier PDF 551 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202404) - fichier PDF 541 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202405) - fichier PDF 528 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202406) - fichier PDF 525 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202407) - fichier PDF 514 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202408) - fichier PDF 550 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202409) - fichier PDF 575 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202410) - fichier PDF 337 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202411) - fichier PDF 324 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202412) - fichier PDF 318 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202501) - fichier PDF 305 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202502) - fichier PDF 61 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202503) - fichier PDF 62 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202504) - fichier PDF 64 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202505) - fichier PDF 69 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202506) - fichier PDF 54 ko

Résultat disponible des eaux pluviales de la plateforme chimique (PL202507) - fichier PDF 54 ko

La surveillance des rejets industriels atmosphériques

Rejets atmosphériques de la société CHEMOURS

Commentaires : les résultats ci-dessous correspondent aux analyses de 2022 disponibles dans l'étude d'impact et à ceux de la campagne de mesures de 2024 sur l'ensemble des émissaires et des PFAS tel que prescrit par l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024.

Résultats d'analyses de rejets atmosphériques de la société CHEMOURS (ATMCHE2022) - fichier PDF 481 ko
Résultats d'analyses de rejets atmosphériques de la société CHEMOURS (ATMCHE2024) - fichier PDF 781 ko

Le diagnostic environnemental

Afin d'évaluer la présence de PFAS dans l'environnement, l'administration a prescrit à la société CHEMOURS la réalisation de mesures dans différents milieux (eau de l'Oise, sols, nappes souterraines, puits privés, poissons, œufs, végétaux). Les résultats de ce diagnostic environnemental, ainsi que les analyses réalisées dans l'environnement provenant d'autres entités que la société CHEMOURS, sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité, après instruction par les services de l'État.

Un tiers expert a été nommé afin d'émettre un avis éclairé sur la méthodologie du diagnostic environnemental puis sur ses résultats. La réunion de lancement de cette mission s'est tenue le 30 mai 2024.

A ce jour, les rapports suivants ont été transmis :

CHEMOURS : diagnostic environnemental, rapport du 6 octobre 2023
CHEMOURS : diagnostic environnemental, rapport du 30 janvier 2024
Tiers expert : diagnostic environnemental, rapport du 17 juillet 2024
CHEMOURS : diagnostic environnemental, rapport du 24 février 2025

Bien que la société CHEMOURS ait cessé ses activités, la réalisation de la démarche de diagnostic environnemental se poursuit.

La société Chemours informe qu'elle n'utilise pas et ne produit pas de PFOS, que cette substance n'a jamais fait partie de sa chimie ni de celle de ses prédécesseurs.

Analyse des eaux de l'Oise (O1 à O6)

Différents résultats pour un point donné correspondent à des prélèvements réalisés à plusieurs endroits latéralement et/ou en profondeur. Les deux substances essentiellement mesurées sont le 6:2FTAB et le 6:2FTS, que ce soit à 1,7 km en amont de la plateforme (O1) ou en aval (O2 à O6). Après un pic à 250 m en aval de la plateforme (O2), le 6:2FTAB et le 6:2FTS retrouvent à 1,6 km en aval (O3) leur valeur amont (O1).

Résultats des analyses de l'eau de l'Oise (OI202300) - fichier PDF 46 ko

Analyses dans les sols

En l'absence de valeurs de gestion nationales, les valeurs dans les sols ont été comparées, de manière indicative, à une valeur danoise appliquée aux lieux à usages sensibles : maximum de 0,01 mg/kg pour la somme de 4 PFAS : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS. Il s'agit de la valeur la plus restrictive disponible dans les sols au niveau international pour la somme de ces quatre PFAS.

Campagne 2023 dans les sols hors jardins potagers et cultures

5 prélèvements de sols ont été analysés dans l'étude d'impact de la société CHEMOURS. Le document ci-dessous affiche la localisation des points de mesure et les résultats.

L'un des prélèvements est un point témoin prélevé dans un environnement considéré comme n'étant pas affecté par les activités de l'installation étudiée, mais situé dans la même zone géographique et avec des caractéristiques similaires. Les résultats des autres points sont comparés à ce point témoin. L'analyse des concentrations mesurées indique une dégradation du milieu sol superficiel et racinaire en lien avec les composés PFAS traceurs de risque de l'activité CHEMOURS.

Comparaison à la valeur danoise
(mg/kg)	PFOA	PFNA	PFHxS	PFOS	Somme	Valeur Danoise	Conformité
P1	0,00047	0,0012	0,000039	0,00062	0,0023	0,01	oui
P2	0,00045	0,00028	0,00002	0,00047	0,0012	0,01	oui
P3	0,00074	0,00067	0,000032	0,00047	0,0019	0,01	oui
P4	0,0011	0,00099	0,000055	0,00063	0,0027	0,01	oui
P5	0,00019	0,00009	<0,000019	0,00018	0,00046	0,01	oui

Les valeurs mesurées sur les 5 prélèvements sont inférieures à cette valeur de référence danoise.

2 nouveaux échantillons de sols ont été réalisés chez un professionnel (lors des prélèvements de végétaux) et ont été envoyés au laboratoire pour analyse.

2 nouveaux échantillons de sols ont été réalisés chez un particulier dans les terres de jardin (lors des prélèvements de végétaux) et ont été envoyés au laboratoire pour analyse.

Analyses de sols extraites de l'étude d'impact de la société CHEMOURS (SOL202303) - fichier PDF 286 ko

Campagne 2024 dans les sols hors jardins potagers et cultures

18 nouveaux prélèvements de sols ont été réalisés en 9 points différents en mars 2024. Les sommes (PFOS + PFOA + PFNA + PFHxS) sont toutes inférieures à la valeur repère danoise.

Campagne 2024 dans les sols de jardins potagers et cultures

22 prélèvements de sols ont été réalisés en 9 zones de jardins potagers ou de cultures en avril et juin 2024. Les sommes (PFOS + PFOA + PFNA + PFHxS) sont toutes inférieures à la valeur repère danoise.

Analyses dans la nappe phréatique au droit de la plateforme chimique

Depuis 1983, différentes sociétés se sont succédées sur la plateforme chimique pour réaliser une surveillance des eaux souterraines. La société RETIA en a actuellement la charge. La plateforme chimique est composée de deux zones distinctes : les usines chimiques exploitées depuis 1917 et une ancienne décharge interne qui a reçu par le passé des déchets et résidus de process. Au droit de la plateforme chimique, deux nappes superposées sont vulnérables aux pollutions superficielles : la nappe des alluvions, proche de la surface des terrains, et la nappe du Cuisien. Ces deux nappes, en relation hydraulique, ne sont pas exploitées pour un usage de consommation humaine. Les deux nappes ont un sens d'écoulement Sud Sud-Est, en direction de la rivière Oise, qui en assure le drainage.

Ces deux nappes sont historiquement polluées, notamment aux métaux et aux composés organiques (hydrocarbures, composés organiques volatils, naphtalène, …). Les composés significatifs des deux nappes, notamment en aval de la zone d'activité, correspondent à des substances susceptibles d'être présentes dans les dépôts de l'ancienne décharge. Les teneurs dans les deux nappes sont globalement stables depuis 2013.

Une surveillance est également réalisée sur un piézomètre de l'autre côté de l'Oise, en rive gauche. Les activités de la plateforme chimique ne l'impactent pas.

Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023, la société CHEMOURS doit réaliser une surveillance des PFAS des eaux souterraines. Les analyses de la première campagne ont été réalisées le 1er mars 2023 sur 15 piézomètres. Les résultats montrent la présence de PFAS de façon très hétérogène car :

les résultats d'analyse fluctuent beaucoup sur les 15 piézomètres, allant de concentrations faibles à des concentrations élevées ;
la nappe du Cuisien, plus profonde, affiche des teneurs beaucoup plus faibles que la nappe alluviale ;
le piézomètre PZC, en amont immédiat du site CHEMOURS, est fortement impacté en 6:2FTAB et 6:2FTS dans la nappe alluviale.

Analyses de la nappe phréatique (NAP202303) - fichier PDF 863 ko

Analyses dans les puits privés

Il n'existe aucune norme de qualité applicable.

La communauté d'agglomération Creil Sud Oise a fait réaliser des analyses dans l'eau de puits privés de jardins familiaux. Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées le 27 juillet 2023 et le 15 février 2024. Ils ont concerné deux puits à Creil et trois puits à Villers-Saint-Paul. Les 20 PFAS de la Directive (UE) du 16/12/2020 ont été analysés. Les résultats de ces campagnes pour la somme des 20 PFAS montraient que 4 analyses sur 10 (40%) étaient supérieures à 0,1 µg/l.

Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans les puits privés exploités dans un rayon de 1,5 km autour de l'établissement, sous réserve que les propriétaires des terrains donnent leur accord. 19 échantillons d'eau ont été collectés au sein de 18 puits privés en mars et juin 2024. 5 puits sur 18 (31%) avaient une somme des 20 PFAS supérieure à 0,1 µg/kg.

A titre de précaution, l'Agence Régionale de Santé recommande de ne pas utiliser l'eau des puits privés pour la boisson et à des fins d'irrigation des jardins potagers et vergers pour toute la commune de Villers-Saint-Paul.

Analyses dans les poissons

Des teneurs maximales sont établies sur la chair de poisson pour le PFOS, le PFOA, le PFNA, le PFHxS et sur la somme de ces molécules par la Commission européenne. Ces teneurs maximales diffèrent selon les espèces.

Campagne 2023

Dans le cadre de l'étude environnementale demandée par l'arrêté préfectoral du 22 mars 2023, la société CHEMOURS a remis une étude visant à analyser les PFAS dans des poissons pêchés dans la rivière Oise. Pour ce faire, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 2023 à procéder à une pêche électrique. Deux stations de pêche ont été définies, une à 10 km en amont, servant de point de référence, et une en aval des points de rejets des eaux de la plateforme chimique. Les préparations des échantillons et les analyses des poissons ont été réalisées par un laboratoire mandaté. 38 PFAS ont été analysés.

Ces analyses révèlent la présence de PFAS dans toutes les espèces de poissons étudiées.

Les concentrations sont toutes inférieures aux valeurs maximales fixées par la réglementation européenne sauf pour trois espèces (ablette, gobie et chevesne juvénile) dans lesquelles des PFOS ont été retrouvés à une valeur légèrement supérieure à la norme (pour des échantillons de poissons analysés entiers et pas uniquement dans les chairs ; or, la réglementation porte sur la teneur maximale en PFOS de 2 µg/kg de poids à l'état frais dans les chairs).

De nouvelles analyses dans les chairs seront conduites par les services de l'État pour fiabiliser ces premiers résultats et rechercher notamment l'origine et les causes de la présence de ces PFAS. Dans l'attente, et à titre de précaution, l'Agence Régionale de Santé recommande de ne pas consommer les poissons pêchés entre Pont-Sainte-Maxence et Villers-Saint-Paul. Cette recommandation fera l'objet d'une signalétique et d'une communication locale appropriée, en lien avec les maires concernés.

Campagne 2024

Des prélèvements de poissons ont été réalisés au mois de septembre 2024 par l'ARS. Les poissons analysés entiers lors de la première pêche réalisée en 2023 et potentiellement consommés n'ont pas pu être repêchés (absence d'ablette notamment). Les résultats nouvellement obtenus sur la chair des silures, des brochets, des perches et des chevesnes sont conformes. Les teneurs en PFAS se situent sous les valeurs maximales établies et sont cohérentes avec celles précédemment mises en évidence par la société Chemours. Une nouvelle pêche ciblant les espèces à l'origine de la recommandation de non-consommation sera organisée au printemps afin de lever les doutes demeurant.

Dans l'attente, et à titre de précaution, l'Agence Régionale de Santé maintient sa recommandation de ne pas consommer les poissons pêchés entre Pont-Sainte-Maxence et Villers-Saint-Paul.

Campagne 2025

Afin de lever les doutes demeurant sur les espèces à l'origine de la recommandation, des ablettes ont pu être pêchées et analysées étêtées.

Celles-ci demeurent non conformes, le PFOS a été retrouvé à une valeur supérieure à la norme réglementaire européenne (2 µg/kg).

Dans le cadre de la recommandation de non-consommation des poissons déjà en cours entre Villers-Saint-Paul et Pont-Sainte-Maxence, et considérant que pour de nombreuses espèces les teneurs maximales en PFAS, et plus particulièrement en PFOS sont respectées, l'ARS préconise d'éviter spécifiquement la consommation des espèces dont les teneurs dépassent, ou sont susceptibles de dépasser, la valeur maximale autorisée en PFOS : perche soleil, gobie à taches noires, ablette, chevesne (juvénile).
Les autres espèces peuvent être consommées.

Analyses dans les œufs

Il existe des teneurs maximales dans les œufs fixées par la Commission européenne : PFOA : 0,3 µg/kg - PFNA : 0,7 µg/kg - PFOS : 1 µg/kg - PFHxS : 0,3µg/kg ; somme (PFOS + PFOA + PFNA + PFHxS) : 1,7 µg/kg.

Campagne 2024 n°1

Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS a remis une étude visant à analyser les PFAS dans des œufs (usages domestique et professionnel) produits dans un rayon de 1,5 km autour de l'établissement, sous réserve de l'accord des particuliers et entreprises. Aucun poulailler professionnel n'a été recensé. Les prélèvements d'œufs ont été réalisés dans 6 poulaillers domestiques sur les communes de Verneuil-en-Halatte et Villers-Saint-Paul. 7 échantillons d'œufs (6 issus de poulaillers et 1 témoin issu du commerce) ont été constitués au mois d'avril au cours de cette campagne et ont été envoyés en laboratoire pour analyse.

Les analyses ont mis en évidence que :
• pour 4 des 6 poulaillers étudiés, la somme des 4 PFAS (PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS) dépasse la norme de commercialisation (P24, P30, P9, P27) ;
• la norme pour le PFOS est dépassée pour ces 4 poulaillers avec des concentrations retrouvées allant de 2,4 µg/kg à 4 µg/kg ;
• les normes individuelles pour le PFOA, le PFNA, le PFOS sont dépassées dans un de ces 4 poulaillers (P24).

L'origine de ces contaminations n'est pas établie. Pour les composés traceurs de l'activité actuelle de la plate-forme chimique, les résultats sont identiques entre les 6 poulaillers et l'échantillon témoin du commerce. Les résultats sont cohérents avec ceux observés en région Île-de-France montrant une contamination dépassant fréquemment les normes de commercialisation des œufs domestiques en PFAS en milieu urbain.

De nouvelles analyses seront conduites par les services de l'État afin de fiabiliser les conclusions et rechercher l'origine et les causes de la présence de ces PFAS, et en particulier du PFOS.

Dans l'attente de ces investigations complémentaires, l'Agence Régionale de Santé recommande de ne pas consommer les œufs issus des poulaillers domestiques sur les communes de Villers-Saint-Paul et de Verneuil-en-Halatte.

Cette recommandation de non-consommation a fait l'objet d'une communication aux maires concernés aux fins de diffusion auprès de leurs administrés.

L'Agence Régionale de Santé invite tous les particuliers propriétaires d'élevage de poules (qu'ils soient installés en ville ou à la campagne), à respecter les bonnes pratiques définies par la Direction Générale de la Santé dans la nouvelle édition du « petit guide de l'autoconsommation en toute sécurité » - fichier PDF 7 Mo :
• donner les aliments dans une mangeoire et non directement sur le sol ;
• ne pas répandre de cendres (barbecue, cheminée…) dans le jardin ;
• choisir un aliment adapté aux besoins des poules (en demandant conseil auprès des professionnels).

Campagne 2024 n°2

Un prélèvement d'œuf dans un poulailler domestique supplémentaire (P2) a été réalisé au mois de juin 2024, celui-ci présente un léger dépassement de la concentration maximale en PFOS (1,02 µg/kg).

Au regard des résultats de la 2ème campagne, l'Agence Régionale de Santé maintient la recommandation de non-consommation des œufs issus des poulaillers domestiques sur les communes de Villers-Saint-Paul et de Verneuil-en-Halatte.

Campagne 2025

Dans le cadre d'une étude régionale sur les œufs autoproduits, l'ARS a réalisé une campagne de mesure autour de la plateforme chimique. Les résultats des analyses sur les œufs de 3 poulaillers sur les 5 investigués sont disponibles à ce jour : les valeurs réglementaires en PFOS et/ou PFNA sont dépassées pour 2 poulaillers. La valeur réglementaire établie pour la somme des quatre PFAS (PFHxS, PFOS, PFOA, PFNA) est également dépassée dans ces deux mêmes poulaillers.

Au regard des résultats des campagnes de mesures réalisées à ce jour, l'Agence Régionale de Santé maintient la recommandation de non-consommation des œufs issus des poulaillers domestiques sur les communes de Villers-Saint-Paul et de Verneuil-en-Halatte.

Analyses dans les végétaux

Il n'existe aucune valeur maximale, mais des valeurs indicatives pour quelques PFAS recommandées par la Commission européenne (en µg/kg de poids frais) : PFOA : 0,01 µg/kg - PFNA : 0,005 µg/kg - PFOS : 0,01 µg/kg - PFHxS : 0,015µg/kg.

Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans des légumes (usages domestique et professionnel) produits dans un rayon de 1,5 km autour de l'établissement, sous réserve de l'accord des particuliers et entreprises.

30 prélèvements ont été réalisés en 9 zones de jardins potagers ou de cultures en avril et juin 2024 : 7 légumes de type racine, 11 légumes de type feuille, 5 légumes de type fruit, 6 fruits et 1 tubercule. Les résultats de 28 des 30 prélèvements sont inférieurs à la valeur indicative. Un radis en P38 a une teneur en PFOS et en PFOA supérieure à la valeur indicative. Un radis en P23 a une teneur en PFOA supérieure à la valeur indicative (point en dehors de la zone d'influence des rejets atmosphériques du site et du rayon d'1,5 kilomètre).

L'ARS ne préconise pas la mise en place d'une recommandation de non-consommation des légumes et fruits autoproduits à ce stade, seulement une recommandation de respecter les bonnes pratiques d'autoconsommation.

Ces bonnes pratiques sont définies par la Direction Générale de la Santé et décrites dans le « petit guide de l'autoconsommation en toute sécurité » - fichier PDF 7 Mo ; déjà cité dans la partie « Analyses dans les œufs » pour les particuliers propriétaires d'élevages de poules.

2 prélèvements ont été réalisés par la DRAAF le 31 juillet 2024 à la ferme pédagogique « l'arbre à poule », et un prélèvement témoin dans une exploitation maraîchère bio à 5 km du site de l'usine : salades, blettes. Les résultats sont tous très inférieurs à la valeur indicative.

Analyses dans l'eau potable

La transposition dans le droit français de la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) introduit des limites de qualité (LQ) à partir de janvier 2023 pour la somme de 20 PFAS fixée à 0,1 μg/l dans les eaux distribuées et 2 μg/l dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eau potable, ainsi que l'obligation de recherche des PFAS à partir de janvier 2026, comme prévu par la directive, en lien avec les capacités analytiques existantes.

L'Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) a procédé en juin 2023 et janvier 2024 à une recherche des PFAS dans les deux champs captant situés en aval hydraulique de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul et alimentant le secteur de Creil, situés à Précy-sur-Oise et Boran-sur-Oise.

Captage de Précy-sur-Oise
	F1bis	F2bis	F6	F11	F4	Eau distribuée
Somme 20 PFAS (µg/l) Juin 2023	0,0061	0,0211	0,042	0,0389	0,0096	0,0246
Somme 20 PFAS (µg/l) Janvier 2024	0,0153	0,0179	0,0501	0,0217	0,0078	0,0133
Limite de qualité (µg/l)	2	2	2	2	2	0,1
Conformité	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Captage de Boran-sur-Oise
	F1	F2	F3	F4	Eau distribuée
Somme 20 PFAS (µg/l) Juin 2023	0,0248	0,0585	0,006	0,0385	0,0332
Somme 20 PFAS (µg/l) Janvier 2024	0,0304	0,0252	0,008	0,0449	0,0029
Limite de qualité (µg/l)	2	2	2	2	0,1
Conformité	oui	oui	oui	oui	oui

Les résultats de ces 2 campagnes sont conformes et les concentrations de PFAS relevées inférieures aux limites de qualité.

La communauté d'agglomération Creil Sud Oise a fait réaliser des analyses dans le champ captant de Précy-sur-Oise, en référence à la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées le 27 juillet 2023 et le 13 février 2024. Ils ont concerné l'eau brute du forage 2, l'eau brute du forage 4, l'eau brute du forage 6, l'eau brute du forage 11 et sur l'eau distribuée. Les résultats sont tous conformes aux limites de qualité.

Conformément à l'article 4.3 de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS a réalisé une analyse de l'eau potable distribuée au sein de son établissement. Les résultats montrent que les 20 PFAS définis par la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sont inférieurs à la limite de quantification.