DREAL HAUTS-DE-FRANCE

Plan d'Action Territorialisé de la Stratégie Aires Protégées 2022-2024 (PAT SAP) des Hauts-de-France

Anne-Claire Huygen — 2023-06-05T12:38:58Z

À l'occasion du One Planet summit le 11 janvier 2021, le Président de la République a annoncé la publication d'une stratégie nationale pour les aires protégées 2030.

La stratégie nationale pour les aires protégées 2030

Cette stratégie présente pour la première fois un programme d'actions commun pour la métropole et l'outre-mer intégrant les enjeux terrestres comme maritimes. Cette nouvelle stratégie poursuit la Stratégie de Création des Aires Protégées en France métropolitaine 2009-2019 (SCAP) et la Stratégie de Gestion et de Création des Aires Marines Protégées 2012-2020 (SGCAMP).

Elle repose sur l'ambition exprimée par le Président de la République de protéger 30 % de notre territoire national et des eaux maritimes sous juridiction ou souveraineté dont un tiers sous protection forte (soit 10 %) d'ici 2022. La stratégie nationale définie les notions d'aires protégées et de zone de protection forte (ZPF). Afin d'appliquer ces nouvelles dispositions législatives, le décret n°2022-527 du 12 avril 2022 définit la notion de protection forte et les modalités de reconnaissance en ZPF.
Articulée autour de 7 objectifs, déclinés en 18 mesures, cette stratégie vise également le développement d'un réseau d'aires protégées cohérent, efficacement géré, résilient aux changements climatiques et intégré dans les territoires. Stratégie à 10 ans, elle sera déclinée en 3 plans d'actions nationaux triennaux (2021-2023, 2024-2026, 2027-2030) présentant des actions avec différents niveaux de mises en œuvre : national ou/et territorial. Ces plans nationaux seront ensuite déclinés au niveau territorial. En métropole, l'échelle administrative retenue pour décliner territorialement la stratégie est la région pour le terrestre et la façade maritime en mer. Les plans d'actions territoriaux élaborés s'appuieront sur les nationaux et permettront également leur renforcement. À l'issue de chaque plan d'action, l'évaluation de sa mise en œuvre contribuera à la définition du suivant.

Les aires protégées en Hauts-de-France

La répartition de la biodiversité dans la région est très hétérogène se concentrant essentiellement sur le littoral, les grandes forêts et les principales plaines alluviales. La région est principalement composée de milieux agricoles (70 % dont 59 % en grandes cultures) et d'une forte urbanisation (12%) ce qui restreint les secteurs présentant un intérêt à être protégé à de faibles surfaces et donc une cible de protection rapportée à la surface régionale n'est pas adaptée au contexte. En effet, en 2021, seulement 18,01 % de la surface régionale est en aire protégée dont 0,19 % en zone de protection forte.

OUTILS	HAUTS-DE-FRANCE
Arrêtés de protection d'habitats naturels	0,00 %
Arrêtés de protection de biotope	0,09 %
Réserves biologiques	0,03 %
Réserves naturelles nationales	0,04 %
Réserves naturelles régionales	0,04 %
Réserves de la biosphère	0,71 %
Parcs naturels régionaux	15,28 %
Sites RAMSAR	0,84 %
Sites N2000 (SIC et ZPS sans double compte)	3,97 %
Sites du Conservatoire des espaces naturels	0,09 %
Sites du Conservatoire du littoral	0,24 %
Total aires protégées en protection forte	0,19%
Total des aires protégées	18,01 %

La déclinaison régionale

La démarche d'élaboration du plan territorialisé pour le volet terrestre à l'échelle des Hauts-de-France a été menée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sous le pilotage du Comité Régional Biodiversité (CRB) et en lien avec l'Agence Régional de la Biodiversité (ARB). L'ARB regroupe l'antenne régionale de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), le Conseil régional des Hauts-de-France, les deux Agences de l'eau Seine Normandie et Artois Picardie et la DREAL. Les Comités Départementaux Aires Protégées (CDAP) de l'Aisne et du Nord, créés à cette occasion, ont été associés aux travaux.

L'élaboration du plan d'action territorialisé à l'échelle des Hauts-de-France s'est faite en collaboration avec les parties prenantes de la politique des « aires protégées ». Il résulte ainsi de plus d'une centaine de contributions émanant de 90 structures différentes.

L'ambition régionale de ce premier plan d'action est d'initier une dynamique régionale en matière d'aires protégées afin de définir une politique commune et partagée. Cette ambition vise à :

• Faire un état des lieux des différentes stratégies infra régionales ;
• Définir de manière collégiale des zones à enjeux sur lesquelles une réflexion est à mener pour la mise en place de protection ;
• Définir des chefs de file et les groupes de travail associés pour piloter les différents volets de la stratégie ;
• Identifier les outils et leviers d'action qui pourraient faciliter la création et la gestion des aires protégées.

Le premier Plan d'Action Territorialisé de la Stratégie Aires Protégées (PAT SAP) des Hauts-de-France regroupe 51 fiches action rédigées de façon collégiale. Elles mettent en avant les actions portées par les acteurs en région. Il vise également à préparer les prochains plans avec notamment la réalisation d'un diagnostic à l'échelle régionale pour identifier les secteurs à enjeux pour les espèces et les habitats. Il permettra par la suite de prioriser ceux à préserver et définir les meilleurs outils (maîtrise foncière, gestion, planification, protections réglementaires, contrôles…) pour y parvenir en lien avec une concertation locale.

La notion d'interface terre-mer prend une place importante dans ce plan d'action. Elle renvoie à deux éléments, le littoral en tant que tel et ses enjeux spécifiques ainsi que la connectivité terre-mer, c'est-à-dire les interactions entre le milieu terrestre et le milieu marin. Le PAT SAP a donc été élaboré de manière à intégrer les orientations ou objectifs des SDAGE, des SRADDET et du DSF. De ce fait, 19 des 51 actions du PAT SAP concernent l'interface terre/mer où une attention particulière sera portée lors de leur réalisation.

Ce plan d'action a fait l'objet d'un avis favorable du Comité Régional de la Biodiversité (CRB) le 15 décembre 2022 et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) le 19 décembre 2022. Il a ensuite été validé par le comité de pilotage de l'Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) le 18 janvier 2023.

Le comité de pilotage de l'ARB a intégré le PAT SAP dans son propre programme d'action. Le PAT peut ainsi être mis en œuvre dès maintenant sous le pilotage du CRB et avec le soutien entier des membres de l'ARB. Sur les 51 actions du PAT, plusieurs sont déjà en cours ou programmées. Le Conservatoire des Espaces Naturels des Hauts-de-France (CEN HdF) est chargé par la DREAL de l'animation du dispositif conformément à la fiche d'action « TRANS02 ». Un tableau de bord sera développé pour suivre la mise en place des actions et de leurs indicateurs. L'ensemble des pilotes et des partenaires ciblés dans les 51 actions pourront être sollicités par l'animateur pour connaître l'avancement des actions prévues, afin de renseigner régulièrement ce tableau de bord.

Afin d'apporter des moyens financiers à cette politique ambitieuse, le gouvernement a mis en place en 2023 un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : le « Fonds Vert ». Ce fonds a un axe dédié à l'accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) dans lequel on retrouve le PAT SAP doté de 9,5 millions d'euros dans les Hauts-de-France.

Contacts DREAL Hauts-de-France : Cyril LE MAUX, Julien LABALETTE

Stratégie de création des aires protégées (SCAP) 2009-2019

CR, Valérie Raevel — 2022-10-12T13:53:54Z

Objectifs et cadre législatif

La Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) vise à améliorer la cohérence, la représentativité et l'efficacité du réseau métropolitain des aires protégées afin de contribuer à la préservation de la biodiversité et de la géodiversité, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l'amélioration des trames écologiques.

Définie par l'article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, réaffirmée dans le cadre de la conférence environnementale de 2012 et plus récemment dans le cadre de conférence environnementale de 2016, la SCAP a pour objectif de placer, d'ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

Le terme de « protection forte » désigne les outils réglementaires suivants : réserves naturelles nationales (RNN) ou régionales (RNR), les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et de géotope (APPG), les cœurs de parcs nationaux, les réserves biologiques forestières dirigées (RBD) et intégrales (RBI).

La SCAP se base sur une démarche scientifique et itérative qui nécessite d'être pérennisée et actualisée en fonction de l'avancée des connaissances et de ses résultats.

Méthode

Consulter le schéma de mise en œuvre de la Stratégie de Création des Aires Protégées (format PDF - 70 ko)

La SCAP repose sur un diagnostic national de patrimoine naturel (faune, flore, habitat) et géologique coordonné par le Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) à la demande du Ministère en charge de l'écologie. Le premier, mené en 2009, a permis d'identifier les lacunes du réseau d'aires protégées et de faire émerger des priorités nationales. 535 espèces et 119 habitats patrimoniaux, menacés à l'échelle de la métropole terrestre et pour lesquels un outil spatial de protection apparaît adapté ont ainsi été inscrits sur la liste nationale. Une liste de sites géologiques d'intérêts internationaux a également été établie. Espèces et habitats sur la base de la suffisance ou non du réseau actuel d'aires protégées ont été priorisés à l'échelle nationale. L'état des connaissances concernant leur écologie et leur répartition a également été intégré dans cette priorisation. Pour chaque espèce et habitat, cette priorité a été déclinée par région afin de prendre en compte les enjeux locaux de préservation, donnant lieu aux annexes régionales.

Tableau 1 : Priorités attribuées aux espèces et habitats

Priorité		Signification
1	+	Réseau insuffisant et bonne connaissance de l'espèce/habitat
1	-	Réseau insuffisant et connaissance parcellaire de l'espèce/habitat
2	+	Réseau à renforcer et bonne connaissance de l'espèce/habitat
2	-	Réseau à renforcer et connaissance parcellaire de l'espèce/habitat
3		Réseau satisfaisant
6		Répartition départementale mal connue
7		Espèce non expertisée

La déclinaison régionale de cette stratégie a été confiée en 2011 aux DREAL/DRIEE. Chaque région a fait remonter au Ministère en charge de l'écologie par le Préfet de Région, l'annexe régionale amendée par des experts régionaux afin de tenir compte des connaissance et enjeux locaux ainsi qu'une liste de projets potentiellement éligibles pour lesquels un outil de protection était déjà envisagé. Certaines ont également transmis une liste de territoires à enjeux, zones abritant des espèces SCAP mais pour lesquels aucune réflexion en termes de protection n'avait encore été menée.

Sur la base de ces remontées, un premier programme d'action a été validé par le Ministère en 2013. La liste nationale d'espèces et d'habitats a en outre été consolidée en 2015. Elle compte désormais 715 espèces et 135 habitats. Une analyse de la mise en œuvre de la SCAP a été réalisé par le MNHN en 2016, une mise à jour de la méthodologie et un nouveau diagnostic sont en cours.

En région Hauts-de-France

Les annexes régionales

Tableau 2 : Annexes régionales de la Picardie et du NPdC en 2009

	Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Espèces	95	78
Habitats	65	62
Site d'intérêt géologique	1	4 (dont protégés a priori)
Invertébré souterrain	-	-

Tableau 3 : Annexes régionales habitats et espèces de la Picardie et du NPdC en 2016

		Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Espèces	Retrait	1	4
	Ajout	1	12 par le CSRPN (dont 2 non retenus + 3 nationaux)
	Modification de priorité	3	32
	Total	95	85
Habitats	Retrait	-	4
	Modification de priorité	-	39
	Total	65	58

Au total, 44 espèces différent entre l'annexe de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.

Les projets potentiellement éligibles (PPE)

Tableau 4 : Premier programme d'action 2013 de la Picardie et du NPdC

	Picardie	Nord-Pas-de-Calais
Nombre de PPE répondant à l'objectif des 2 %	6	14
Nombre de PPE reposant sur des outils complémentaires	-	6 sites classés

Parmi ces 20 projets, 7 dont 2 reposant sur des outils complémentaires ont d'ores et déjà été réalisés. A cela s'ajoutent 2 créations d'APPB répondant à l'objectif des 2 % mais non inclus dans le programme d'action de 2013. Ainsi 0,22 % du territoire des Hauts-de-France se trouvent sous protection forte.

Pour en savoir plus :

Consulter le bilan 2019 de la SCAP
Consulter le site du ministère
Télécharger la liste des espèces SCAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2016 (format PDF - 81 ko)
Télécharger la liste des habitats SCAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2016 (format PDF - 83 ko)

Contact DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL